Servitude peut-elle évoluer
mikoli
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mikoli Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 - 19 avril 2012 à 14:18
mikoli Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 - 19 avril 2012 à 14:18
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mikoli
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19 avril 2012 à 12:50
19 avril 2012 à 12:50
maintenant que j'y pense aussi: on a une assurance habitation (incendie, dégât des eaux, vol etc), si ça voiture est endommagée sur mon terrain puis-je avoir des problèmes avec mon assureur?
remerci
remerci
C'est une servitude de passage, donc interdiction de stationner.
Ce véhicule peu passer sur le droit de passage et stationner dans la petite forêt.
Ce véhicule peu passer sur le droit de passage et stationner dans la petite forêt.
mikoli
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19 avril 2012
19 avril 2012 à 14:18
19 avril 2012 à 14:18
merci pour votre réponse,
il ne peut pas stationner dans le forêt au fond, car il y a plein d'arbres.
il ne peut pas stationner dans le forêt au fond, car il y a plein d'arbres.