Lettre en recommandée avec AR non retirée

JIMLEG Messages postés 7 Date d'inscription mardi 5 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2018 - 8 oct. 2018 à 08:50
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 8 oct. 2018 à 12:28
Bonjour,

Dans le cadre d'une reconnaissance de dette, j'ai envoyé à mon ex colocataire une lettre en recommandé avec AR de "mise en demeure de payer sous 15 jours". La date butoir de remboursement avait été dépassée et pas le moindre euro ne m'avait été remboursé en un an.

D'après le site de La Poste, un avis de passage a été déposé, mais la lettre n'a toujours pas été retirée au guichet, ça va faire 10 jours de cela.

Soit mon ex colocataire se doute que c'est moi et fait exprès de ne pas aller chercher le courrier, soit il a déménagé, mais en même temps, si un avis de passage a été laissé, c'est que son nom figurait bien sur la boîte aux lettres.

Que dit la loi dans ce cas-là? Le fait de ne pas être allé chercher le courrier le protège-t-il, ou bien au contraire ai-je la justice de mon côté?

Je songeais à envoyer le même courrier, mais à son travail cette fois-ci (en espérant qu'il lui soit remis en main propre).

S'il le fait exprès, dois-je attendre de voir ce que dit l'avis de réception avant d'entreprendre une action en justice (via un courrier au greffe du Tribunal d'Instance), ou pas?

Un grand merci par avance pour votre réponse.

Cordialement,

Jim
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3 réponses

gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 337
8 oct. 2018 à 09:22
Bonjour,

Une lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée à La Poste (seule exception : résiliation de bail)...

Il n'est donc pas nécessaire d'attendre plus longtemps pour engager des poursuites !

Cdt

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JIMLEG Messages postés 7 Date d'inscription mardi 5 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2018
8 oct. 2018 à 09:37
Bonjour GT,

Merci beaucoup pour votre réponse, c'est beaucoup plus clair désormais! ;)

Par contre, je n'ai pas fait de copie du courrier que je lui ai envoyé, est-ce problématique? J'ai juste gardé la lettre (avant impression) que j'avais rédigée, sur WORD, et ma signature n'y figure pas du coup...

ps: j'ai par contre l'avis de dépôt à La Poste.
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gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 337 > JIMLEG Messages postés 7 Date d'inscription mardi 5 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2018
8 oct. 2018 à 09:39
Si vous réimprimez et signez le courrier, cela aura la même valeur qu'une copie...
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JIMLEG Messages postés 7 Date d'inscription mardi 5 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2018
8 oct. 2018 à 09:51
Si vous en êtes certain, c'est super dans ce cas, je vais faire ça! Mille mercis GT!
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gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 337 > JIMLEG Messages postés 7 Date d'inscription mardi 5 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2018
8 oct. 2018 à 09:53
De rien...

N'hésitez pas à revenir donner des nouvelles de l'avancement de votre dossier ! Cela pourra servir à d'autres.
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JIMLEG Messages postés 7 Date d'inscription mardi 5 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2018
8 oct. 2018 à 09:56
Je n'y manquerai pas GT. Merci encore pour votre aide, et y à bientôt.
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