Servitude peut-elle évoluer

mikoli Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 - 19 avril 2012 à 12:41
mikoli Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 - 19 avril 2012 à 14:18
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison avec un terrain sur le coté droit. Moi et mon voisin avons dû céder chaqu'un une moitié de bande de terrain.
Nos deux bandes de terrain mises ensemble font une servitude de passage pour donner accès à une petite forêt derrière nous, c'est une servitude de passage uniquement.
Cette servitude n'a pas été faite après mon achat de la maison, mais existait déjà avec les anciens propriétaires, et nous avons été informés par le notaire de son existance. Jusqu'ici pas de problèmes.

J'ai un autre voisin qui n'a rien à voir avec tout ça, qui rentre le soir après 18h et qui y gare systématiquement son gros 4x4 et les weekends, mais j'ai noté qu'il fait attention de se garer uniquement sur ma bande à moi...(mon autre voisin étant policier de métier..peut-être une explication).
L'ancien propriétaire cela ne le gênait pas qu'il s'y gare, moi non plus, à part les grosses traces de pneus sur ma bande de servitude. Mais bon, ce voisin aurait pu me demander la permission.

Ma question, si je continue à le laisser s'y garer, il y a-t-il un rsque que la servitude change de statut par exemple passant de simple servitude de passage à une servitude de passage ET stationnement?
Que me conseillez-vous, interdir ou laisser faire?
Merci

3 réponses

mikoli Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012
19 avril 2012 à 12:50
maintenant que j'y pense aussi: on a une assurance habitation (incendie, dégât des eaux, vol etc), si ça voiture est endommagée sur mon terrain puis-je avoir des problèmes avec mon assureur?
remerci
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C'est une servitude de passage, donc interdiction de stationner.

Ce véhicule peu passer sur le droit de passage et stationner dans la petite forêt.
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mikoli Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012
19 avril 2012 à 14:18
merci pour votre réponse,
il ne peut pas stationner dans le forêt au fond, car il y a plein d'arbres.
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