La voiture après la séparation..

Question

Bonjour, 

1999, achat d'une voiture d'occasion l'équivalent de 6000€ à parts égales avec ma concubine
2007, la voiture accidentée, l'assurance rembourse 4200€, achat d'une voiture d'occasion 4200€
2008, séparation.
Je garde la voiture
Mon ex demande le remboursement de sa part de la voiture 3000€
Puis-je demander le remboursement de la moitié des frais d'entretien/réparation?
Suis-je tenu de lui rembourser cette somme?

D'avance merci pour vos réponses.

Eric

gerber1 · Answer

Bonjour
La carte grise est à quel nom ??

ricolabasse · Answer

Bonjour, et merci de m'avoir répondu
Les cartes grises ont toujours été à mon nom.

gerber1 · Answer

Bjr
Etant donné que la C.G. est à votre nom ,la voiture vous appartient.
Votre ex. a bénéficié de la voiture,l'a conduite ...
Mais c'est à vous de savoir si vous avez participé tous les deux aux frais du ménage.

ricolabasse · Answer

Ai-je une obligation légale de lui rembourser sa mise?

gerber1 · Answer

une obligation légale,une obligation légale,une obligation légale.
Il n'y a qu'un juge dans un tribunal qui peut vous obliger à la vue des pièces qu'il aura en sa possession.

ricolabasse · Answer

Un relevé bancaire de son côté
Des factures d'entretien/réparation du mien
C'est çà?
Je me dis que si on doit partager les frais d'achat, on doit aussi partager les frais d'usage, non?

nemrod18 · Answer

Bonjour,

La carte grise n'est pas un titre de propriété, une facture oui.

nemrod18 · Answer

le certificat d'immatriculation (ex carte grise) n'est pas un titre de propriété, c'est un titre de circulation permettant d'identifier le véhicule ainsi que son titulaire.
la facture d'achat ou certif de cession sont les titres de propriété

ricolabasse · Answer

Merci pour vos réponses
La facture d'achat est à mon nom
Mon ex ne conteste pas la propriété du véhicule, elle pense juste récupérer son investissement.

nemrod18 · Answer

Logiquement, les frais se partagent par moitié s'ils ont été payés avec les revenus du ménage.

Frais et gains doivent être à 50/50.

ricolabasse · Answer

Ok je vais aller dans ce sens...
J'aimerais juste pas avoir à m'embarquer dans une histoire procéduriale...
Encore merci pour vos avis

La voiture après la séparation..

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