Jusqu'à quand une obligation alimentaire ?
Résolu
Goriot
-
13 juin 2012 à 23:24
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 juin 2012 à 13:33
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A voir également:
- Saisine jaf obligation alimentaire ehpad
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
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- Requete jaf - Guide
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- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
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sophiag
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10 mars 2020
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14 juin 2012 à 07:09
14 juin 2012 à 07:09
Bonjour
Déja, il s'agit de bien comprendre votre histoire de saisie par huissier....
Vous dites qu'elle a pu faire opérer cette saisie par un jugement datant de 2000 ?. Cela sous entend t'il que vous avez un autre jugement apres ?
Pour la deuxieme question, il s'agit de saisir le JAF pour demander la révision, voir l'annulation, mais la question qui se pose est " qui bénéficie de la pension par jugement ?
Déja, il s'agit de bien comprendre votre histoire de saisie par huissier....
Vous dites qu'elle a pu faire opérer cette saisie par un jugement datant de 2000 ?. Cela sous entend t'il que vous avez un autre jugement apres ?
Pour la deuxieme question, il s'agit de saisir le JAF pour demander la révision, voir l'annulation, mais la question qui se pose est " qui bénéficie de la pension par jugement ?
Merci de réagir si vite.
Ce "jugement datant de 2000", c'est lors de notre séparation devant la JAF, reconduit lors du divorce en 2002. Et c'est tout.
" qui bénéficie de la pension par jugement ? " C'est ma part de participation à l'entretien de mon fils alors mineur, devant être versée à sa mère qui en avait la garde.
" il s'agit de saisir le JAF " Je viens de trouver sur le recommandé de l'huissier que la "demande de paiement direct" "peut prendre fin aussi à [ma] demande sur production d'un Certificat délivré par un Huissier de Justice, attestant qu'un jugement a supprimé la pension alimentaire ou constatant qu'en vertu des dispositions légales, la pension cesse d'être due. "
D'où ma question initiale (Quand ?), la seule à "sous-entendre quelque chose : que ne voit-il lui-même la disposition légale ?
Et j'ajoute : Il écrit au nom d'une divorcée qui porte mon nom malgré le refus écrit par la JAF, étonnée, lors du divorce ; il se permet de revaloriser la "pension" sans savoir qu'à ce moment-là je suis passé à demi traitement, puis à la retraite d'office; il prétend constater - comment ? - que j'ai cessé de verser la pension, alors que depuis mon ex- m'a rendu par bravade les chèques mensuels qu'elle n'avait pas encaissés, et pourtant reversés (déduit-elle cela des impôts comme venant d'elle ?) car elle vit à l'aise.
Ce "jugement datant de 2000", c'est lors de notre séparation devant la JAF, reconduit lors du divorce en 2002. Et c'est tout.
" qui bénéficie de la pension par jugement ? " C'est ma part de participation à l'entretien de mon fils alors mineur, devant être versée à sa mère qui en avait la garde.
" il s'agit de saisir le JAF " Je viens de trouver sur le recommandé de l'huissier que la "demande de paiement direct" "peut prendre fin aussi à [ma] demande sur production d'un Certificat délivré par un Huissier de Justice, attestant qu'un jugement a supprimé la pension alimentaire ou constatant qu'en vertu des dispositions légales, la pension cesse d'être due. "
D'où ma question initiale (Quand ?), la seule à "sous-entendre quelque chose : que ne voit-il lui-même la disposition légale ?
Et j'ajoute : Il écrit au nom d'une divorcée qui porte mon nom malgré le refus écrit par la JAF, étonnée, lors du divorce ; il se permet de revaloriser la "pension" sans savoir qu'à ce moment-là je suis passé à demi traitement, puis à la retraite d'office; il prétend constater - comment ? - que j'ai cessé de verser la pension, alors que depuis mon ex- m'a rendu par bravade les chèques mensuels qu'elle n'avait pas encaissés, et pourtant reversés (déduit-elle cela des impôts comme venant d'elle ?) car elle vit à l'aise.
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14 juin 2012 à 18:30
14 juin 2012 à 18:30
Pour avoir un nouveau jugement, il faut sasir le JAF avec le nouvel élément que votre revenu a baissée , que votre fils a encore échoué et qu'il a 27 ans , ne cherche pas de travail , ect ect
Vous demandez l'annulation de la pension pour ces motifs la. L'avocat n'est pas obligatoire, il suffit de saisir le JAF par requete aupres du tribunal de résidence de votre ex et de faire la demande en joignant les justificatifs de vos ressources et charges, vos saisies sur salaires et décrire dans un courrier la situation de votre fils, plus autre information si vous le jugez nécessaire.
A l'issu, vous serez convoqué votre ex et vous pour etre entendu en débat contradictoire.
Avant l'audience, vous devez fournir les pieces que vous avez versé au JAF et votre ex de meme , en autre , vous demandez la justification de la situation de votre fils en tant que débiteur.
Vous demandez l'annulation de la pension pour ces motifs la. L'avocat n'est pas obligatoire, il suffit de saisir le JAF par requete aupres du tribunal de résidence de votre ex et de faire la demande en joignant les justificatifs de vos ressources et charges, vos saisies sur salaires et décrire dans un courrier la situation de votre fils, plus autre information si vous le jugez nécessaire.
A l'issu, vous serez convoqué votre ex et vous pour etre entendu en débat contradictoire.
Avant l'audience, vous devez fournir les pieces que vous avez versé au JAF et votre ex de meme , en autre , vous demandez la justification de la situation de votre fils en tant que débiteur.
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10 mars 2020
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15 juin 2012 à 07:05
15 juin 2012 à 07:05
Bonjour
La modération est active ici , ne vous inquietez pas le sujet ne dérivera pas.
Sachez que vous etes dans votre droit au niveau de la révision, que des personnes proches ou pas lisent ce sujet, cela ne changera rien quand à votre désir de faire la requete, elle est légitime , un adulte de 27 ans est censé se prendre en charge, sauf si il fait des études justifiés (medecin par ex et encore, en interne et externe , il est payé) .
Sachant qu'en plus, si il est indépendant, la pension doit lui etre verser directement à lui et la participation de celle ci doit etre des deux parents (si il habite hors de la maison). Ce qui est le cas vous concernant, le revenu de son amie doit etre également apporté au débat (en tous les cas, vous pouvez le signifier et si vous avez une preuve, la joindre dans votre demande)
De plus, le JAF sera attentive à ce qu'il fait des ses recherches d'emplois, d'investissement qui seront à justifier (pour la mere) puisque la pension est toujours sur l'ancien jugement.
Si vous avez les preuves des versements des grands parents, il faut aussi les joindre à votre demande.
Il est Normal qu'un débiteur d'une pension soit tenu au courant de la situation de l'enfant à qui il la verse, c'est inscrit dans la loi, c'est normal , il faut se mettre à la place des deux personnes pour être juste.
Autant il est normal qu'une mère perçoive une pension alimentaire pour élever son enfant dont elle a la garde, autant il est normal pour le pere qu'il sache ce que devient cet enfant une fois majeur et soit tenu au courant de son évolution.
Ceci dit :
Tout changement de situation justifie une saisine du JAF car les saisines du JAF abusives peuvent être sanctionner.
La,vous avez une baisse de revenu, un fils de 27 ans qui a raté encore ses examens, mais qui serait censé travailler entre temps ?....
27 ans, c'est même pour son bien à lui qu'il serait temps qu'il se prenne en main: Bref de ce que je lis, d'autres peres auraient saisit le JAF en urgence des que leur revenu a baissé ou se mettent en situation d'insolvabilité volontairement pour ne pas payer une pension.
La modération est active ici , ne vous inquietez pas le sujet ne dérivera pas.
Sachez que vous etes dans votre droit au niveau de la révision, que des personnes proches ou pas lisent ce sujet, cela ne changera rien quand à votre désir de faire la requete, elle est légitime , un adulte de 27 ans est censé se prendre en charge, sauf si il fait des études justifiés (medecin par ex et encore, en interne et externe , il est payé) .
Sachant qu'en plus, si il est indépendant, la pension doit lui etre verser directement à lui et la participation de celle ci doit etre des deux parents (si il habite hors de la maison). Ce qui est le cas vous concernant, le revenu de son amie doit etre également apporté au débat (en tous les cas, vous pouvez le signifier et si vous avez une preuve, la joindre dans votre demande)
De plus, le JAF sera attentive à ce qu'il fait des ses recherches d'emplois, d'investissement qui seront à justifier (pour la mere) puisque la pension est toujours sur l'ancien jugement.
Si vous avez les preuves des versements des grands parents, il faut aussi les joindre à votre demande.
Il est Normal qu'un débiteur d'une pension soit tenu au courant de la situation de l'enfant à qui il la verse, c'est inscrit dans la loi, c'est normal , il faut se mettre à la place des deux personnes pour être juste.
Autant il est normal qu'une mère perçoive une pension alimentaire pour élever son enfant dont elle a la garde, autant il est normal pour le pere qu'il sache ce que devient cet enfant une fois majeur et soit tenu au courant de son évolution.
Ceci dit :
Tout changement de situation justifie une saisine du JAF car les saisines du JAF abusives peuvent être sanctionner.
La,vous avez une baisse de revenu, un fils de 27 ans qui a raté encore ses examens, mais qui serait censé travailler entre temps ?....
27 ans, c'est même pour son bien à lui qu'il serait temps qu'il se prenne en main: Bref de ce que je lis, d'autres peres auraient saisit le JAF en urgence des que leur revenu a baissé ou se mettent en situation d'insolvabilité volontairement pour ne pas payer une pension.
Votre dernier post est réconfortant, c'est bien de votre part.
Mais dans la mesure où je ne vois pas d'âge légal limite au-delà duquel ce serait au bénéficiaire de réclamer, je ne vois guère comment éviter l'embauche d'un avocat, d'autant que la mère va se faire un plaisir de lui en offrir un, comme l'émoticon rigolard à la fin de son post ici même l'annonce.
J'arrête donc sur ce forum. Merci encore.
Mais dans la mesure où je ne vois pas d'âge légal limite au-delà duquel ce serait au bénéficiaire de réclamer, je ne vois guère comment éviter l'embauche d'un avocat, d'autant que la mère va se faire un plaisir de lui en offrir un, comme l'émoticon rigolard à la fin de son post ici même l'annonce.
J'arrête donc sur ce forum. Merci encore.
sophiag
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10 mars 2020
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15 juin 2012 à 13:33
15 juin 2012 à 13:33
Goriot
L'avocat n'est pas neccessaire et le JAF prend en compte l'investissement et l'age de l'enfant (votre fils a 27 ans quand meme). Mais c'est vous qui voyez.
Sinon , l'allusion de Madyna a Tanguy n'aurait rien à voir avec votre juge (pure coincidence) car j'ai l'information d'une modératrice et je vous copie les explications ci dessous.Je pense que cela n'est pas volontaire de sa part.
au célèbre film "Tanguy la verdure".
C'était l'histoire d'un homme de 30 ans qui habitait chez ses parents, et ne faisait rien.
Depuis on surnomme ces grands enfants là des Tanguy ....
L'avocat n'est pas neccessaire et le JAF prend en compte l'investissement et l'age de l'enfant (votre fils a 27 ans quand meme). Mais c'est vous qui voyez.
Sinon , l'allusion de Madyna a Tanguy n'aurait rien à voir avec votre juge (pure coincidence) car j'ai l'information d'une modératrice et je vous copie les explications ci dessous.Je pense que cela n'est pas volontaire de sa part.
au célèbre film "Tanguy la verdure".
C'était l'histoire d'un homme de 30 ans qui habitait chez ses parents, et ne faisait rien.
Depuis on surnomme ces grands enfants là des Tanguy ....