Amende à payer pour une voiture déjà vendue

marie2627 -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Comment prouver que l'on a bien vendu sa voiture (depuis 2ans) lorsqu'on ne possède plus le double de la vente à déposer en préfecture et que l'on reçoit une amende à payer car l'acheteur n'a pas fait le changement de carte grise?

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    "Comment prouver que l'on a bien vendu sa voiture (depuis 2ans) lorsqu'on ne possède plus le double de la vente à déposer en préfecture"

    Contactez la préfecture où vous avez envoyé l'exemplaire du certificat de cession, ils pourront peut-être vous aider.

    Cordialement
    0

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