Abus de l'associé principal

lepatissierfou Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2012 - 3 juil. 2012 à 21:33
 Maxelina - 4 juil. 2012 à 23:09
Bonjour,

Mon frère et moi somme associés avec un membre de la famille dans une SCI comprennent beaucoup de terre et un immeuble.
Nous possédons chacun 2,5. Et le membre de notre famille 95%.

Voila mes question.
Recement elle a fais rentrer sa fille en lui conssedent 2,5% sans notre accord. Cela est il légal.
Puis elle a fais signer un bail agricole à son fils qui a déposer un permis de construire pour des locaux agricole. Encore sans notre accord. cela est il légal.
Quelles sont nos recour.
Merci

1 réponse

Bonsoir,
Sachant qu'il a plus de 50% des part, oui il a le droit de prendre seul la décision mais doit vous consulter avant.
Quant au recours je n'en ai aucune idée.
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