Vice caché

Longchris0810 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2012 - 17 juil. 2012 à 06:45
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 juil. 2012 à 08:38
Bonjour,
7 mois après la vente , l'acheteur me fait savoir par tel et e-mail que le garage chargé d'effectuer la vidange n'a pu réaliser la prestation parce qu'il constate que le bouchon de vidange a été mastiqué lors du dernier entretien.
J'ai contacté le dernier garage à avoir eu ce véhicule en main:( pour moi c'est un garage sérieux): Le responsable m'indique ne pas avoir remarqué d'anomalie lors de la vidange et rejette toute responsabilité.

La réparation est estimée à 460 € TTC( changement du carter d'huile)

L'acheteur , alléguant une protection juridique, me demande de prendre en charge la réparation et de me retourner ensuite contre mon garage, sinon il manace de faire intervenir un expert.

De mon côté je possède pour ce cas un simple conseil juridique qui n'assumera pas les frais éventuels.

questions que je me pose:

Même si l'expert choisi par l'acheteur atteste de l'anomalie (mastic sur le bouchon) peut-il prouver l'origine de ce vice caché? le garage de l'acheteur peut-il être mis en cause?

Dans le cas où c'est parole de garage contre parole de garage qu'est-ce que je risque?

L'expert doit-il être désigné par un juge pour valider la contestation?

merci pour votre aide

3 réponses

7 mois apres la vente aucun recours
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Longchris0810 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2012
17 juil. 2012 à 07:00
Merci pour l'info mais j'ai un doute: sur quoi vous basez -vous ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
17 juil. 2012 à 09:02
Bonjour,

Qui a mastiqué ??

Personne ne veut l'avouer, comment le prouver ??

Que s'est-il passé pendant ces 7 mois ? qui a "tripoté" la voiture ?

Vous, votre garagiste, l'acheteur ou son garagiste ?

Est-ce qu'un expert peut affirmer que telle ou telle personne l'a fait ??
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Longchris0810 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2012
18 juil. 2012 à 06:53
Bonjour,

nemrod18: merci , effectivement les questions soulevées sont pertinentes.

Si personne n'accepte de compromis la procédure est la suivante:

1) L'avocat de l'acheteur mendate un expert
2) l'avocat de acheteur saisit le juge compétent
3) je réagis par avocat et contre expertise ( à mes frais car sans protection juridique)
4) le jugement... etc

tout cela me paraît disproportionné pour une réparation de 460 €

A Tchoi:

renseignement pris sur le délai de plainte pour vice caché:

le délai est de 5 ans après la vente d'après le code civil article 1641
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
18 juil. 2012 à 08:38
Vous inversez le 1 et le 2, c'est le Juge qui nomme un expert judiciaire (provision importante à la charge du demandeur). Un expert judiciaire est très cher...en ce qui me concerne la provision était de 1500 €, celui qui perd peut se voir condamner aux frais et là ce n'est plus 460 €, mais plusieurs milliers (expert, huissier, avocat, art. 700.etc..)
De quoi faire réfléchir les 2 parties.
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