Valeur d recommandé non retiré

Re -

Valeur juridique de la L.R.A.R. :
Une lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au destinataire ( et non à la date où elle aura été éventuellement retirée ) .

Si on refuse ou ne va pas réclamer une lettre recommandée, cette lettre sera retournée à son expéditeur, avec cette mention : d'où, en plus de la preuve de son envoi, l'expéditeur a alors également une présomption de négligence ou mauvaise foi du destinataire à faire valoir .

Légalement, tout destinataire est réputé avoir reçu une lettre recommandée ! Les effets légaux commencent d'ailleurs aussi à courir à compter du jour de la première présentation .

UNE exception, comme dit Marie S : en matière de bail, le congé ne commencera à courir qu'à compter de la réception, en main propre, par le locataire . ( Décisions en Cassation ) ...

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

A YOYO

Vous dites que le recommandé doit être accepté par le destinataire , ou quelqu ' un qui se trouve à sa résidence , il est cependant nécessaire que ce " quelqu ' un ait une procuration en bonne et dûe forme " , sans laquelle le facteur(trice) n ' a pas le droit de remettre L.R.A.R. , sous peine de faute professionnelle grave .

y a t-il un texte ou il est clairement dit que meme si un individu ne signe pas son recommandé , on considere quand meme qu'il est considéré comme remis ?

@bolideBonjour,

Un art. de loi qui l'indiquerait clairement ... ?
Sûrement plutôt la diverse et nombreuse jurisprudence qui s'applique .

Tous les sites relatifs à cette " valeur " de la lettre recommandée se rejoignent, et même citent et attirent l'attention sur " l' unique exception " que constitue, pour les seuls propriétaires bailleurs, le fait que le refus de la lettre recommandée n'est pas opposable à un locataire . Qui dit exception suppose donc que tout le reste est la règle !
http://www.juridoca.com/pratique/lettre_recommandee.htm

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

C'est inexact, le poste garde la trace de l'expéditeur.

Si le préposé n'est pas venu chercher pour diverses causes ( absent car en vacances, ou hospitalisé...)
ce courrier au bout de 14 jours est retourné à l'expéditeur en recommandé.

Si vous allez à la poste ou même par téléphone en indiquant le numéro sur le récipissé, elle pourra vous communiquez le nom et l'adresse de l'expéditeur. Ce qui vous permet de vous rapprocher de l'organisme ou personne.

Peut être que toutes les postes ne donnent pas cette information...mais pour avoir vécu la situation je peux assurer que j'ai eu les renseignements très facilement.

loi

Bonjour à tous,
je me permets de rafraichir cette page car j'ai un petite question plus particulière : ma mère était à l'étranger, et à son retour le délai du recommandé est écoulé, et lorsqu'elle se rend à la Poste on lui affirme qu'il ne gardent AUCUNE TRACE de l'expéditeur.

Est-ce possible ? N'est pas absurde (sans offenses..) ? Si quelqu'un a raté un courrier important, même avec de la bonne volonté, il ne serait donc pas possible de retrouver l'expéditeur... ??

Je vous remercie d'avance pour d'éventuels renseignements..