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Attention : bien conserver TOUS les bordereaux de dépôts et de réceptions , ainsi que des photocopies des lettres écrites , qui pourront apporter preuves irréfutables en cas de nécessité , précaution valable pour toutes les circonstances de la vie , tout problême nécessitant preuves irréfutables , bien souvent les gens " se font avoir " sur ce genre de détail stupide , à première vue .
Bye ! Bye !
FAITS : une lettre A/R n'est pas distribué car le destinataire était absent, le courier retourne à la poste, le destinataire avait 15 jours pour aller le retirer. Etant en vacances, il est rentré après le délai. La lettre retourne à l'expéditeur sans que celui-ci estime nécessaire de renvoyer à nouveau la lettre en AR.
Quelle est la valeur de ce recommandé non retiré et non délivré ?
MERCI!!!
La valeur de la lettre RAR remise à personne ou retirée !
En matière de contentieux, il est d'usage, par exemple une Mise en Demeure avant procédure judiciaire, d'ajouter en PS : " La présente lettre vous est également envoyée sous pli simple afin que vous ne puissiez en ignorer la teneur " ... Car, un délai ou des conditions sont données par une lettre RAR de ce type, retirée ou pas, ces termes sont à respecter quoi qu'il en soit et le destinataire doit donc les connaître, de préférence, afin de ne pas se mettre dans son tort .
Si on peut prouver que l'on était absent de telle à telle date, ou hospitalisé, ou etc, en tout cas dans l'incapacité de réceptionner son courrier, on peut toujours faire repousser par un nouvel envoi de courrier, mais guère plus !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §