Frais de mise en service telephone
Résolu
charente
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LordMacDragus Messages postés 13817 Statut Contributeur -
LordMacDragus Messages postés 13817 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je viens de louer une maison, celle ci est raccordée physiquement au réseau France Telecom toutefois la ligne n'est pas en service (c'est la première utilisation) alors la question est qui doit prendre les frais de mise en service, le locataire ou le propriétaire.
Lors du bail, nous n'avons rien prévu concernant la mise en service, simplement la présence de deux prises (ce qui est fait).
D'avance merci pour votre réponse, Thierry
Je viens de louer une maison, celle ci est raccordée physiquement au réseau France Telecom toutefois la ligne n'est pas en service (c'est la première utilisation) alors la question est qui doit prendre les frais de mise en service, le locataire ou le propriétaire.
Lors du bail, nous n'avons rien prévu concernant la mise en service, simplement la présence de deux prises (ce qui est fait).
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