Apl et propriétaire

elyote Messages postés 58 Date d'inscription mardi 24 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 - Modifié par elyote le 12/07/2012 à 11:59
 Funtito - 29 août 2018 à 17:19
bonjour,
voilà ma question peut paraître saugrenue mais en ces temps de crise on fait comme on peut.
Je vis avec ma femme et mon fils, j'ai eu besoin de louer un appartement, pour l'avoir auprès de l'agence j'ai fourni de fausses fiches de paye (2200 euros/ mois) et je ne gagne en réalité que 1200 euros. ( + 170 euros d'allocations CAF pour mon fils )
Je vais faire une demande d'apl, aide a laquelle je suis éligible.
Mais je dois remplir la partie propriétaire moi même, sachant que sinon je suis obligé de dire a l'agence et au propriétaire ( qui est une SCI) que ce que j'ai donné comme rémunération est inexact.
Je me demande si, quand je rempli la demande, le propriétaire reçois un document quelconque de la CAF ?
Merci de votre aide.

Je rappelle qu'il ne s'agit pas de fraude aux APL, sachant que j'y ai droit et que ma situation cette année et quelque peu critique et qu'il faut bien que je me loge avec ma famille.
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9 réponses

elyote Messages postés 58 Date d'inscription mardi 24 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 5
20 juil. 2012 à 15:18
Ulyssesourd, merci pour cette envolée lyrique! Ce monde est d'une violence. Donner des baffes ce n'est pas plus intelligent que votre réponse. Les forums permettent à certain d'être un exutoire à de petites gens aigri qui n'ont d'existence que derrière leur écran.

Quand vous donnez une réponse a quelqu'un ,aussi creuse et inintéressante soit -elle, vérifiez au moins ce que vous avancez, celà pourrez vous permettre d'avoir un peu de crédibilité quand vous "bavez":

Cette article, si vous le lisez en entier vous permettra de connaitre, la situation du logement actuel. Restez ouvert d'esprit, j'ai l'impression que dans votre cas, ça ne peut etre que favorable.

voici un extrait d'un article du monde concernant le "très séverement puni"
https://www.lemonde.fr/societe/article/2010/06/22/pour-obtenir-un-logement-j-ai-du-tricher_1376654_3224.html
DES RISQUES FAIBLES

Cette pratique est d'autant plus favorisée que les risques sont faibles. "Peu de bailleurs iront demander les originaux, ou appeler l'employeur pour vérifier l'authenticité des informations", explique Gilles Ricour de Bourgies, président de la chambre Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) Paris Ile-de-France. Et même si le bailleur a le droit d'appeler l'employeur, rien dans la loi n'oblige ce dernier à répondre. Si, une fois le bail signé, le propriétaire se rend compte de la triche, le succès d'une action en justice "sera très difficile", estime Me Claude Ebstein, avocat à la cour de Paris. Le bailleur devra prouver la fraude, et si le locataire paye bien ses loyers, les chances d'annulation du bail sont dérisoires.

"Mon but n'est pas de flouer le propriétaire : si mes revenus ne me permettent plus de payer mon loyer, je déménagerais. Il est regrettable d'en arriver là mais le système actuel ne nous laisse que peu d'autres choix, explique Olivier, chef d'entreprise obligé d'éditer lui-même de fausses fiches de paie et un faux contrat de travail, sa condition d'entrepreneur étant jugée instable. Le choix parmi les locataires potentiels est tellement important pour les propriétaires parisiens qu'ils ne prennent que la 'crème' des dossiers."
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C'est une réponse à laquelle je m'attendais Je vous a écrit en 1er et vous m'avez répondu aussi fort. Donc ... reflechissez à quelle réaction du proprio en retour...
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Si vous avez du courage, avouez votre triche au propriétaire peut être il acceptera de vous signer le document pour l'apl... Si vous en avez, le courage ...
bonne chance.
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Et aussi bien que le propriétaire pourrait vous donner des baffes !! vous est malhonnête et pas logique : si vous avez fourni de fausses fiches de salaires, vous etes défini comme fraudeur et se sera très sevèrement puni : Entre autres, vous n'aurez plus droit aux allocations pour longtemps (peut être pour toujours) si c'etait moi votre bailleur comme vousm'avez menti, je n''hésiterai pas une seconde a vous mettre dehors et je ne risque que très peu par rapport à vous, fraudeur et escroc !
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Oui mais si vous etiez honnête le propriétaire pourrait avoir de la compassion avec vous afin de vous aider à trouver les solutions possibles : APL, Assurance loyers impayés, effort sur le montant du loyer en contre partie de qq chose de votre part, etc ... Si vous avez triché vous ne pouvez pas avoir l'APL et bien c'est déjà un probleme.
Mais désolé je suis qq un d'honnête et je n'aime pas les menteurs, les hypocrites, les tricheurs, les escrocs et tous les noms qui vont avec, désolé. Vous croyez que je peux rester calme avec des gens qui sont de votre catégorie ? Mettez vous à la place du propriétaire. Mon fils est qq un avec un bas salaire et gagne moins que vous mais il expose clairement son probleme aux propriétaires lors des visites des appartements t bien, il réussit a avoir un logement au bout de 2 visites !
Si on a la compassion on arrive à obtenir qq chose d'autrui et pas l'inverse ! Désolé. Et votre article ci dessus je la connais et c'est un probleme de société : beaucoup de gens n'ont la compassion. Si vous en avez pourquoi tricher ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
20 juil. 2012 à 16:38
Ulysse,

Tout dépend des régions ... en région parisienne, vous pouvez toujours courir pour avoir droit à de la compassion ! ... sans compter que la plupart des propriétaires mettent leur bien en gestion dans des agences qui ont autant de compassion qu'un petit pois !

Pour ce qui est de mon cas, il m'a fallu contacter bien plus de 1 ou 2 proprios pour trouver un logement ... et encore, je l'ai trouvé dans le fin fond de la Sarthe où personne ne se bouscule pour louer !

Je n'aime pas les mensonges moi non plus, mais je peux comprendre que dans certaines situations, les gens choisissent de mentir plutôt que de dormir dans la rue !
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C'est ce qui s'appelle l'équité ce n'est pas forcément juste mais en cas de nécessité absolue c'est reconnu par le tribunal comme une nécessité. Vous trouverez de nombreuses jurisprudences à ce sujet.
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elyote Messages postés 58 Date d'inscription mardi 24 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 5
20 juil. 2012 à 16:09
Merci pour cette leçon de "courage". C'est bien connu les propriétaires baissent les loyers aux plus démunis. Je n'ai pas besoin d'assurance loyers impayés, car je paye mes loyers depuis l'âge de 16 ans sans aucune carence, et que si vous étiez dans mon cas vous sauriez que ces assurances fonctionnent uniquement avec une rémunération de trois fois le montant du loyer, encore une fois vous êtes "à côté de la plaque.

C'est comme quand on parle du problème des quartiers sensibles sur un plateau télévisé et que chacun, en quête de légitimité, s'invente une pseudo vie lié a ces milieux. Je suis fier de votre fils et de l'éducation que vous lui avez donné.

Vous m'insultez d'escroc ? Pour une aide a laquelle j'ai droit et pour un propriétaire bafoué de quoi ? de ces loyers que je lui paye en temps et en heure.
Dans ce cas, pourquoi les juges n'annule pas le bail systématiquement ?
Il y a peut-etre une bonne raison.

Sachez que j'ai connu des locataires soit disant solvable, surendétté et défaillant. Je ne dois de l'argent à personne et mes parents ne sont pas là pour m'aider.
Donc vous allez un peu loin.

J'ai eu du "courage" plus jeune, mais avec une femme et un enfant, devant les refus que j'ai eu et l'urgence de la situation, j'ai du procéder de cette manière. Sachez que ça ne me fait pas jubiler. J'aurais préféré faire autrement.

Ayez la dignité d'aller paradé ailleurs, vous avez, j'en suis sûre, mieux a faire. Cette conversation ne m'apporte pas grand chose.
Je suis désolé d'avoir 25 ans et d'avoir à vous dire ça, car j'ai un grand respect pour l'âge.
Ceci est un poême non signé.. un peu de poésie ne nous fera pas de mal :

Le verbe haut, il sait parler
Et a même de la prestance.

Dit des choses non vérifiées
Ose donner des références
Ne supporte pas d'être hué
Ni contrarié en l' occurrence
Et si jamais vous lui faisiez
Une fois une remontrance
Renoncez vite et oubliez.

De vouloir prouver l'évidence
En vain vous vous fatigueriez

Lui seul connait ce qu'il avance
Et il maitrise le sujet
C'est tout au moins ce que lui pense
On acquiesce ou bien on se tait.
Ne reste que l'indifférence
Savoir se taire et s'effacer.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
20 juil. 2012 à 16:21
Je comprends votre situation Elyote puisque je la partage ... sauf que je n'ai pas établi de fausse fiche de paye ! Vous êtes passible d'une condamnation pour faux et usage de faux ... bien sûr, il y a plus grave mais la loi reste la loi ...

Ceci dit, pour ne pas vous enfoncer, je vous suggère aussi de jouer la carte de la franchise avec votre bailleur ...

L'autre solution, sans rien dire au bailleur, c'est de faire tout de même les choses correctement, en faisant remplir la partie bailleur par le bailleur ... ensuite vous aviserez s'il y a une réaction de sa part ...

... ou prévoyez un plan B en cherchant un autre logement !

Bon courage !
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elyote Messages postés 58 Date d'inscription mardi 24 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 5
20 juil. 2012 à 16:23
Merci de votre soutien, effectivement j'ai pris l'option de la faire remplir au propriétaire pour ne pas prendre de risque. A priori , dans la mesure où je ne suis pas défaillant, le propriétaire ne me mettra pas dehors. Ma situation a pu changer depuis que je suis dans les murs donc peut-être l'interprétera t'il de cette façon ...Je l'espère. Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
12 juil. 2012 à 12:04
Bonjour,

"Je rappelle qu'il ne s'agit pas de fraude aux APL,"
Bien sûr que si que c'est de la fraude aux APL !!! L'attestation doit être remplie par le bailleur, pas par vous, sinon vous faites un faux.

Cordialement
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elyote Messages postés 58 Date d'inscription mardi 24 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 5
12 juil. 2012 à 12:13
Merci de la précision constructive.
Si toute les fraudes étaient de cette nature, je pense que l'économie du pays n'en serait pas là.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
12 juil. 2012 à 12:16
Quelle que soit votre opinion, quand la CAF va se rendre compte que l'attestation est fausse, vous devrez tout rembourser et bien sûr votre APL sera supprimée, sans compter la possibilité pour la CAF de vous poursuivre.

A vous de voir si vous êtes gagnant de cette façon...

Cordialement
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elyote Messages postés 58 Date d'inscription mardi 24 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 5
20 juil. 2012 à 16:14
Excusez, j'ai oublié la dernière proposition, la plus pertinente peut-être: effort sur le montant du loyer en contre partie de qq chose de votre part


Des étudiantes le font, de plus en plus, mais je m'y refuse pour l'instant.
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