Lettre en recommandée avec AR non retirée
JIMLEG
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une reconnaissance de dette, j'ai envoyé à mon ex colocataire une lettre en recommandé avec AR de "mise en demeure de payer sous 15 jours". La date butoir de remboursement avait été dépassée et pas le moindre euro ne m'avait été remboursé en un an.
D'après le site de La Poste, un avis de passage a été déposé, mais la lettre n'a toujours pas été retirée au guichet, ça va faire 10 jours de cela.
Soit mon ex colocataire se doute que c'est moi et fait exprès de ne pas aller chercher le courrier, soit il a déménagé, mais en même temps, si un avis de passage a été laissé, c'est que son nom figurait bien sur la boîte aux lettres.
Que dit la loi dans ce cas-là? Le fait de ne pas être allé chercher le courrier le protège-t-il, ou bien au contraire ai-je la justice de mon côté?
Je songeais à envoyer le même courrier, mais à son travail cette fois-ci (en espérant qu'il lui soit remis en main propre).
S'il le fait exprès, dois-je attendre de voir ce que dit l'avis de réception avant d'entreprendre une action en justice (via un courrier au greffe du Tribunal d'Instance), ou pas?
Un grand merci par avance pour votre réponse.
Cordialement,
Jim
Dans le cadre d'une reconnaissance de dette, j'ai envoyé à mon ex colocataire une lettre en recommandé avec AR de "mise en demeure de payer sous 15 jours". La date butoir de remboursement avait été dépassée et pas le moindre euro ne m'avait été remboursé en un an.
D'après le site de La Poste, un avis de passage a été déposé, mais la lettre n'a toujours pas été retirée au guichet, ça va faire 10 jours de cela.
Soit mon ex colocataire se doute que c'est moi et fait exprès de ne pas aller chercher le courrier, soit il a déménagé, mais en même temps, si un avis de passage a été laissé, c'est que son nom figurait bien sur la boîte aux lettres.
Que dit la loi dans ce cas-là? Le fait de ne pas être allé chercher le courrier le protège-t-il, ou bien au contraire ai-je la justice de mon côté?
Je songeais à envoyer le même courrier, mais à son travail cette fois-ci (en espérant qu'il lui soit remis en main propre).
S'il le fait exprès, dois-je attendre de voir ce que dit l'avis de réception avant d'entreprendre une action en justice (via un courrier au greffe du Tribunal d'Instance), ou pas?
Un grand merci par avance pour votre réponse.
Cordialement,
Jim
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3 réponses
Bonjour,
Une lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée à La Poste (seule exception : résiliation de bail)...
Il n'est donc pas nécessaire d'attendre plus longtemps pour engager des poursuites !
Cdt
Une lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée à La Poste (seule exception : résiliation de bail)...
Il n'est donc pas nécessaire d'attendre plus longtemps pour engager des poursuites !
Cdt
Je ne suis pas juriste mais j'ai déjà eu le cas pour un recommandé avec accusé de réception que j'avais envoyé à un employeur qui ne m(avait pas payée depuis 3 mois.
Oui il faisait le sourd comme dans votre cas.si on ne va pas chercher un recommandé avec accusé de réception qui nous est adressé , une fois passé un délai de 15 jours il vous sera restitué par la poste.Il vous faut donc attendre qu'il revienne chez vous et le garder bien évidemment sans l'ouvrir ce qui sera pour vous dans un premier temps une preuve de votre démarche en vu de ce que vous entreprendrez par la suite
Pour la suite je ne sais pas.Vous pouvez peut-être effectivement essayer non pas à mon sens à moi d'en envoyer un autre à son travail mais de téléphonner à son patron pour lui présenter les faits que vous lui reprochez.A mon idée ça ne servira à rien car tant qu'une dette n'est pas reconnue en tant que tel,il ne peut rien y avoir de saisi sur sa paye via l'employeur.ça le montrera juste du doigt.Et envoyer un recommandé avec accusé de réception à son patron fera juste qu'il récupèrera ce deuxième courrier mais cela ne veut pas dire qu'il l'ouvrira pour en prendre connaissance
Si quelqu'un d'autre veut bien essayer d'aider cette personne...
Oui il faisait le sourd comme dans votre cas.si on ne va pas chercher un recommandé avec accusé de réception qui nous est adressé , une fois passé un délai de 15 jours il vous sera restitué par la poste.Il vous faut donc attendre qu'il revienne chez vous et le garder bien évidemment sans l'ouvrir ce qui sera pour vous dans un premier temps une preuve de votre démarche en vu de ce que vous entreprendrez par la suite
Pour la suite je ne sais pas.Vous pouvez peut-être effectivement essayer non pas à mon sens à moi d'en envoyer un autre à son travail mais de téléphonner à son patron pour lui présenter les faits que vous lui reprochez.A mon idée ça ne servira à rien car tant qu'une dette n'est pas reconnue en tant que tel,il ne peut rien y avoir de saisi sur sa paye via l'employeur.ça le montrera juste du doigt.Et envoyer un recommandé avec accusé de réception à son patron fera juste qu'il récupèrera ce deuxième courrier mais cela ne veut pas dire qu'il l'ouvrira pour en prendre connaissance
Si quelqu'un d'autre veut bien essayer d'aider cette personne...
Bonjour Marine,
Merci pour votre réponse, c'est gentil.
Je vais en effet attendre que l'accusé de réception me parvienne avant de poursuivre mes démarches.
Je pense que si l'accusé de réception n'indique pas "n'habite plus à l'adresse indiquée", alors il sera en tort car le courrier aura bel et bien été déposé dans une boîte aux lettres à son nom, mais il ne sera pas allé le récupérer volontairement.
Maintenant, si effectivement un juriste pouvait me confirmer tout cela, ce serait fort appréciable.
Merci pour votre réponse, c'est gentil.
Je vais en effet attendre que l'accusé de réception me parvienne avant de poursuivre mes démarches.
Je pense que si l'accusé de réception n'indique pas "n'habite plus à l'adresse indiquée", alors il sera en tort car le courrier aura bel et bien été déposé dans une boîte aux lettres à son nom, mais il ne sera pas allé le récupérer volontairement.
Maintenant, si effectivement un juriste pouvait me confirmer tout cela, ce serait fort appréciable.
Bon.
Si on spécule sur tout ce qui peut se passer ou ne pas se passer avec un reco+AR et si on
veut vraiment être certain que l'intéressé aura reçu l'info ou la réclamation ou l'injonction,
il n'y a que la remise directe par huissier.
Certes, c'est un peu plus cher, mais là au moins on a un élément certain et opposable dans
la procédure.
Si on spécule sur tout ce qui peut se passer ou ne pas se passer avec un reco+AR et si on
veut vraiment être certain que l'intéressé aura reçu l'info ou la réclamation ou l'injonction,
il n'y a que la remise directe par huissier.
Certes, c'est un peu plus cher, mais là au moins on a un élément certain et opposable dans
la procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse, c'est beaucoup plus clair désormais! ;)
Par contre, je n'ai pas fait de copie du courrier que je lui ai envoyé, est-ce problématique? J'ai juste gardé la lettre (avant impression) que j'avais rédigée, sur WORD, et ma signature n'y figure pas du coup...
ps: j'ai par contre l'avis de dépôt à La Poste.
N'hésitez pas à revenir donner des nouvelles de l'avancement de votre dossier ! Cela pourra servir à d'autres.