Entreprise individuelle / frais

Question

Bonjour, 

je suis actuellement assistante d'artiste en entreprise individuelle. Pour ma prochaine mission, le centre d'art qui accueille l'exposition ne peut pas prendre en charge lui-même à l'avance les frais concernant ma mission (pour cause de fonctionnement en régie donc bon de commande, etc... / délai trop court). Il me propose donc de faire une "facture de frais" (montant forfaitaire en quelque sorte) et sur présentation de cette facture, de me payer la somme qui me permettra de payer moi-même ces frais (billets de train, hôtel, etc...). 

1. Est-ce légal ? Et si oui, je n'ai jamais fait ça, quelqu'un a-t-il un modèle à me donner ?
2. Le centre d'art me dit que je n'aurai pas à déclarer cette somme en tant que revenu aux impôts, etc... Est-ce vrai ?
3. Le centre d'art me dit que je pourrai même déduire cette somme de mes impôts, est-ce vrai ?

Merci pour vos réponses, je suis un peu perdue face à cette situation nouvelle...

expert56 · Answer

Bonsoir,

Cette situation est en effet quelque peu étrange, je vais m'éfforcer de trouver une source juridique pour vous répondre clairement.

En pratique, mes clients nous leurs conseillons de régler les frais par leur comptes pro et cela est déductible du résultat fiscal (si sommes justifiés par facture). 

Cordialement

Beau Fixe · Answer

Bonjour,

et merci pour ce début de réponse. Ce qui m'inquiète le plus est de toucher cet argent en faisant une sorte de "facture" qui n'en est pas vraiment une, puisque cet argent va effectivement être dépensé en frais et que donc il ne constitue pas un revenu à proprement parler. 

Si vous avez d'autres éléments pour m'éclaircir, je suis donc preneuse.
Merci.

Beau Fixe · Answer

Oui, c'est bien ça, le centre d'art va me verser une somme d'argent ("forfaitaire") sur présentation d'une "facture de frais" pour que je puisse payer les frais afférents à ma mission, sans que je n'ai à avancer l'argent donc. Je m'apprête donc à faire une facture telle que je les fais habituellement.

Mon problème c'est que ça va être dans mon facturier, la facture n°x, et que à mon sens, je ne devrai pas avoir à la déclarer comme revenus, puisque ce ne sont pas des honoraires mais seulement une sorte d'avance d'argent qui sera dépensé en frais pour accomplir cette mission (transport, logement, repas). Je ne devrai pas à avoir à payer des charges et des impôts dessus, non ?

Autre élément: la somme a été convenue en amont, et le centre d'art ne me demande donc aucun justificatif. C'est cette facture qui fait office de justificatif.

Je pense que vous y voyez plus clair... Que me conseillez-vous ?
Merci.

expert56 · Answer

Pour ma part je ne suis pas trop d'accord avec le procédé. J'ai beau chercher je ne vois aucune législation la dessus ca ne doit pas exister....

Ce que je vous conseil plutôt de faire c'est d'abord un facture de provision de débours:

Vous estimez le montant des frais professionnel et cela servira d'avance qu'ils vous régleront en monétaire et non en nature.

A la fin de votre mission vous faite une facture de régularisation des frais de débours où vous demanderez à verser le solde si pas assez payé ou vous faites un avoir si trop payé.

Par contre ces factures doivent être détaché de celle de la prestation de service.

En ce qui concerne leur imposition elle sera neutre puisque d'une part vous déclarer donc ces débours en chiffres d'affaires mais d'une autre part vous déduisez ces débours dans vos frais réels.


Me comprenez-vous?

Entreprise individuelle / frais

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