Vice caché
Longchris0810
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17 juil. 2012 à 06:45
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 juil. 2012 à 08:38
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 juil. 2012 à 08:38
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nemrod18
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17 juil. 2012 à 09:02
17 juil. 2012 à 09:02
Bonjour,
Qui a mastiqué ??
Personne ne veut l'avouer, comment le prouver ??
Que s'est-il passé pendant ces 7 mois ? qui a "tripoté" la voiture ?
Vous, votre garagiste, l'acheteur ou son garagiste ?
Est-ce qu'un expert peut affirmer que telle ou telle personne l'a fait ??
Qui a mastiqué ??
Personne ne veut l'avouer, comment le prouver ??
Que s'est-il passé pendant ces 7 mois ? qui a "tripoté" la voiture ?
Vous, votre garagiste, l'acheteur ou son garagiste ?
Est-ce qu'un expert peut affirmer que telle ou telle personne l'a fait ??
Longchris0810
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18 juillet 2012
18 juil. 2012 à 06:53
18 juil. 2012 à 06:53
Bonjour,
nemrod18: merci , effectivement les questions soulevées sont pertinentes.
Si personne n'accepte de compromis la procédure est la suivante:
1) L'avocat de l'acheteur mendate un expert
2) l'avocat de acheteur saisit le juge compétent
3) je réagis par avocat et contre expertise ( à mes frais car sans protection juridique)
4) le jugement... etc
tout cela me paraît disproportionné pour une réparation de 460 €
A Tchoi:
renseignement pris sur le délai de plainte pour vice caché:
le délai est de 5 ans après la vente d'après le code civil article 1641
nemrod18: merci , effectivement les questions soulevées sont pertinentes.
Si personne n'accepte de compromis la procédure est la suivante:
1) L'avocat de l'acheteur mendate un expert
2) l'avocat de acheteur saisit le juge compétent
3) je réagis par avocat et contre expertise ( à mes frais car sans protection juridique)
4) le jugement... etc
tout cela me paraît disproportionné pour une réparation de 460 €
A Tchoi:
renseignement pris sur le délai de plainte pour vice caché:
le délai est de 5 ans après la vente d'après le code civil article 1641
nemrod18
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18 juil. 2012 à 08:38
18 juil. 2012 à 08:38
Vous inversez le 1 et le 2, c'est le Juge qui nomme un expert judiciaire (provision importante à la charge du demandeur). Un expert judiciaire est très cher...en ce qui me concerne la provision était de 1500 €, celui qui perd peut se voir condamner aux frais et là ce n'est plus 460 €, mais plusieurs milliers (expert, huissier, avocat, art. 700.etc..)
De quoi faire réfléchir les 2 parties.
De quoi faire réfléchir les 2 parties.
17 juil. 2012 à 07:00