Amende à payer pour une voiture déjà vendue ... Signaler marie2627 - Dernière réponse le 17 juil. 2012 1 réponse Bonjour, Comment prouver que l'on a bien vendu sa voiture (depuis 2ans) lorsqu'on ne possède plus le double de la vente à déposer en préfecture et que l'on reçoit une amende à payer car l'acheteur n'a pas fait le changement de carte grise? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, "Comment prouver que l'on a bien vendu sa voiture (depuis 2ans) lorsqu'on ne possède plus le double de la vente à déposer en préfecture" Contactez la préfecture où vous avez envoyé l'exemplaire du certificat de cession, ils pourront peut-être vous aider. Cordialement Discussions similaires Amendes pays bas Chris Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique oliv9568 Amende envoyée à une ancienne adresse Twix modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession AnBAAV Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ? nicrun Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, "Comment prouver que l'on a bien vendu sa voiture (depuis 2ans) lorsqu'on ne possède plus le double de la vente à déposer en préfecture" Contactez la préfecture où vous avez envoyé l'exemplaire du certificat de cession, ils pourront peut-être vous aider. Cordialement