2 réponses
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
9 juin 2012 à 10:20
9 juin 2012 à 10:20
Bonjour
Il faut impérativement passer par un nouveau jugement afin que le JAF valide ou pas le projet de la garde alternée, sachant qu'il y a eu un précédant d'une enquete sociale qui lui a retirée la garde. (tous les jugements doivent etre communiquer au JAF qui précéde la demande)
Si jamais la garde alternée devait etre valider , les allocations sont à diviser par deux (la CAF vous demandera le nouveau jugement) , vous aurez aussi la moitié de la part pour les impots.
Il n'est pas obligatoire qu'une pension alimentaire soit fixée, c'est à l'appréciation du Juge.
Il faut impérativement passer par un nouveau jugement afin que le JAF valide ou pas le projet de la garde alternée, sachant qu'il y a eu un précédant d'une enquete sociale qui lui a retirée la garde. (tous les jugements doivent etre communiquer au JAF qui précéde la demande)
Si jamais la garde alternée devait etre valider , les allocations sont à diviser par deux (la CAF vous demandera le nouveau jugement) , vous aurez aussi la moitié de la part pour les impots.
Il n'est pas obligatoire qu'une pension alimentaire soit fixée, c'est à l'appréciation du Juge.
Merci beaucoup de ces précisions Sophiag, en d'autres terme par contre, est ce que le juge vu les antécédents justement peut ne pas statuer en faveur d'une garde alternée meme si les parents sont en "accord" sur ce principe?
J'ai lu quelque part que si les parents sont d'accord , il peut y avoir un bénéficiaire exclusif au niveau des allocations, me suis je trompé?
En tout cas merci de vos reponses
J'ai lu quelque part que si les parents sont d'accord , il peut y avoir un bénéficiaire exclusif au niveau des allocations, me suis je trompé?
En tout cas merci de vos reponses
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
10 juin 2012 à 05:14
10 juin 2012 à 05:14
Bonjour
Oui, dans une situation normal, mais ne connaissant pas les raisons pour lesquelles le juge a retiré l'enfant de chez la mere, je préfère vous précisez qu'il est possible que le Juge mette son véto (elle peut ordonner une enquête sociale par ex , voir un essai sur un alternance plus courte, voir refuser, selon l'affaire qui précède)
En regle général l'alternance donne droit à la moitié chacun des allocations, mais vu les faibles revenus de votre ex, il va falloir voir la meilleur solution.
Il ne s'agit pas non plus de mettre en difficulté l'autre parent, il y a des enfants au milieu de tout cela .
Oui, dans une situation normal, mais ne connaissant pas les raisons pour lesquelles le juge a retiré l'enfant de chez la mere, je préfère vous précisez qu'il est possible que le Juge mette son véto (elle peut ordonner une enquête sociale par ex , voir un essai sur un alternance plus courte, voir refuser, selon l'affaire qui précède)
En regle général l'alternance donne droit à la moitié chacun des allocations, mais vu les faibles revenus de votre ex, il va falloir voir la meilleur solution.
Il ne s'agit pas non plus de mettre en difficulté l'autre parent, il y a des enfants au milieu de tout cela .