Chèque réservation voiture

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 Mel572 -
Bonjour, avec mon conjoint nous avons demandé un prêt à la banque en vue de l achat d’une voiture celui-ci étant accordé nous avions trouvé notre bonheur auprès d’un particulier donc nous avons fait une promesse de vente est donné un accompte en chèque en attente de déblocage de l argent à la banque malheureusement une fois l argent sur le compte de mon conjoint nous avons eu une saisie d attribution de la totalité du prêt dû à une dette que mon conjoint avait avant qu’on ne soit ensemble du coup celui ci refuse de me rendre le chèque est veut l encaisser que puis je faire?

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Bonjour

Soit il s'agit d'arrhes par défaut. Le vendeur est légalement en droit de garder la somme. Cf Code Conso Art. L 214-1

Soit le mot 'acompte' est écrit sur la promesse.. Dans ce cas le vendeur est en droit d'exiger la totalité du prix de vente.

A+
La totalité comment puis-je donner la totalité vu que l argent a était saisie je ne peux pas faire opposition ? Vu que nous avons quand même unm motif c’est pas comme ça on avait acheter autre une voiture
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Re:

la totalité du prix de vente
Uniquement s'il s'agit d'un 'acompte' au sens légal..

Si pas 'acompte' alors ce sont des arrhes qui sont perdues au profit du vendeur..

Rappel: il est illégal et passible de sanctions de faire opposition à un chèque hors les seuls cas l'autorisant:

Vol, perte, utilisation frauduleuse, Redressement/Liquidation judiciaire du bénéficiaire..

A+
C’est bien stipulé sur le papier qu’on a fait acompte
"comment puis-je donner la totalité vu que l argent a était saisie" Ce ne sont pas les affaires du vendeur mais les vôtres...

"je ne peux pas faire opposition" si vous voulez vous retrouver avec des ennuis et une procédure....
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Re:

Si le mot 'acompte' est inscrit sur le document alors effectivement le vendeur pourrait exiger (Par voie judiciaire..) la totalité de la somme..

Mais on suppose que pour lui 'acompte' signifie 'avance' (= arrhes..).

Fais profil bas afin qu'il ne découvre pas qu'il pourrait réclamer le solde!. Il a parfaitement le droit d'encaisser le chèque que l'on espère provisionné..

A+