Station d'épuration et nuisances

chantal - 19 mars 2010 à 15:17
 jean-no - 2 mars 2015 à 15:26
Je possede un cabanon avec un puit sur une grande parcelle de terrain agricole.

Mes parents l'avait acheté dans les années 70, et on y allait lorsque j etais jeune.

Ce cabanon m'est revenu lors du decés de mes parents en 2003, et depuis je n'etais pas retourné sur les lieux, restés intact de beaux souvenirs.

Dernierement, en passant dans le coin, j'ai eu la désagreable surprise de voir qu'une station d'epuration etait en construction a quelques metres de mon terrain.
Là ou avant seul un sentier de terre servait de chemin d'accés, la route avait ete elargie, goudronnée, l'electricité aménée ...

Grande fut ma surprise car je n'ai pas été avertie de cette construction.

Je pense que le terrain servant d'implantation a ete acheté au proprietaire majoritaire des terrains, ancien agriculteur de l'endroit.

Cette façon de faire est elle normale? Est ce que je n' aurai pas du etre prevenue?
( je n'habite pas la commune de l'endroit )

J'avais esperé qu'un jour ce terrain devienne constructible. J' y avais meme revé ma maison dans ce cadre merveilleux.
Avec une telle nuisance a ses cotés, cela devient pratiquement impossible, Que puis je faire?

Que risque le puit que j'ai a coté de mon cabanon? Il sagit d un puit naturel, toujours alimenté.

Merci pour vos reponses, je suis tres decontenancée face a ça. Triste et en colere a la fois mais je ne sais que faire et quoi faire si je peux encore faire quelque chose.

5 réponses

Bonjour,
Travaillant dans une préfecture, je connais bien ce problème. Votre terrain ne sera plus constructible car comme dans beaucoup de communes, une station dépuration va demander à s'agrandir dans 10 à 15 ans et les terrains proches seront rachetés. Votre commune ne donnera aucun permis pour des futurs problèmes de voisinage: bruits, odeurs etc.
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robino83 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2013
6 mai 2013 à 08:09
Bonjour Riri,
Une station d'épuration COLLECTIVE à macrophytes doit être implantée à 75 m des fenêtres (chambres et séjour) d'une maison d'habitation. Travaillant dans une préfecture auriez-vous des textes officiels sur les conditions que la commune doit respecter (distance, rongeurs, propagations des roseaux, odeurs, bruits, vent........), sur sa valeur de cette habitation, il semblerait que celle-ci perde toute sa valeur. Nous sommes preneurs de tous autres renseignements auxquels nous n'aurions pas pensé. D'avance merci pour votre aide et pour votre réponse.
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Bonjour,
votre réponse m'intéresse particulièrement du point de vue de la distance par rapport à une maison d'habitation en fonction de l'infrastructure projetée, sauriez vous me donner les références de vos sources d'information (art de loi, dossier presse par exemple?) ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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