Modification emplacement et taille velux
erichub
-
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons recu l autorisation des travaux de refection toiture et pose de trois fenetres de toit ,
j ai joint a la demande un croquis notifiant la taille et l emplacement de toutes les fenetres de toit
cependant , nous souhaitant aujourd hui changer l emplacement d une fenetre la passer de l avant a l arriere du toit et en modifier aussi la taille , qu elle soit plus petite ,
est ce possible sans avoir a redeposer une demande prealable ?
une demande de modification peut elle suffire ?
quelles sont les risques et sanctions si on ne dit rien et que nous faisons faire les modifications ?
merci
eric hub
nous avons recu l autorisation des travaux de refection toiture et pose de trois fenetres de toit ,
j ai joint a la demande un croquis notifiant la taille et l emplacement de toutes les fenetres de toit
cependant , nous souhaitant aujourd hui changer l emplacement d une fenetre la passer de l avant a l arriere du toit et en modifier aussi la taille , qu elle soit plus petite ,
est ce possible sans avoir a redeposer une demande prealable ?
une demande de modification peut elle suffire ?
quelles sont les risques et sanctions si on ne dit rien et que nous faisons faire les modifications ?
merci
eric hub
1 réponse
Il n'existe pas de procédure de modification d'une déclaration préalable.
Il faut en refaire une qui annulera la première.
Sinon, vous êtes en infraction.
Quant à évaluer les risques si vous ne demandez rien ... tout dépend du maire, de la ddt, des voisins, ... Il y a toujours un risque ... Mais bon.
Morganna
Il faut en refaire une qui annulera la première.
Sinon, vous êtes en infraction.
Quant à évaluer les risques si vous ne demandez rien ... tout dépend du maire, de la ddt, des voisins, ... Il y a toujours un risque ... Mais bon.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...