Mon voisin veut me condamner mes fenêtres
tazman57
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
j'ai acheté une maison il y a environ deux ans mon voisin lui a acheté il y a trois ans lors de l'achat de ma maison deux fenêtres du rez de chaussé donne directement dans la cour de mon voisin qui a acheté sa maison en connaissance de ces fenêtres (les maison date d'environ de 1880) qui on toujours existé. lors de mes travaux mon voisin ma condamné les fenêtres, je lui est fait savoir qu'il n'avait pas le droit de le faire et de mon coté j'ai rendu les fenêtres opaque et installé des barreaux à chaque fenêtres. malgré cela ces dernier jour il a monté un mur de pare pin collé à ma façade (façade m'appartenant et non mitoyen) jusqu'à environ 1 mètre de hauteur (environ 15cm au dessus de ma tablette de fenêtre) puis il a continué avec des brique de verre mais tout cela sans mon accord.
question: a t il le droit de monter un mur collé a ma façade?
quel distance doit t il respecter pour monter un mur devant ma fenêtre?
peut il m'obliger de condamner mes fenêtres malgré quel soit en place depuis plus de trente années?
j'ai acheté une maison il y a environ deux ans mon voisin lui a acheté il y a trois ans lors de l'achat de ma maison deux fenêtres du rez de chaussé donne directement dans la cour de mon voisin qui a acheté sa maison en connaissance de ces fenêtres (les maison date d'environ de 1880) qui on toujours existé. lors de mes travaux mon voisin ma condamné les fenêtres, je lui est fait savoir qu'il n'avait pas le droit de le faire et de mon coté j'ai rendu les fenêtres opaque et installé des barreaux à chaque fenêtres. malgré cela ces dernier jour il a monté un mur de pare pin collé à ma façade (façade m'appartenant et non mitoyen) jusqu'à environ 1 mètre de hauteur (environ 15cm au dessus de ma tablette de fenêtre) puis il a continué avec des brique de verre mais tout cela sans mon accord.
question: a t il le droit de monter un mur collé a ma façade?
quel distance doit t il respecter pour monter un mur devant ma fenêtre?
peut il m'obliger de condamner mes fenêtres malgré quel soit en place depuis plus de trente années?
A voir également:
- Condamner une fenetre de l'interieur
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Distance pour se garer devant une fenêtre - Forum Voisinage
- Fenetre sans aeration - Forum Habitation
- Chambre sans fenetre - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour
Aucune notification dans l'acte notarié, concernant la servitude de vue ?
Aucune notification dans l'acte notarié, concernant la servitude de vue ?
tazman57
non rien de cela mais sur les plans d'origine le fenêtres sont existantes
Bonsoir ou bonjour, enfin peu importe..
Il faut savoir qu'une servitude de vues peut s'acquérir par prescription trentenaire (il s'agit d'une servitude continue et apparente), dans le cas où une vue irrégulière existe depuis plus de trente ans sans avoir provoqué une contestation du voisin,
En effet, l'article 690 du code civil stipule " les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par prescription trentenaire".
Autre cas de figure, la servitude a pu s'acquérir par destination du père de famille, lorsque la vue est devenue irrégulière à la suite d'un partage ou d'une division de propriété ayant appartenu à la même personne.
Amicalement votre,
Il faut savoir qu'une servitude de vues peut s'acquérir par prescription trentenaire (il s'agit d'une servitude continue et apparente), dans le cas où une vue irrégulière existe depuis plus de trente ans sans avoir provoqué une contestation du voisin,
En effet, l'article 690 du code civil stipule " les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par prescription trentenaire".
Autre cas de figure, la servitude a pu s'acquérir par destination du père de famille, lorsque la vue est devenue irrégulière à la suite d'un partage ou d'une division de propriété ayant appartenu à la même personne.
Amicalement votre,
La législation juridique et financière évolue en permanence...