La voiture après la séparation..
ricolabasse
-
ricolabasse -
ricolabasse -
Bonjour,
1999, achat d'une voiture d'occasion l'équivalent de 6000€ à parts égales avec ma concubine
2007, la voiture accidentée, l'assurance rembourse 4200€, achat d'une voiture d'occasion 4200€
2008, séparation.
Je garde la voiture
Mon ex demande le remboursement de sa part de la voiture 3000€
Puis-je demander le remboursement de la moitié des frais d'entretien/réparation?
Suis-je tenu de lui rembourser cette somme?
D'avance merci pour vos réponses.
Eric
1999, achat d'une voiture d'occasion l'équivalent de 6000€ à parts égales avec ma concubine
2007, la voiture accidentée, l'assurance rembourse 4200€, achat d'une voiture d'occasion 4200€
2008, séparation.
Je garde la voiture
Mon ex demande le remboursement de sa part de la voiture 3000€
Puis-je demander le remboursement de la moitié des frais d'entretien/réparation?
Suis-je tenu de lui rembourser cette somme?
D'avance merci pour vos réponses.
Eric
11 réponses
-
Bonjour
La carte grise est à quel nom ?? -
-
Bjr
Etant donné que la C.G. est à votre nom ,la voiture vous appartient.
Votre ex. a bénéficié de la voiture,l'a conduite ...
Mais c'est à vous de savoir si vous avez participé tous les deux aux frais du ménage.
-
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
une obligation légale,une obligation légale,une obligation légale.
Il n'y a qu'un juge dans un tribunal qui peut vous obliger à la vue des pièces qu'il aura en sa possession. -
Un relevé bancaire de son côté
Des factures d'entretien/réparation du mien
C'est çà?
Je me dis que si on doit partager les frais d'achat, on doit aussi partager les frais d'usage, non? -
Bonjour,
La carte grise n'est pas un titre de propriété, une facture oui. -
le certificat d'immatriculation (ex carte grise) n'est pas un titre de propriété, c'est un titre de circulation permettant d'identifier le véhicule ainsi que son titulaire.
la facture d'achat ou certif de cession sont les titres de propriété -
Merci pour vos réponses
La facture d'achat est à mon nom
Mon ex ne conteste pas la propriété du véhicule, elle pense juste récupérer son investissement. -
Logiquement, les frais se partagent par moitié s'ils ont été payés avec les revenus du ménage.
Frais et gains doivent être à 50/50. -
Ok je vais aller dans ce sens...
J'aimerais juste pas avoir à m'embarquer dans une histoire procéduriale...
Encore merci pour vos avis
La législation juridique et financière évolue en permanence...