Cheque de caution encaissé sans contrat
lunaaa
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lunaaa -
lunaaa -
Bonjour,
mon copain a fait un chèque de caution ou un accompte de 1500 euros aupres d'un particulier pour l'achat d'une voiture. Suite au refus du pret de sa banque il a du prevenir le proprietaire pour lui avertir qu'il ne pourrais malheureusement pas la prendre. Celui ci à quand meme encaissé le cheque alors qu'ils n'avais pas signé de contrat ni de bon d'achat. Quelle demarche doit il faire? porter plainte?
mon copain a fait un chèque de caution ou un accompte de 1500 euros aupres d'un particulier pour l'achat d'une voiture. Suite au refus du pret de sa banque il a du prevenir le proprietaire pour lui avertir qu'il ne pourrais malheureusement pas la prendre. Celui ci à quand meme encaissé le cheque alors qu'ils n'avais pas signé de contrat ni de bon d'achat. Quelle demarche doit il faire? porter plainte?
1 réponse
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Bonjour
Dès lors qu'il a fait un chèque d'acompte, il a reconnu qu'il était d'accord pour cette transaction,
Entre particulier, il n'y a ni contrat, ni bon "d'achat"
Il a simplement été très imprudent d'effectuer un versement à une personne qu'il ne connaissait certainement pas, alors que la transaction n'a pas eu lieu en même temps.
Avant de faire une transaction de ce genre entre particuliers, il faut d'abord se renseigner si le prêt va être accordé.
Ensuite, on paie le prix convenu lors de la remise des papiers et du véhicule.
Essayez de négocier avec ce vendeur pour un remboursement éventuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...