étang privé

PARIS - 2 juil. 2012 à 09:13
BmV
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- 17 févr. 2013 à 22:30
Bonjour,

Mes parents minotier sur l'eau ont acheté aux nom de leurs 8 enfants l'étang qui

était devant la maison familiale ,ceux-ci sont décédés et l'étang en question (d'une surface d'un hectare et demi environ )est en indivision de 8 parts .

Après le décès de mes parents un de mes frères a gardé la maison familiale et sous
prétexte q'il a acheté les terrains en bordure d'étang veut m'en interdire l'accés Je signale que c'est un domaine qui dâte d'avant la révolution et que le cours d'eau qui

l'alimente traverse l'étang .Peut-on m'interdire d'aller pêcher au bord d l'eau , l'on m'a menacée de me jeter dans l'eau que celà était le seul endroit qui m'apartenait?
sA

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BmV
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2 juil. 2012 à 13:20
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ???? 


Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/contents/129-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui#politesse


                
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Voir votre notaire, aucun terrain n'est enclavé (étang ) voir dans les actes si il n'y a pas une servitude de passage.
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Bonjour,

A partir du moment ou vous avez une propriété enclavée (ledit étang), vous disposez d'un droit de passage d'au moins 1m, à l'endroit le plus direct.

Le mieux étant de renouer des liens avec la famille...
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BmV
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Modifié par BmV le 17/02/2013 à 22:30
 "d'un droit de passage d'au moins 1m ": pourquoi "au moins 1 m" ? 

C'est précisé dans quel article de quel code ?
  

<< Et Jean tua Madeleine. Ce fut à peu près vers cette époque que Madeleine perdit l'habitude de tromper Jean. >> Alphonse Allais
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