Modification emplacement et taille velux
erichub
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31 mars 2012 à 14:45
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 6 avril 2012 à 22:24
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1 réponse
morganna0855
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6 avril 2012 à 22:24
6 avril 2012 à 22:24
Il n'existe pas de procédure de modification d'une déclaration préalable.
Il faut en refaire une qui annulera la première.
Sinon, vous êtes en infraction.
Quant à évaluer les risques si vous ne demandez rien ... tout dépend du maire, de la ddt, des voisins, ... Il y a toujours un risque ... Mais bon.
Morganna
Il faut en refaire une qui annulera la première.
Sinon, vous êtes en infraction.
Quant à évaluer les risques si vous ne demandez rien ... tout dépend du maire, de la ddt, des voisins, ... Il y a toujours un risque ... Mais bon.
Morganna