Sujet Précédent Sujet Suivant

Caution non rendue

lilalotte - 23 juin 2012 à 21:19
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 juin 2012 à 21:34
Bonjour,
Cela fait plus de trois mois que j'ai quitté ma location, j'ai emporté par mégarde avec moi la notice de la chaudière; j'ai adressé un courrier à mon ancien propriétaire sans résultat.
Il m' a dit qu'il ne m'enverrait la caution qu'en retour de la notice.Peut être aurait il pu prendre contact avant non? Quels sont mes recours pour récupérer ma garantie? Merci Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
23 juin 2012 à 21:34
Bonsoir,

"Quels sont mes recours pour récupérer ma garantie?"
Envoyez un recommandé AR exigeant la restitution du dépôt de garantie sous 8 jours, passé ce délai vous engagez une procédure au tribunal pour obtenir gain de cause.

Pensez à rendre la notice... même si cela ne justifie pas qu'il garde le dépôt de garantie.

Cordialement
0

Discussions similaires

Non restitution de la caution / France
Nanooa -
Nanooa -

35 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses
Problème remboursement de la caution CROUS
Dejdej -
djivi38 -

1 réponse
Caution non rendue sans justificatifs de travaux
Lila332801 -
Lila332801 -

2 réponses