Valeur juridique d'une l.r a/r non retirée

nicorob84 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2015 - Modifié par BmV le 8/06/2015 à 11:31
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 juin 2015 à 14:07
Bonjour

Je n'ai pas trouvé la réponse à cette question: à quoi suis-je tenu légalement de respecter le contenu d'une L.R A/R que je n'ai pas reçu, quelque soit le motif de non réception. L'expéditeur avisé de cette non réception peut-il exigé le respect de ses demandes dans ce cas?

Cordialement
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5 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
9 juin 2015 à 14:07
Tu as raison

Alors, Nicoro84 :

Quel est le souci rencontré pour que vous ne souhaitiez pas prendre ce recommandé ?
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