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ASILLY
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Modifié par ASILLY le 15/04/2012 à 11:25
Modifié par ASILLY le 15/04/2012 à 11:25
BOnjour
Lorsque vous êtes dans votre logement de fonction, vous avez bien des ordures, Non ??
Il est normal que vous payiez pour chacun de vos appartements.
Lorsque vous êtes dans votre logement de fonction, vous avez bien des ordures, Non ??
Il est normal que vous payiez pour chacun de vos appartements.
ASILLY
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28 mars 2016
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15 avril 2012 à 13:41
15 avril 2012 à 13:41
C'est votre propriétaire qui paie la Taxe Ordure ménagère, et qui vous la répercute dans vos charges.
Que vous soyiez 1,2,3,4.... ne change rien à son montant.
Même chose pour la Taxe que vous réglez pour votre résidence principale. Elle n'est pas proportionnelle au nombre de personnes.
Que vous soyiez 1,2,3,4.... ne change rien à son montant.
Même chose pour la Taxe que vous réglez pour votre résidence principale. Elle n'est pas proportionnelle au nombre de personnes.
CDPY76
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15 avril 2012 à 15:05
15 avril 2012 à 15:05
Bonjour,
Je pense que sanlufou évoque la redevance ordures ménagères (calculée en fonction du nombre de personnes), et non pas de la taxe OM adossée à la taxe foncière.
Pour sanlufou, évoquez ce cas à la mairie, ou communauté de communes qui gère les ordures ménagères. Même si votre raisonnement est logique, il sera difficile à défendre, sauf si votre maire est conciliant. Le cas est similaire pour les résidences secondaires où les propriétaires paient pour l'année alors qu'ils n'y sont qu'une partie de l'année. Dès lors qu'on occupe un local, on est redevable.
Le jour où les élus auront décidé de faire payer les ordures au poids, cela règlera bien des contentieux.
Je pense que sanlufou évoque la redevance ordures ménagères (calculée en fonction du nombre de personnes), et non pas de la taxe OM adossée à la taxe foncière.
Pour sanlufou, évoquez ce cas à la mairie, ou communauté de communes qui gère les ordures ménagères. Même si votre raisonnement est logique, il sera difficile à défendre, sauf si votre maire est conciliant. Le cas est similaire pour les résidences secondaires où les propriétaires paient pour l'année alors qu'ils n'y sont qu'une partie de l'année. Dès lors qu'on occupe un local, on est redevable.
Le jour où les élus auront décidé de faire payer les ordures au poids, cela règlera bien des contentieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2012 à 12:56