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condorcet
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4 août 2012 à 16:08
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une cousine ma dit qu'avec un légataire universel les enfants ne touchaient rien avant la mort des deux parents
Cette réflexion n'a aucun sens et ne veut rien dire.
nous avons fait une donation au dernier vivant en cas de décès d'un de nous mes enfants (3) toucherons leurs parts
Entre époux la meilleure et la plus sûre demeure la donation au dernier vivant.
Elle permet au conjoint survivant, par exemple, d'opter uniquement pour l'usufruit simple droit de conserver le bénéfice du patrimoine composant la succession jusqu'à la fin de ses jours.
Les enfants ne sont absolument pas lèsés puisqu'ils recueillent la nue-propriété des biens.
Ils sont donc nus-propriétaires pendant toute la durée de la vie de l'usufruitier.
Au décès de ce dernier, rien n'est changé. Ils disposent de la pleine propriété.
Cette réflexion n'a aucun sens et ne veut rien dire.
nous avons fait une donation au dernier vivant en cas de décès d'un de nous mes enfants (3) toucherons leurs parts
Entre époux la meilleure et la plus sûre demeure la donation au dernier vivant.
Elle permet au conjoint survivant, par exemple, d'opter uniquement pour l'usufruit simple droit de conserver le bénéfice du patrimoine composant la succession jusqu'à la fin de ses jours.
Les enfants ne sont absolument pas lèsés puisqu'ils recueillent la nue-propriété des biens.
Ils sont donc nus-propriétaires pendant toute la durée de la vie de l'usufruitier.
Au décès de ce dernier, rien n'est changé. Ils disposent de la pleine propriété.
istacloc
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4 août 2012 à 16:22
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Bonjour,
Votre cousine a peut-être fait une confusion avec le régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
Cdlt
Votre cousine a peut-être fait une confusion avec le régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
Cdlt
condorcet
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4 août 2012 à 17:51
4 août 2012 à 17:51
j'aimerai savoir si il existe une possibilité que les enfants ne touche leur part qu' a la mort des deux parents
Non.
Il a déjà été jugé que le produit de la vente était réparti entre tous les ayants droit.
Néanmoins, tous peuvent réinvestir dans l'acquisition d'un nouvel immeuble correspondant à l'usage que pourrait en faire votre conjoint.
L'indivision existant sur la nue-propriété entre les enfants (nus propriétaires) d'une part, et les droits en usufruit du conjoint survivant d'autre part, se poursuivraient dans les mêmes conditions.
Mais, les enfants le voudraient-ils ?
Il vous resterait la solution proposée indirectement par ISTACLOC, de modifier votre régime matrimonial en adoptant celui de la "communauté universelle" avec attribution intégrale du patrimoine de la communauté au conjoint survivant.
Ce régime prive les enfants des droits qu'ils auraient dus recueillir dans la succession du premier mourant des époux.
Dès lors le conjoint survivant recevrait seul le produit de la vente.
Non.
Il a déjà été jugé que le produit de la vente était réparti entre tous les ayants droit.
Néanmoins, tous peuvent réinvestir dans l'acquisition d'un nouvel immeuble correspondant à l'usage que pourrait en faire votre conjoint.
L'indivision existant sur la nue-propriété entre les enfants (nus propriétaires) d'une part, et les droits en usufruit du conjoint survivant d'autre part, se poursuivraient dans les mêmes conditions.
Mais, les enfants le voudraient-ils ?
Il vous resterait la solution proposée indirectement par ISTACLOC, de modifier votre régime matrimonial en adoptant celui de la "communauté universelle" avec attribution intégrale du patrimoine de la communauté au conjoint survivant.
Ce régime prive les enfants des droits qu'ils auraient dus recueillir dans la succession du premier mourant des époux.
Dès lors le conjoint survivant recevrait seul le produit de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2012 à 17:27