Frais de mise en service telephone

Résolu
charente - 2 juil. 2012 à 07:34
LordMacDragus Messages postés 11756 Date d'inscription samedi 16 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2020 - 2 juil. 2012 à 08:20
Bonjour,

Je viens de louer une maison, celle ci est raccordée physiquement au réseau France Telecom toutefois la ligne n'est pas en service (c'est la première utilisation) alors la question est qui doit prendre les frais de mise en service, le locataire ou le propriétaire.

Lors du bail, nous n'avons rien prévu concernant la mise en service, simplement la présence de deux prises (ce qui est fait).

D'avance merci pour votre réponse, Thierry

1 réponse

LordMacDragus Messages postés 11756 Date d'inscription samedi 16 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2020 74
Modifié par LordMacDragus le 2/07/2012 à 08:23
Bonjour,

Les frais de mise en service de la ligne téléphonique sont à la charge du locataire.

Cordialement. =)
LordMacDragus
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