Micro-station d'épuration et non conformité

Séverine - 25 mai 2012 à 12:32
 sego - 26 mai 2012 à 20:15
Bonjour,
Dans le cadre de la construction de ma maison, il était prévu un ANC type filtre à sable et épandage, conformément à l'étude de sol. Puis, nous avons décidé de mettre une micro-station d'épuration. J'ai fait une demande par téléphone au SPANC qui m'a répondu oralement qu'il n'y voyait pas d'inconvénient. En conséquence, après RDV sur place, le SPANC m'a demandé de faire une tranchée drainante de 15 m en sortie de ma station. Or, l'emplacement indiqué (terrain en pente) se trouve en plein milieu de l'autre partie constructible de mon terrain. La micro-station est prévue pour un rejet sur le réseau eaux pluviales, mais la personne de SPANC ne veut rien savoir : il reste campé sur ses positions. L'adjoint au maire préfèrerait lui aussi un rejet dans les eaux pluviales, surtout que ladite tranchée drainante se situe à 4 m du terrain du voisin et que cela risque de poser un pb un jour ou l'autre. Mais même l'adjoint au maire n'a pas eu gain de cause : si nous faisons un rejet dans les eaux pluviales, la personne du SPANC refusera de me donner la conformité. A-t-il le droit, sachant que la micro-station est conforme ? Y'a t-il une possibilité pour contrer cela ? La mairie a-t-elle police de l'eau sur le SPANC ? La mairie est-elle obligée de se soumettre à la décision du SPANC ou peut-elle faire une dérogation ?

1 réponse

Bonjour
Contactez le fournisseur de votre station et demandez les règles et normes d'installation.
Vous pourrez faire valoir auprès du SPANC.
D'autre part, toujours faire des demandes écrites aux organismes.
L'oral n'a aucune valeur.
CDT
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