Probleme de terrain
Fermé
philou
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philou -
philou -
Bonjour, Bonjour,
je voulais savoir, en prenant compte toujours de la date d'acquisition de la propriete de mes parents depuis 1966, et ayant occuper leur terrain (qui est cloturé depuis plus de quarante voir cinquante ans) depuis .un agrandissement a ete fait sur ce meme terrain depuis maintenant 17 ans. la prescription trentenaire ou l'usucapion est elle toujours valable ?? sachant que mon voisin qui a acheter ce terrain dernierrement dans l'etat donc sans bornage de notre coté , dit que l'on empiete de 1m sur 25m sur son terrain.
puis je etre inquieté ? la prescription est elle valable pour aussi l'agrandissement qui est dans le terrain cloturé depuis 1966 .
merci beaucoup pour vos reponses.
je voulais savoir, en prenant compte toujours de la date d'acquisition de la propriete de mes parents depuis 1966, et ayant occuper leur terrain (qui est cloturé depuis plus de quarante voir cinquante ans) depuis .un agrandissement a ete fait sur ce meme terrain depuis maintenant 17 ans. la prescription trentenaire ou l'usucapion est elle toujours valable ?? sachant que mon voisin qui a acheter ce terrain dernierrement dans l'etat donc sans bornage de notre coté , dit que l'on empiete de 1m sur 25m sur son terrain.
puis je etre inquieté ? la prescription est elle valable pour aussi l'agrandissement qui est dans le terrain cloturé depuis 1966 .
merci beaucoup pour vos reponses.
6 réponses
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non pas du tout , c'est une nouvelle question pour l'agrandissement qui est dans le terrain.
(les autres messages sont toujours avec l'autre question franchut40)
merci -
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bonjour,je n'y arrive pas a envoyé un message privé FRANCHUT40.
dans l'attente d'une reponse je vous remerçi. -
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vous êtes gentil mais je ne vois de différence avec l'autre post ......
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