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5 réponses
Bonjour,
Travaillant dans une préfecture, je connais bien ce problème. Votre terrain ne sera plus constructible car comme dans beaucoup de communes, une station dépuration va demander à s'agrandir dans 10 à 15 ans et les terrains proches seront rachetés. Votre commune ne donnera aucun permis pour des futurs problèmes de voisinage: bruits, odeurs etc.
Travaillant dans une préfecture, je connais bien ce problème. Votre terrain ne sera plus constructible car comme dans beaucoup de communes, une station dépuration va demander à s'agrandir dans 10 à 15 ans et les terrains proches seront rachetés. Votre commune ne donnera aucun permis pour des futurs problèmes de voisinage: bruits, odeurs etc.
6 mai 2013 à 08:09
Une station d'épuration COLLECTIVE à macrophytes doit être implantée à 75 m des fenêtres (chambres et séjour) d'une maison d'habitation. Travaillant dans une préfecture auriez-vous des textes officiels sur les conditions que la commune doit respecter (distance, rongeurs, propagations des roseaux, odeurs, bruits, vent........), sur sa valeur de cette habitation, il semblerait que celle-ci perde toute sa valeur. Nous sommes preneurs de tous autres renseignements auxquels nous n'aurions pas pensé. D'avance merci pour votre aide et pour votre réponse.
2 mars 2015 à 15:26
votre réponse m'intéresse particulièrement du point de vue de la distance par rapport à une maison d'habitation en fonction de l'infrastructure projetée, sauriez vous me donner les références de vos sources d'information (art de loi, dossier presse par exemple?) ?
Merci d'avance pour votre réponse.