Ménage pas fait --> frais à payer ?

CYRIL SCHMITT - 2 juil. 2012 à 09:42
 CYRIL SCHMITT - 2 juil. 2012 à 10:04
Bonjour,

J'ai acheté un appartement dans un immeuble il y 2-3 mois. L'immeuble a 7 appartements et possède son propre syndic de copropriété.

Pour économiser des charges de copropriétés, il a été décidé lors de la dernière réunion de copropriété que le ménage ne serait plus externalisé mais serait fait par roulement par chaque appartement.
Un planning hebdomadaire a été mise en place. Quand le méngae est fait, la personne signe.
Cependant, nous remarquons que que certaines personnes ne respectent pas le planning et ne font pas leur tour de menage.

Est-il possible, légale d'instaurer une pénalité-des frais en euros (30-50 euros) si le ménage-planning n'est pas respecté ?

Merci d'avance pour votre aide,

cordialement,

Cyril Schmitt

1 réponse

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 364
Modifié par ASILLY le 2/07/2012 à 09:46
Bonjour
C'est seulement lors de l'assemblée générale annuelle qu'une telle décision peut se prendre.
0
CYRIL SCHMITT
2 juil. 2012 à 09:51
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

L'assemblée générale a lieu en septembre.
Si la question est posée et votée, une telle décision peut donc être prise en assemblée générale ?

C'est à dire, faire payer une pénalité à toute personne qui ne respecterait pas le planning de ménage ?

Merci beaucoup
0
C'est de l'abus de droit, vous ne pouvez pas mettre un PV/amende a un proprietaire.
0
CYRIL SCHMITT
2 juil. 2012 à 10:04
Dans ce cas, comment faire pour que le ménage soit fait ?

Nous voyons bien que certains ne respectent pas les décisions prises et le planning mise en place...
Comment peux-t-on les motiver (forcer) à le faire ?

Merci
0