Amende à payer pour une voiture déjà vendue
marie2627
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17 juil. 2012 à 11:51
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 17 juil. 2012 à 12:16
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GrandCaribou
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17 juil. 2012 à 12:16
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Bonjour,
"Comment prouver que l'on a bien vendu sa voiture (depuis 2ans) lorsqu'on ne possède plus le double de la vente à déposer en préfecture"
Contactez la préfecture où vous avez envoyé l'exemplaire du certificat de cession, ils pourront peut-être vous aider.
Cordialement
"Comment prouver que l'on a bien vendu sa voiture (depuis 2ans) lorsqu'on ne possède plus le double de la vente à déposer en préfecture"
Contactez la préfecture où vous avez envoyé l'exemplaire du certificat de cession, ils pourront peut-être vous aider.
Cordialement
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