Abus de l'associé principal
lepatissierfou
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Membre
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Maxelina -
Maxelina -
Bonjour,
Mon frère et moi somme associés avec un membre de la famille dans une SCI comprennent beaucoup de terre et un immeuble.
Nous possédons chacun 2,5. Et le membre de notre famille 95%.
Voila mes question.
Recement elle a fais rentrer sa fille en lui conssedent 2,5% sans notre accord. Cela est il légal.
Puis elle a fais signer un bail agricole à son fils qui a déposer un permis de construire pour des locaux agricole. Encore sans notre accord. cela est il légal.
Quelles sont nos recour.
Merci
Mon frère et moi somme associés avec un membre de la famille dans une SCI comprennent beaucoup de terre et un immeuble.
Nous possédons chacun 2,5. Et le membre de notre famille 95%.
Voila mes question.
Recement elle a fais rentrer sa fille en lui conssedent 2,5% sans notre accord. Cela est il légal.
Puis elle a fais signer un bail agricole à son fils qui a déposer un permis de construire pour des locaux agricole. Encore sans notre accord. cela est il légal.
Quelles sont nos recour.
Merci
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