Valeur d recommandé non retiré [Résolu/Fermé]
nous2
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A nous2
LE CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI , tout courrier recommandé avec A.R. est valable dès la date tamponnée par le bureau de poste / le facteur (trice) le portera au destinataire , et , si celui-ci le refuse , le courrier vous reviendra en main propre par le facteur ( trice) avec la raison de la non distribution , refus , absence du destinataire etc...cela peut durer une bonne dizaine de jours .
Muni du bordereau de dépôt de votre L.R.A.R. , vous pouvez vous rendre au bureau de poste où vous l ' avez déposé , le postier(tière) vous donnera le listing du chemin parcouru par votre lettre , avant qu ' elle soit acceptée ou non par le destinataire .
Cela serait trop facile de ne pas aller chercher les L.R.A.R. pour se défausser de ses responsabilités , heureusement qu ' il y a cet élément capital qu ' est la TRACABILITE DE LA POSTE
LE CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI , tout courrier recommandé avec A.R. est valable dès la date tamponnée par le bureau de poste / le facteur (trice) le portera au destinataire , et , si celui-ci le refuse , le courrier vous reviendra en main propre par le facteur ( trice) avec la raison de la non distribution , refus , absence du destinataire etc...cela peut durer une bonne dizaine de jours .
Muni du bordereau de dépôt de votre L.R.A.R. , vous pouvez vous rendre au bureau de poste où vous l ' avez déposé , le postier(tière) vous donnera le listing du chemin parcouru par votre lettre , avant qu ' elle soit acceptée ou non par le destinataire .
Cela serait trop facile de ne pas aller chercher les L.R.A.R. pour se défausser de ses responsabilités , heureusement qu ' il y a cet élément capital qu ' est la TRACABILITE DE LA POSTE
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Je pense qu'un recommandé non retiré ne peut pas être opposable.
C'est pourquoi certaines administrations comme les tribunaux entre autres, envoient copie de la lettre recommandée en envoi simple en précisant que la lettre est également envoyée en recommandé.
S'il s'agit d'une lettre de licenciement de votre employeur, le fait de ne pas aller chercher le recommandé ne suspend pas le licenciement.
A l'inverse, s'il s'agit d'une lettre de congé locatif envoyé par votre propriétaire, le fait de ne pas aller chercher le recommandé retarde le préavis !
C'est pourquoi certaines administrations comme les tribunaux entre autres, envoient copie de la lettre recommandée en envoi simple en précisant que la lettre est également envoyée en recommandé.
S'il s'agit d'une lettre de licenciement de votre employeur, le fait de ne pas aller chercher le recommandé ne suspend pas le licenciement.
A l'inverse, s'il s'agit d'une lettre de congé locatif envoyé par votre propriétaire, le fait de ne pas aller chercher le recommandé retarde le préavis !
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Re -
Valeur juridique de la L.R.A.R. :
Une lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au destinataire ( et non à la date où elle aura été éventuellement retirée ) .
Si on refuse ou ne va pas réclamer une lettre recommandée, cette lettre sera retournée à son expéditeur, avec cette mention : d'où, en plus de la preuve de son envoi, l'expéditeur a alors également une présomption de négligence ou mauvaise foi du destinataire à faire valoir .
Légalement, tout destinataire est réputé avoir reçu une lettre recommandée ! Les effets légaux commencent d'ailleurs aussi à courir à compter du jour de la première présentation .
UNE exception, comme dit Marie S : en matière de bail, le congé ne commencera à courir qu'à compter de la réception, en main propre, par le locataire . ( Décisions en Cassation ) ...
---------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Valeur juridique de la L.R.A.R. :
Une lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au destinataire ( et non à la date où elle aura été éventuellement retirée ) .
Si on refuse ou ne va pas réclamer une lettre recommandée, cette lettre sera retournée à son expéditeur, avec cette mention : d'où, en plus de la preuve de son envoi, l'expéditeur a alors également une présomption de négligence ou mauvaise foi du destinataire à faire valoir .
Légalement, tout destinataire est réputé avoir reçu une lettre recommandée ! Les effets légaux commencent d'ailleurs aussi à courir à compter du jour de la première présentation .
UNE exception, comme dit Marie S : en matière de bail, le congé ne commencera à courir qu'à compter de la réception, en main propre, par le locataire . ( Décisions en Cassation ) ...
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eh oui c'est vrai! un courrier recommandé est considéré comme remis lorsqu'il est reçu est signé par le destinataire ou quelqu'un qui se trouve à sa résidence, ou lorsqu'il est réexpédié par la poste au bout des quinze jours de garde...et le délai de préavis court à partir de ce moment-là! Donc à mon avis, tu ne dois plus être en poste chez cet employeur, vu le temps qui sépare ma réponse de ta question...
A YOYO
Vous dites que le recommandé doit être accepté par le destinataire , ou quelqu ' un qui se trouve à sa résidence , il est cependant nécessaire que ce " quelqu ' un ait une procuration en bonne et dûe forme " , sans laquelle le facteur(trice) n ' a pas le droit de remettre L.R.A.R. , sous peine de faute professionnelle grave .
Vous dites que le recommandé doit être accepté par le destinataire , ou quelqu ' un qui se trouve à sa résidence , il est cependant nécessaire que ce " quelqu ' un ait une procuration en bonne et dûe forme " , sans laquelle le facteur(trice) n ' a pas le droit de remettre L.R.A.R. , sous peine de faute professionnelle grave .
y a t-il un texte ou il est clairement dit que meme si un individu ne signe pas son recommandé , on considere quand meme qu'il est considéré comme remis ?
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Bonjour,
Un art. de loi qui l'indiquerait clairement ... ?
Sûrement plutôt la diverse et nombreuse jurisprudence qui s'applique .
Tous les sites relatifs à cette " valeur " de la lettre recommandée se rejoignent, et même citent et attirent l'attention sur " l' unique exception " que constitue, pour les seuls propriétaires bailleurs, le fait que le refus de la lettre recommandée n'est pas opposable à un locataire . Qui dit exception suppose donc que tout le reste est la règle !
http://www.juridoca.com/pratique/lettre_recommandee.htm
--------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Un art. de loi qui l'indiquerait clairement ... ?
Sûrement plutôt la diverse et nombreuse jurisprudence qui s'applique .
Tous les sites relatifs à cette " valeur " de la lettre recommandée se rejoignent, et même citent et attirent l'attention sur " l' unique exception " que constitue, pour les seuls propriétaires bailleurs, le fait que le refus de la lettre recommandée n'est pas opposable à un locataire . Qui dit exception suppose donc que tout le reste est la règle !
http://www.juridoca.com/pratique/lettre_recommandee.htm
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Bonjour à tous,
je me permets de rafraichir cette page car j'ai un petite question plus particulière : ma mère était à l'étranger, et à son retour le délai du recommandé est écoulé, et lorsqu'elle se rend à la Poste on lui affirme qu'il ne gardent AUCUNE TRACE de l'expéditeur.
Est-ce possible ? N'est pas absurde (sans offenses..) ? Si quelqu'un a raté un courrier important, même avec de la bonne volonté, il ne serait donc pas possible de retrouver l'expéditeur... ??
Je vous remercie d'avance pour d'éventuels renseignements..
je me permets de rafraichir cette page car j'ai un petite question plus particulière : ma mère était à l'étranger, et à son retour le délai du recommandé est écoulé, et lorsqu'elle se rend à la Poste on lui affirme qu'il ne gardent AUCUNE TRACE de l'expéditeur.
Est-ce possible ? N'est pas absurde (sans offenses..) ? Si quelqu'un a raté un courrier important, même avec de la bonne volonté, il ne serait donc pas possible de retrouver l'expéditeur... ??
Je vous remercie d'avance pour d'éventuels renseignements..
Je laisse un nouveau message car j'ai finalement trouvé le lien qui m'a permis de savoir que le courrier venait de Nice (c'est déjà ça...).
La personne qui a répondu à ma mère à la poste ne devait pas être au maximum de sa forme (voir de mauvaise volonté). Si toutefois vous avez des renseignement complémentaires (situation similaire...), je suis tout de même preneur...
La personne qui a répondu à ma mère à la poste ne devait pas être au maximum de sa forme (voir de mauvaise volonté). Si toutefois vous avez des renseignement complémentaires (situation similaire...), je suis tout de même preneur...
Je me permet de vous repondre car je travaille a la poste en tant que guichetier, et il est tout a fait vrai que nous ne gardons aucune trace de l'expediteur tout comme sur un avis de passage du facteur la mention de l'expediteur est absente. Cela n'a rien d'absurde mais est dependante de la confidentialité du courrier, alors je sais bien que du point de vue de la personne qui recoit le recommandée et ben elle ne trouve pas normal que nous ne puissions la renseigner mais la reglementation est faite comme cela, on ne garde comme trace seulement la date a laquelle on a renvoyer le recommandée et eventuellement son numero de tracabilité.
C'est inexact, le poste garde la trace de l'expéditeur.
Si le préposé n'est pas venu chercher pour diverses causes ( absent car en vacances, ou hospitalisé...)
ce courrier au bout de 14 jours est retourné à l'expéditeur en recommandé.
Si vous allez à la poste ou même par téléphone en indiquant le numéro sur le récipissé, elle pourra vous communiquez le nom et l'adresse de l'expéditeur. Ce qui vous permet de vous rapprocher de l'organisme ou personne.
Peut être que toutes les postes ne donnent pas cette information...mais pour avoir vécu la situation je peux assurer que j'ai eu les renseignements très facilement.
Si le préposé n'est pas venu chercher pour diverses causes ( absent car en vacances, ou hospitalisé...)
ce courrier au bout de 14 jours est retourné à l'expéditeur en recommandé.
Si vous allez à la poste ou même par téléphone en indiquant le numéro sur le récipissé, elle pourra vous communiquez le nom et l'adresse de l'expéditeur. Ce qui vous permet de vous rapprocher de l'organisme ou personne.
Peut être que toutes les postes ne donnent pas cette information...mais pour avoir vécu la situation je peux assurer que j'ai eu les renseignements très facilement.
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Mais qu'est-ce qui prouve ce qu'il y a dans l'envelope. Rien.
LRAR = rigolade
1/
si c'est une lettre a fenêtre
2/ la lettre peut être plieée sans enveloppe
3/ un huisser peur te l'a porter a ton travail devant ton patron
4/ si tu fais trop le malin tu vas te retrouver a tes faire des massages aux fesses
LRAR = rigolade
1/
si c'est une lettre a fenêtre
2/ la lettre peut être plieée sans enveloppe
3/ un huisser peur te l'a porter a ton travail devant ton patron
4/ si tu fais trop le malin tu vas te retrouver a tes faire des massages aux fesses
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
Attention : bien conserver TOUS les bordereaux de dépôts et de réceptions , ainsi que des photocopies des lettres écrites , qui pourront apporter preuves irréfutables en cas de nécessité , précaution valable pour toutes les circonstances de la vie , tout problême nécessitant preuves irréfutables , bien souvent les gens " se font avoir " sur ce genre de détail stupide , à première vue .
Bye ! Bye !
FAITS : une lettre A/R n'est pas distribué car le destinataire était absent, le courier retourne à la poste, le destinataire avait 15 jours pour aller le retirer. Etant en vacances, il est rentré après le délai. La lettre retourne à l'expéditeur sans que celui-ci estime nécessaire de renvoyer à nouveau la lettre en AR.
Quelle est la valeur de ce recommandé non retiré et non délivré ?
MERCI!!!
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- 21 janvier 2011
860 > hkmax -La valeur de la lettre RAR remise à personne ou retirée !
En matière de contentieux, il est d'usage, par exemple une Mise en Demeure avant procédure judiciaire, d'ajouter en PS : " La présente lettre vous est également envoyée sous pli simple afin que vous ne puissiez en ignorer la teneur " ... Car, un délai ou des conditions sont données par une lettre RAR de ce type, retirée ou pas, ces termes sont à respecter quoi qu'il en soit et le destinataire doit donc les connaître, de préférence, afin de ne pas se mettre dans son tort .
Si on peut prouver que l'on était absent de telle à telle date, ou hospitalisé, ou etc, en tout cas dans l'incapacité de réceptionner son courrier, on peut toujours faire repousser par un nouvel envoi de courrier, mais guère plus !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §