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Amende à payer pour une voiture déjà vendue

marie2627 -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Comment prouver que l'on a bien vendu sa voiture (depuis 2ans) lorsqu'on ne possède plus le double de la vente à déposer en préfecture et que l'on reçoit une amende à payer car l'acheteur n'a pas fait le changement de carte grise?

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 441
 
Bonjour,

"Comment prouver que l'on a bien vendu sa voiture (depuis 2ans) lorsqu'on ne possède plus le double de la vente à déposer en préfecture"

Contactez la préfecture où vous avez envoyé l'exemplaire du certificat de cession, ils pourront peut-être vous aider.

Cordialement
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