Valeur d recommandé non retiré

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nous2
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22 janvier 2009
- 20 déc. 2008 à 12:45
 loi - 19 juil. 2010 à 18:28
Bonjour,

je souhaiterez connaitre la valeur d un recommandé lorsque son destinataire ne va pas le chercher .
il s agit de mon employeur !!
on m a dit que le recommandé non retiré en guichet a la valeur d un courier reçu pouvez vous me le confirmer ?
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8 réponses

agrippinegorgonne
2 févr. 2009 à 05:59
A nous2

LE CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI , tout courrier recommandé avec A.R. est valable dès la date tamponnée par le bureau de poste / le facteur (trice) le portera au destinataire , et , si celui-ci le refuse , le courrier vous reviendra en main propre par le facteur ( trice) avec la raison de la non distribution , refus , absence du destinataire etc...cela peut durer une bonne dizaine de jours .

Muni du bordereau de dépôt de votre L.R.A.R. , vous pouvez vous rendre au bureau de poste où vous l ' avez déposé , le postier(tière) vous donnera le listing du chemin parcouru par votre lettre , avant qu ' elle soit acceptée ou non par le destinataire .

Cela serait trop facile de ne pas aller chercher les L.R.A.R. pour se défausser de ses responsabilités , heureusement qu ' il y a cet élément capital qu ' est la TRACABILITE DE LA POSTE
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agrippinegorgonne
2 févr. 2009 à 06:13
A Nous 2

Attention : bien conserver TOUS les bordereaux de dépôts et de réceptions , ainsi que des photocopies des lettres écrites , qui pourront apporter preuves irréfutables en cas de nécessité , précaution valable pour toutes les circonstances de la vie , tout problême nécessitant preuves irréfutables , bien souvent les gens " se font avoir " sur ce genre de détail stupide , à première vue .

Bye ! Bye !
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Merci pour ces informations, cependant, le sujet devait répondre à la question de savoir quelle est la valeur d'un A/R non retiré.

FAITS : une lettre A/R n'est pas distribué car le destinataire était absent, le courier retourne à la poste, le destinataire avait 15 jours pour aller le retirer. Etant en vacances, il est rentré après le délai. La lettre retourne à l'expéditeur sans que celui-ci estime nécessaire de renvoyer à nouveau la lettre en AR.

Quelle est la valeur de ce recommandé non retiré et non délivré ?

MERCI!!!
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tarasouris
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21 janvier 2011
1 038 > hkmax
26 févr. 2009 à 20:08
Bonsoir ,

La valeur de la lettre RAR remise à personne ou retirée !

En matière de contentieux, il est d'usage, par exemple une Mise en Demeure avant procédure judiciaire, d'ajouter en PS : " La présente lettre vous est également envoyée sous pli simple afin que vous ne puissiez en ignorer la teneur " ... Car, un délai ou des conditions sont données par une lettre RAR de ce type, retirée ou pas, ces termes sont à respecter quoi qu'il en soit et le destinataire doit donc les connaître, de préférence, afin de ne pas se mettre dans son tort .

Si on peut prouver que l'on était absent de telle à telle date, ou hospitalisé, ou etc, en tout cas dans l'incapacité de réceptionner son courrier, on peut toujours faire repousser par un nouvel envoi de courrier, mais guère plus !

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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