Habitation et station d'épuration
danonego60
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Bonjour, j'ai acheté il y a 18 ans un terrain à batir qui lorsque j'ai voulu bâtir est tombé en zone Sevezo!depuis la zone n'existe plus ;maintenant mon permis est refusé car il se trouve à moins de 100 m d'une station d'épuration(je suis à90/95m environ);cette station existait lorsque j'ai acheté ce terrain; rien n'était mentionné sur l'acte de venteà props de cette station!il y a une maison ancienne ,et une nouvelle (depuis 10 ans)qui sont à moins de 100 m!pourquoi me refuser mon permis?MERCI
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4 réponses
bonjour! ils sont en train d'en construire une nouvelle à 1km500 et ils ne peuvent pas aggrandir celle-ci de mon côté!@+
J'ai aussi un problème à ce jour la mairie de vente d'avoir construit une station d'épuration d'eau pas encore fini mais la les odeurs sont immonde !
Je n'ai pas était avisé pour les travaux Ni par la mairie Ni par la société des travaux bref, que faire ? Je compte les attaquer en justice et je voulais entendre vos avis à ce sujet .
La stations d'épuration se trouve 100 M de ma fenêtre et à 50 M de mon terrain
Je n'ai pas était avisé pour les travaux Ni par la mairie Ni par la société des travaux bref, que faire ? Je compte les attaquer en justice et je voulais entendre vos avis à ce sujet .
La stations d'épuration se trouve 100 M de ma fenêtre et à 50 M de mon terrain
bonjour
la station à déjà quelques années d'existence et certainement qu'il y a un projet d'agrandissement , donc la mairie refuse le permis.
de plus il existe une directive datant de 1997 recommandant une distance minimale de 100 M d'une habitation
voir ceci
https://www.pearltrees.com/#/N-s=1_3720182&N-f=1_3720182&N-u=1_2566&N-p=19928983&N-play=1&N-fa=26794
la station à déjà quelques années d'existence et certainement qu'il y a un projet d'agrandissement , donc la mairie refuse le permis.
de plus il existe une directive datant de 1997 recommandant une distance minimale de 100 M d'une habitation
voir ceci
https://www.pearltrees.com/#/N-s=1_3720182&N-f=1_3720182&N-u=1_2566&N-p=19928983&N-play=1&N-fa=26794
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc attendre la mise en service de la nouvelle station et l'arrêt de l'ancienne pour redéposer une demande de permis qui ne pourra être refusé.