Habitation et station d'épuration

danonego60 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 31 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019 - 10 févr. 2013 à 23:39
 Mel - 20 août 2016 à 23:55
Bonjour, j'ai acheté il y a 18 ans un terrain à batir qui lorsque j'ai voulu bâtir est tombé en zone Sevezo!depuis la zone n'existe plus ;maintenant mon permis est refusé car il se trouve à moins de 100 m d'une station d'épuration(je suis à90/95m environ);cette station existait lorsque j'ai acheté ce terrain; rien n'était mentionné sur l'acte de venteà props de cette station!il y a une maison ancienne ,et une nouvelle (depuis 10 ans)qui sont à moins de 100 m!pourquoi me refuser mon permis?MERCI

4 réponses

bonjour! ils sont en train d'en construire une nouvelle à 1km500 et ils ne peuvent pas aggrandir celle-ci de mon côté!@+
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dany311 Messages postés 20843 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 6 331
11 févr. 2013 à 17:09
la directive de 1997 est claire : 100 M minimum d'une habitation
donc attendre la mise en service de la nouvelle station et l'arrêt de l'ancienne pour redéposer une demande de permis qui ne pourra être refusé.
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