Pouvez vous m'aider pour ce jugement

Résolu
Vicky - 13 juin 2012 à 22:10
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 juin 2012 à 07:06
Bonjour à tous, j'ai besoin de votre aide si vous êtes certain de vous car il ne me fait pas de cadeaux à la moindre erreur.

Je souhaiterai votre interprétation de ce jugement tout neuf sur une nouvelle répartition pour les vacances d'été. Aucune communication constructive avec mon ex qui a le dvh en question. Il me dit que je n'ai qu'à réfléchir et que je n'ai pas intérêt à me tromper...

Je vous mets mot à mot le texte du jugement.

Disons que Mx exercera son dvh par période de 15 jours maximum pendant les vacances scolaires d'été , soit les 15 premiers jours de juillet et d'août les années paires et les 15 derniers jours de juillet et d'août les années impaires.

En lisant il me paraissait clair de dire:
Année paire donc :
- du 5 juillet (dernier jour d'ecole)sortie école au 20 juillet même heure vu que précise 15 jours Max
Puis du
- du 1 er août 9h au 16 août 9h ( la pour les horaires vu que rien n'est précisé je prends l'heure d'entre à l'école
Ce qui nous fait 30 jours pleins chacun répartit pour lui par quinzaine et moi 11 jours et 19 jours.
Qu'en pensez vous merci par avance

10 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
Modifié par sophiag le 14/06/2012 à 07:11
Bonjour
Votre calcul est correct et exact...
Es ce qu'il a à sa charge de venir chercher les enfants à votre domicile (inscrit sur le jugement ) ?
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
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Personne pour m'aider ou me donner un conseil.
Svp
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Oui c'est à lui d'assumer les trajets et pour le 1 er août c'est bien 9 h?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
14 juin 2012 à 07:58
Alors, dans ce cas la, vous ne dites rien et qu'il se débrouille lui aussi .
A 9 heures, je ne sais pas , c'est dans la matinée, mais vous tiendrez à disposition l'enfant pour le 5 juillet et le 1 er aout pour votre ex mari.
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Je voulais ne rien dire mais le soucis c'est qu'il a dans l'idée de me faire louper mon départ en vacances avec l'enfant ( navrant) donc ne pas ramener l'enfant à l'heure en disant qu'il ne savait pas tout simplement donc je voulais lui envoyer en rar en lui disant simplement les dates prévues par jugement et au moins il ne pourra pas dire qu'il ne savait pas.
Qu'en pensez vous
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
14 juin 2012 à 08:14
Ah d'accord, dans ce cas la, vous lui précisez qu'en cas de non présentation d'enfant, il fera l'objet d'une plainte pour ce motif à la gendarmerie.
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Je viens de lire sur un autre post semblable au mien une réponse différente ou on parlait du 5 au 20 juill et du 5 au 20 août car début des vacances le 5 juillet donc ça décalait tout. La personne dit que c'est son avocat qui lui a dit cela.
Je ne sais plus quoi penser
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
14 juin 2012 à 08:28
Je pense que l'autre sujet concerne le fait que les deux parents ont droit à une quinzaine chacun non ? Vous, il n'est pas préciser que vous avez une quinzaine, mais seulement votre ex ou il est d'ailleurs indiqué " 1er quinzaine d'aout paire et 2er quinzaine d'aout impaire "...
Vous avez le lien du sujet ?
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http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5779839-problemes-de-garde-et-de-visites

Je pense être certaine pour la première période mais c'est plus pour la seconde
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
14 juin 2012 à 08:50
Oui, visiblement, on a du réfléchir à la réponse et on est tombée d'accord sur le forum, donc prenez les dates ci dessous !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5779839-problemes-de-garde-et-de-visites
chiquefille 8 juin 2012 à 11:33
bonjour,

je ne suis pas experte mais selon que je comprend je ferais :

du jeudi 6 juillet au vendredi 20 juillet ( 15jours) pour papa
du vendredi 20 juillet au jeudi 5 aout chez maman
du 5 aout au 20 aout chez papa

Pourquoi ceci : du fait que les congé d'été commence le 5 juillet cela se décale forcément sur aout.

Sinon il y a une autre solution. Votre petit ne va pas encore a l'école donc vous pouvez faire par quinzaine facilement 1-15 juillet puis 1-15 aout. Pour l'an prochain préparez une courriez avec toutes les dates et les heures de garde pour vous dans un courrier recommandé.

On va attendre d'autres réponses voir si ils sont d'accord ou pas avec m
--

Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
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En même temps don jugement
T n'est pas aussi précis que le mien qui dit: les 15 premiers jours de juillet et aout
C'est compliqué quand même
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Je reviens vous donner une réponse car vu que vous avez pris le temps de m'aider c'est la moindre des choses, cela peux vous aider à l'avenir.

Donc dans mon cas précis:
Du 5 juillet sortie école au 20 juillet même heure (15 jours pleins maximum)
Puis du 1 er août (16h40 si on pousse le jugement a l'extreme car c'est l'heure ou commence tous ses dvh des we)au 16 août ( même heure)

Pourquoi cela: car précise 15 premiers jours d'août et de juillet des vacances .

Voilà merci de votre aide
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
15 juin 2012 à 07:06
Bonjour et Merci Vicky
Donc, il faut bien lire le jugement à la lettre et l'appliquer , ce qui était la premiere interprétation qu'on a faite toutes les deux d'ailleurs
Bonne route
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