Valeur juridique d'une l.r a/r non retirée
nicorob84
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je n'ai pas trouvé la réponse à cette question: à quoi suis-je tenu légalement de respecter le contenu d'une L.R A/R que je n'ai pas reçu, quelque soit le motif de non réception. L'expéditeur avisé de cette non réception peut-il exigé le respect de ses demandes dans ce cas?
Cordialement
Je n'ai pas trouvé la réponse à cette question: à quoi suis-je tenu légalement de respecter le contenu d'une L.R A/R que je n'ai pas reçu, quelque soit le motif de non réception. L'expéditeur avisé de cette non réception peut-il exigé le respect de ses demandes dans ce cas?
Cordialement
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5 réponses
Tu as raison
Alors, Nicoro84 :
Quel est le souci rencontré pour que vous ne souhaitiez pas prendre ce recommandé ?
A vous lire
Alors, Nicoro84 :
Quel est le souci rencontré pour que vous ne souhaitiez pas prendre ce recommandé ?
A vous lire
Je voulais savoir si je peux être poursuivi par mon ex- épouse qui m'a adressée une LR/AR que je n'ai pas pu retirer, ne connaissant pas le contenu de cette lettre? En d'autre termes comment répondre à une supplique quelle qu'elle soit si je connais pas la nature de celle-ci? Comment je sais que c'est d'elle que provient cette lettre? Simplement sur l'avis de la poste indiquant le nom du destinataire il s'agissait de l'écriture de ma ex-épouse, confirmée par ailleurs oralement par un tiers.
Erreur !
Fausse bonne idée.
Un recommandé non réclamé ou refusé emporte ses effets juridiques malgré tout, tout comme s'il avait été réellement remis.
Sauf qu'en plus on ne sait même pas ce qu'il y a dedans et on ne peut donc même pas réagir.
Lire > http://www.ufc-quechoisir-metz.org/la-lettre-recommandee
Fausse bonne idée.
Un recommandé non réclamé ou refusé emporte ses effets juridiques malgré tout, tout comme s'il avait été réellement remis.
Sauf qu'en plus on ne sait même pas ce qu'il y a dedans et on ne peut donc même pas réagir.
Lire > http://www.ufc-quechoisir-metz.org/la-lettre-recommandee
?
Quel "cadre" ?
Et c'est son ex-épouse ....
Donc "comment répondre à une supplique quelle qu'elle soit si je connais pas la nature de celle-ci?" : fallait pas refuser la lettre ou alors faire en sorte d'aller la retirer à temps.
Donc, rappelons là que maintenant cette lettre a obtenu l'effet juridique prévu au bénéfice de son expéditeur, principe confirmé notamment par un arrêt du CE de 2012
> https://www.weka.fr/actualite/droits-et-obligations/breve_juridique/consequence-du-non-retrait-dun-courrier-recommande-19480/
Il ne reste plus que lui demander de refaire un recommandé avec AR et d'aller le chercher vraiment ou alors de négocier différemment selon le contenu inconnu de la lettre.
Mais en Droit elle est tout à fait en mesure de refuser tout arrangement en-dehors de la procédure ...
Quel "cadre" ?
Et c'est son ex-épouse ....
Donc "comment répondre à une supplique quelle qu'elle soit si je connais pas la nature de celle-ci?" : fallait pas refuser la lettre ou alors faire en sorte d'aller la retirer à temps.
Donc, rappelons là que maintenant cette lettre a obtenu l'effet juridique prévu au bénéfice de son expéditeur, principe confirmé notamment par un arrêt du CE de 2012
> https://www.weka.fr/actualite/droits-et-obligations/breve_juridique/consequence-du-non-retrait-dun-courrier-recommande-19480/
Il ne reste plus que lui demander de refaire un recommandé avec AR et d'aller le chercher vraiment ou alors de négocier différemment selon le contenu inconnu de la lettre.
Mais en Droit elle est tout à fait en mesure de refuser tout arrangement en-dehors de la procédure ...
Sauf que dans le cadre familiale, peu importe les suppliques qu'elle pourrait avoir , le fait de ne pas retirer le recommandé n'a aucune incidence sur une quelconque procédure (à moins que quelque chose m'échappe) , mais quelque soit le cas de figure :
Convocation à une audience chez le JAF
Demande de consentement pour x ou y raison
Contrôle de son adresse
Qu'il la prenne ou pas, cela ne prouvera rien et ne permettra aucune action en justice pour démontrer l'absence ou la preuve de l'action qu'on recherche.
Par ex, pour une convocation chez le JAF, tu ne retires pas ton LAR, le JAF te demande de lui envoyer un Huissier de justice.
Adresse
Idem, plainte à déposer si non confirmation ou communication
En fait, sauf erreur de ma part, cela n'a aucune valeur
Cependant, comme toi, je déconseillerais aussi de ne pas prendre un recommandé.
Mais la question était " que risque juridiquement " ?
Dans un cas général, ta réponse est juste BmV, mais pas dans le cas ou il sait que cela provient de son ex épouse (sauf si il est trop sur de lui).
Convocation à une audience chez le JAF
Demande de consentement pour x ou y raison
Contrôle de son adresse
Qu'il la prenne ou pas, cela ne prouvera rien et ne permettra aucune action en justice pour démontrer l'absence ou la preuve de l'action qu'on recherche.
Par ex, pour une convocation chez le JAF, tu ne retires pas ton LAR, le JAF te demande de lui envoyer un Huissier de justice.
Adresse
Idem, plainte à déposer si non confirmation ou communication
En fait, sauf erreur de ma part, cela n'a aucune valeur
Cependant, comme toi, je déconseillerais aussi de ne pas prendre un recommandé.
Mais la question était " que risque juridiquement " ?
Dans un cas général, ta réponse est juste BmV, mais pas dans le cas ou il sait que cela provient de son ex épouse (sauf si il est trop sur de lui).
"cela n'a aucune valeur" : si, en cas de litige sérieux, c'est considéré comme ayant été remis.
Point.
Et cela indépendamment du contenu ; on ne connaît absolument pas la situation entre ces deux personnes.
Donc les "cas de figure" sont peut-être bien plus nombreux que les trois listés ci-dessus.
Et puisque c'est son "ex", on n'est pas dans le cadre familial.
Point.
Et cela indépendamment du contenu ; on ne connaît absolument pas la situation entre ces deux personnes.
Donc les "cas de figure" sont peut-être bien plus nombreux que les trois listés ci-dessus.
Et puisque c'est son "ex", on n'est pas dans le cadre familial.
Disons qu'avec l'habitude des histoires familiales, en ayant envoyer des tas de courriers au ex, si ils ne les prenaient pas, cela n'avait aucune valeur pour le JAF.
Poubelle
Ce qu'on fait, c'est qu'on lui envoi en lettre LAR , simple et mail, voir meme en plus le SMS.
Ainsi, on est sur qu'il l'a lu
Poubelle
Ce qu'on fait, c'est qu'on lui envoi en lettre LAR , simple et mail, voir meme en plus le SMS.
Ainsi, on est sur qu'il l'a lu
Bonjour,
En prenant le problème du coté de l'ex femme. Je rejoins tout à fait l'avis de Bmv car elle a adressé le courrier en recommandé pour apporter une information X ou Y, sur une nouvelle situation (adresse par exemple, ...), sur un souci médical de l'enfant, Bref.
Elle aura adressé une lettre recommandée pour informer et il lui suffit de conserver ce courrier qu'elle aura en retour pour prouver de sa bonne foi.
Il y a les généralités c'est certain, mais force est de constater que chaque cas s'avère être diffèrent de part ses détails et qu'il est important de rester dans le domaine du Droit.
En prenant le problème du coté de l'ex femme. Je rejoins tout à fait l'avis de Bmv car elle a adressé le courrier en recommandé pour apporter une information X ou Y, sur une nouvelle situation (adresse par exemple, ...), sur un souci médical de l'enfant, Bref.
Elle aura adressé une lettre recommandée pour informer et il lui suffit de conserver ce courrier qu'elle aura en retour pour prouver de sa bonne foi.
Il y a les généralités c'est certain, mais force est de constater que chaque cas s'avère être diffèrent de part ses détails et qu'il est important de rester dans le domaine du Droit.
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