Charges locatives
NANY7614
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes locataire d'un appartement depuis 3 ans. Cet appartement est géré par une agence.
Nous avons eu la surprise, début 2012, de recevoir un rappel de provisions sur charge de 400€ qui concernait l'année 2011.
De plus, ils nous ont facturé des charges de Janvier à Mars 2012 calculés sur 2011, ils nous demandent donc de régler la différence pour les 3 premiers mois de l'année.
La somme totale s'élève donc à plus de 500€
Nos voisins, étonnés comme nous de cette augmentation de charges, ont demandé par un courrier AR, à ce que l'agence leur fasse parvenir par courrier les factures correpondantes
Leur courrier date de Mars 2012 et est resté sans réponse à ce jour (pour info, dans la lettre de l'agence qui nous prévenait de l'augmentation, était précisé que nous pouvions consulter les factures à l'agence)
Nous avons donc décidé, ensemble, de refaire un autre courrier AR, pour réclamer une nouvelle fois les factures qui nous permettraient de constater les faits.
Nous allons remettre notre préavis d'ici la fin du mois pour un départ fin Juillet
Peuvent ils nous sanctionner au niveau du rendu de la caution si nous ne payons pas ces charges?
Quel recours avons nous face à cette situation?
Peuvent ils nous refuser notre demande de réduction de préavis à un mois?
Pour info, nous avons toujours réglé notre loyer.
Merci, par avance, de vos réponses
Bonne soirée
Cordialement
Nous sommes locataire d'un appartement depuis 3 ans. Cet appartement est géré par une agence.
Nous avons eu la surprise, début 2012, de recevoir un rappel de provisions sur charge de 400€ qui concernait l'année 2011.
De plus, ils nous ont facturé des charges de Janvier à Mars 2012 calculés sur 2011, ils nous demandent donc de régler la différence pour les 3 premiers mois de l'année.
La somme totale s'élève donc à plus de 500€
Nos voisins, étonnés comme nous de cette augmentation de charges, ont demandé par un courrier AR, à ce que l'agence leur fasse parvenir par courrier les factures correpondantes
Leur courrier date de Mars 2012 et est resté sans réponse à ce jour (pour info, dans la lettre de l'agence qui nous prévenait de l'augmentation, était précisé que nous pouvions consulter les factures à l'agence)
Nous avons donc décidé, ensemble, de refaire un autre courrier AR, pour réclamer une nouvelle fois les factures qui nous permettraient de constater les faits.
Nous allons remettre notre préavis d'ici la fin du mois pour un départ fin Juillet
Peuvent ils nous sanctionner au niveau du rendu de la caution si nous ne payons pas ces charges?
Quel recours avons nous face à cette situation?
Peuvent ils nous refuser notre demande de réduction de préavis à un mois?
Pour info, nous avons toujours réglé notre loyer.
Merci, par avance, de vos réponses
Bonne soirée
Cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
"Peuvent ils nous sanctionner au niveau du rendu de la caution si nous ne payons pas ces charges? "
Tant que l'agence ne fournit pas les justificatifs, vous n'avez rien à payer et ils ne peuvent pas vous en tenir rigueur.
"Peuvent ils nous refuser notre demande de réduction de préavis à un mois? "
Non, du moment que vous avez un motif valable. Voyez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Cordialement
"Peuvent ils nous sanctionner au niveau du rendu de la caution si nous ne payons pas ces charges? "
Tant que l'agence ne fournit pas les justificatifs, vous n'avez rien à payer et ils ne peuvent pas vous en tenir rigueur.
"Peuvent ils nous refuser notre demande de réduction de préavis à un mois? "
Non, du moment que vous avez un motif valable. Voyez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Cordialement
Bonjour,
(pour info, dans la lettre de l'agence qui nous prévenait de l'augmentation, était précisé que nous pouvions consulter les factures à l'agence)
La comptabilité d'une agence immobilière comme toutes les comptablités d'entreprise, ne "sortent" jamais du lieu d'exploitation. Vous pouvez consulter sur place les factures en prenant rendez-vous comme le mentionne le courrier de l'agence.
Tant que vous ne prouverez pas que vous n'êtes pas redevable des sommes réclamées, vous serez considéré omme débiteurs de ces sommes.
Si vous ne faites pas l'effort de vous rendre dans les locaux de l'agence pour apporter la contestation vous serez débité des 500 € retenus sur votre caution.
Cdlt.
(pour info, dans la lettre de l'agence qui nous prévenait de l'augmentation, était précisé que nous pouvions consulter les factures à l'agence)
La comptabilité d'une agence immobilière comme toutes les comptablités d'entreprise, ne "sortent" jamais du lieu d'exploitation. Vous pouvez consulter sur place les factures en prenant rendez-vous comme le mentionne le courrier de l'agence.
Tant que vous ne prouverez pas que vous n'êtes pas redevable des sommes réclamées, vous serez considéré omme débiteurs de ces sommes.
Si vous ne faites pas l'effort de vous rendre dans les locaux de l'agence pour apporter la contestation vous serez débité des 500 € retenus sur votre caution.
Cdlt.
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