Chèque réservation voiture
Mel572
-
Mel572 -
Mel572 -
Bonjour, avec mon conjoint nous avons demandé un prêt à la banque en vue de l achat d’une voiture celui-ci étant accordé nous avions trouvé notre bonheur auprès d’un particulier donc nous avons fait une promesse de vente est donné un accompte en chèque en attente de déblocage de l argent à la banque malheureusement une fois l argent sur le compte de mon conjoint nous avons eu une saisie d attribution de la totalité du prêt dû à une dette que mon conjoint avait avant qu’on ne soit ensemble du coup celui ci refuse de me rendre le chèque est veut l encaisser que puis je faire?
A voir également:
- Chèque de réservation non encaissable
- Confirmation de réservation - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Cheque non barré - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Erreur montant chèque encaissé ✓ - Forum chèque
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la totalité du prix de vente
Uniquement s'il s'agit d'un 'acompte' au sens légal..
Si pas 'acompte' alors ce sont des arrhes qui sont perdues au profit du vendeur..
Rappel: il est illégal et passible de sanctions de faire opposition à un chèque hors les seuls cas l'autorisant:
Vol, perte, utilisation frauduleuse, Redressement/Liquidation judiciaire du bénéficiaire..
A+
"je ne peux pas faire opposition" si vous voulez vous retrouver avec des ennuis et une procédure....
Si le mot 'acompte' est inscrit sur le document alors effectivement le vendeur pourrait exiger (Par voie judiciaire..) la totalité de la somme..
Mais on suppose que pour lui 'acompte' signifie 'avance' (= arrhes..).
Fais profil bas afin qu'il ne découvre pas qu'il pourrait réclamer le solde!. Il a parfaitement le droit d'encaisser le chèque que l'on espère provisionné..
A+