Charges locatives

NANY7614 - 23 juin 2012 à 21:37
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 25 juin 2012 à 20:38
Bonjour,

Nous sommes locataire d'un appartement depuis 3 ans. Cet appartement est géré par une agence.

Nous avons eu la surprise, début 2012, de recevoir un rappel de provisions sur charge de 400€ qui concernait l'année 2011.
De plus, ils nous ont facturé des charges de Janvier à Mars 2012 calculés sur 2011, ils nous demandent donc de régler la différence pour les 3 premiers mois de l'année.
La somme totale s'élève donc à plus de 500€

Nos voisins, étonnés comme nous de cette augmentation de charges, ont demandé par un courrier AR, à ce que l'agence leur fasse parvenir par courrier les factures correpondantes

Leur courrier date de Mars 2012 et est resté sans réponse à ce jour (pour info, dans la lettre de l'agence qui nous prévenait de l'augmentation, était précisé que nous pouvions consulter les factures à l'agence)

Nous avons donc décidé, ensemble, de refaire un autre courrier AR, pour réclamer une nouvelle fois les factures qui nous permettraient de constater les faits.

Nous allons remettre notre préavis d'ici la fin du mois pour un départ fin Juillet

Peuvent ils nous sanctionner au niveau du rendu de la caution si nous ne payons pas ces charges?
Quel recours avons nous face à cette situation?
Peuvent ils nous refuser notre demande de réduction de préavis à un mois?

Pour info, nous avons toujours réglé notre loyer.

Merci, par avance, de vos réponses

Bonne soirée

Cordialement

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
23 juin 2012 à 21:40
Bonsoir,

"Peuvent ils nous sanctionner au niveau du rendu de la caution si nous ne payons pas ces charges? "
Tant que l'agence ne fournit pas les justificatifs, vous n'avez rien à payer et ils ne peuvent pas vous en tenir rigueur.

"Peuvent ils nous refuser notre demande de réduction de préavis à un mois? "
Non, du moment que vous avez un motif valable. Voyez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

Cordialement
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
25 juin 2012 à 20:38
Bonjour,

(pour info, dans la lettre de l'agence qui nous prévenait de l'augmentation, était précisé que nous pouvions consulter les factures à l'agence)

La comptabilité d'une agence immobilière comme toutes les comptablités d'entreprise, ne "sortent" jamais du lieu d'exploitation. Vous pouvez consulter sur place les factures en prenant rendez-vous comme le mentionne le courrier de l'agence.
Tant que vous ne prouverez pas que vous n'êtes pas redevable des sommes réclamées, vous serez considéré omme débiteurs de ces sommes.
Si vous ne faites pas l'effort de vous rendre dans les locaux de l'agence pour apporter la contestation vous serez débité des 500 € retenus sur votre caution.
Cdlt.
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