Mon voisin veut me condamner mes fenêtres

tazman57 - 20 juin 2012 à 19:01
 Chevalier d'éon - 20 juin 2012 à 23:07
Bonjour,
j'ai acheté une maison il y a environ deux ans mon voisin lui a acheté il y a trois ans lors de l'achat de ma maison deux fenêtres du rez de chaussé donne directement dans la cour de mon voisin qui a acheté sa maison en connaissance de ces fenêtres (les maison date d'environ de 1880) qui on toujours existé. lors de mes travaux mon voisin ma condamné les fenêtres, je lui est fait savoir qu'il n'avait pas le droit de le faire et de mon coté j'ai rendu les fenêtres opaque et installé des barreaux à chaque fenêtres. malgré cela ces dernier jour il a monté un mur de pare pin collé à ma façade (façade m'appartenant et non mitoyen) jusqu'à environ 1 mètre de hauteur (environ 15cm au dessus de ma tablette de fenêtre) puis il a continué avec des brique de verre mais tout cela sans mon accord.
question: a t il le droit de monter un mur collé a ma façade?
quel distance doit t il respecter pour monter un mur devant ma fenêtre?
peut il m'obliger de condamner mes fenêtres malgré quel soit en place depuis plus de trente années?

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
20 juin 2012 à 19:10
Bonjour

Aucune notification dans l'acte notarié, concernant la servitude de vue ?
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non rien de cela mais sur les plans d'origine le fenêtres sont existantes
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