Vente d'un véhicule de particulier à particul

lisou - 13 juil. 2009 à 20:13
 Valérian NOAILLES - 29 juil. 2009 à 07:53
Bonjour,
j'ai mis en vente sur un site la moto de mon mari, décédé. le prix de vente sur le site est à 2000€. un acheteur est venu avec son frère pour la voir et m'en offre 1700€. j'ai accepté à contre cœur. (ils ne m'ont pas fait une bonne impression et cette moto je la vend à contre coeur), il m'a fait un chèque de réservation de 300 € et m'a fait écrire sur papier" je soussignée nom, adresse, avoir reçu de Mr...... la sommes de 300€ par chèque n°...., pour réservation de la moto n° d'immatriculation. (prix de vente 1700€) et j'ai signé.".
il devait venir le lendemain chercher la moto et conclure la transaction. le lendemain, il m'appelle pour me dire qu'il ne pourra venir que le lendemain. et le lendemain un autre acheteur bien sympathique vient avec sa femme voir ma moto. Il vient juste d'avoir le permis moto, il est très intéressé et me propose de me l'acheter à 2000€. alors je lui dit qu'une personne l'a déjà réservé mais pour 1700 et je lui raconte que j'ai n'ai pas vraiment apprécié la façon d'agir du premier acheteur. Il me donne son n° de téléphone et me dit de le rappeler si je réussi à casser la vente avec cet acheteur à 1700€. J'appelle l'acheteur à 1700 avant qu'il m'appelle lui même pour me dire qu'il vient la chercher et je lui dit, que je ne veux plus lui vendre ma moto parce qu'une autre personne m'en propose 2000€. Il n'est pas content et je me confond en excuses en essayant de lui faire comprendre que dans ma situation de femme seule je ne pouvait pas me permettre de laisser passer une offre à 2000€. il s'est calmé et à capitulé. dix minutes plus tard son frère m'appelle furieux. je lui dit que je ne voulais plus vendre et que je vais lui renvoyer son chèque et qu'il n'y a pas de problème. je me suis défendue comme j'ai pu et la conversation à dégénéré parce qu'il ne veut rien entendre. maintenant il me menace de me mettre au tribunal parce que je me suis engagé sur ce papier et que je ne respecte pas mon engagement. Est-ce que j'ai le droit de me rétracter ? je ne voudrais pas finir au tribunal ! pourrait -il vraiment me poursuivre au tribunal ?est-qu'il y a un délai de rétractation de 7 jours dans le cas d'une vente ?

2 réponses

gerber1 Messages postés 15870 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 942
13 juil. 2009 à 22:30
Il n y a pas de délai de reflexion entre particulier ,et de plus réservé à l'acheteur pas au vendeur .
Il ne vous avait pas donné de délai pour venir chercher votre moto,et même si il vient 8 jours après


Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente.
L'acompte : implique un engagement ferme des deux parties et, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et vous pouvez être condamné à payer des dommages-intérêts si vous vous rétractez. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en vous remboursant l'acompte et pourrait être contraint lui aussi à vous verser des dommages-intérêts.

Les arrhes : sauf dispositions contraires prévues au contrat, vous les perdez en annulant une commande ou en vous désistant, mais on ne pourra vous contraindre à l'exécution du contrat. Pensez-y. (Bien entendu un accord amiable peut intervenir. Il faut essayer...).
Si le vendeur ne vous livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à vous rembourser le double des arrhes versées.


13