Chêne de plus de 30 ans

Question

Bonjour,
Je possède une douzaine de chênes de 50 ans plantés plus ou moins en limite de terrain.
Mon voisin locataire du terrain adjacent y élève des moutons depuis une quizaine d'années.
Manque de chance cette années les chênes ont donné beaucoup de glands.
Les glands tombent obligatoirement sur son terrain, les moutons aiment bien les glands au point d'y laisser leur vie, 3 de ses moutons sont morts.
Mon voisin veut faire venir un huissier pour m'obliger à tailler voir couper les chênes.
Que dois-je faire ??? Merci de me répondre

GITEM · Accepted Answer

Code civil ou pas, il a toujours été dit que tout ce qui tombait des arbres de voisins sur un fonds restent la propriété de celui qui possède le fond, donc les fruits ou glands qui tombent ne sont plus les vôtres si on veut vraiment aller dans ce raisonnement.

australe13 · Answer

Bonjour

La question est :
Les glands sont ils mortels pour les moutons ?

australe13 · Answer

Un huissier ne se basera pas sur des "apparemments" pour faire couper vos chênes.
Il faudra qu'un vétérinaire en apporte la preuve

australe13 · Answer

Je vois pas le rapport pour une loi sur ces arbres.
Si votre responsabilité est engagée et prouvée, vous devrez faire abattre ces arbres.
C'est une question sur le droit civil en matière de responsabilité civile

Paris · Answer

Bonjour,
Il faudrait avoir l'autorisation de ce propriétaire, qu'il vous permette l'accès sur son terrain pour 
que vous puissiez chaque année envoyer quelqu'un (un professionnel) secouer et ramasser les 
glands qui tombent de vos vieux chênes certainement magnifiques. 
Ce peut-être le même principe que pour les têtes de châtaignes, lorsqu'elles tombes sur un 
terrain voisin et que cela dérange...
Cordialement.

Paris · Answer

Re,
Il existe un site  www.arbre.org/blog/index.php/  que je conseillerai car très instructif dans ce domaine !

soleilen73 · Answer

Bonsoir, des arbres de 50 ans ne risquent pas d'être couper, s'ils le sont, c'est pour vous faire votre bois de chauffage, à vous . Même avec un huissier, même au TGI, le voisin perdra sa procédure, donc pas de soucis pour vous le propriétaire.

ortograf · Answer

Bonsoir 

C'est vraiment con un mouton !!

T'inquietes pas pour tes chênes si ils sont à la bonne distance de la cloture, ils étaient là avant les moutons !!
En plus les glands qui sont dans son terrain ne t'appartiennent pas !!

Et lui il a le droit d'elever des moutons, ils sont vaccinés ses bestioles ?? 
Renseigner vous bien surtout si c'est un particulier pour voir si il eleve les suicidaires dans les regles de l'art

Mais je suis sure que ça parfumme bien son gigot cette alimentation

GITEM · Answer

Je vote pour cette réponse, c'est bien ce que je dis : les glands qui tombent chez lui ne sont plus les vôtres, les poires qui tombent chez lui ne sont plus les vôtres, donc vous n'aurez aucune prune à cause des glands qui tombent chez le voisin.

A quand les procès pour les feuilles que le vent amène sur le fond voisin ?

Chêne de plus de 30 ans

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