Chêne de plus de 30 ans
Marie-Francoise
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Marie-Francoise -
Marie-Francoise -
Bonjour,
Je possède une douzaine de chênes de 50 ans plantés plus ou moins en limite de terrain.
Mon voisin locataire du terrain adjacent y élève des moutons depuis une quizaine d'années.
Manque de chance cette années les chênes ont donné beaucoup de glands.
Les glands tombent obligatoirement sur son terrain, les moutons aiment bien les glands au point d'y laisser leur vie, 3 de ses moutons sont morts.
Mon voisin veut faire venir un huissier pour m'obliger à tailler voir couper les chênes.
Que dois-je faire ??? Merci de me répondre
Je possède une douzaine de chênes de 50 ans plantés plus ou moins en limite de terrain.
Mon voisin locataire du terrain adjacent y élève des moutons depuis une quizaine d'années.
Manque de chance cette années les chênes ont donné beaucoup de glands.
Les glands tombent obligatoirement sur son terrain, les moutons aiment bien les glands au point d'y laisser leur vie, 3 de ses moutons sont morts.
Mon voisin veut faire venir un huissier pour m'obliger à tailler voir couper les chênes.
Que dois-je faire ??? Merci de me répondre
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9 réponses
Code civil ou pas, il a toujours été dit que tout ce qui tombait des arbres de voisins sur un fonds restent la propriété de celui qui possède le fond, donc les fruits ou glands qui tombent ne sont plus les vôtres si on veut vraiment aller dans ce raisonnement.
Un huissier ne se basera pas sur des "apparemments" pour faire couper vos chênes.
Il faudra qu'un vétérinaire en apporte la preuve
Il faudra qu'un vétérinaire en apporte la preuve
Bonjour,
Il faudrait avoir l'autorisation de ce propriétaire, qu'il vous permette l'accès sur son terrain pour
que vous puissiez chaque année envoyer quelqu'un (un professionnel) secouer et ramasser les
glands qui tombent de vos vieux chênes certainement magnifiques.
Ce peut-être le même principe que pour les têtes de châtaignes, lorsqu'elles tombes sur un
terrain voisin et que cela dérange...
Cordialement.
Il faudrait avoir l'autorisation de ce propriétaire, qu'il vous permette l'accès sur son terrain pour
que vous puissiez chaque année envoyer quelqu'un (un professionnel) secouer et ramasser les
glands qui tombent de vos vieux chênes certainement magnifiques.
Ce peut-être le même principe que pour les têtes de châtaignes, lorsqu'elles tombes sur un
terrain voisin et que cela dérange...
Cordialement.
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Re,
Il existe un site www.arbre.org/blog/index.php/ que je conseillerai car très instructif dans ce domaine !
Il existe un site www.arbre.org/blog/index.php/ que je conseillerai car très instructif dans ce domaine !
Bonsoir, des arbres de 50 ans ne risquent pas d'être couper, s'ils le sont, c'est pour vous faire votre bois de chauffage, à vous . Même avec un huissier, même au TGI, le voisin perdra sa procédure, donc pas de soucis pour vous le propriétaire.
Non, par contre, selon l'article 673 du code civil, le voisin sera en droit d'exiger que les arbres soient élagués par leur propriétaire pour les glands ne tombent plus sur sa propriété.
Par contre pour les moutons, aussi idiot que cela puisse paraitre, les glands étant tombés naturellement sur sa propriété, il en était effectivement devenu propriétaire. Ses moutons se sont donc tués avec ses glands...
Par contre pour les moutons, aussi idiot que cela puisse paraitre, les glands étant tombés naturellement sur sa propriété, il en était effectivement devenu propriétaire. Ses moutons se sont donc tués avec ses glands...
Bonsoir
C'est vraiment con un mouton !!
T'inquietes pas pour tes chênes si ils sont à la bonne distance de la cloture, ils étaient là avant les moutons !!
En plus les glands qui sont dans son terrain ne t'appartiennent pas !!
Et lui il a le droit d'elever des moutons, ils sont vaccinés ses bestioles ??
Renseigner vous bien surtout si c'est un particulier pour voir si il eleve les suicidaires dans les regles de l'art
Mais je suis sure que ça parfumme bien son gigot cette alimentation
C'est vraiment con un mouton !!
T'inquietes pas pour tes chênes si ils sont à la bonne distance de la cloture, ils étaient là avant les moutons !!
En plus les glands qui sont dans son terrain ne t'appartiennent pas !!
Et lui il a le droit d'elever des moutons, ils sont vaccinés ses bestioles ??
Renseigner vous bien surtout si c'est un particulier pour voir si il eleve les suicidaires dans les regles de l'art
Mais je suis sure que ça parfumme bien son gigot cette alimentation
Je vote pour cette réponse, c'est bien ce que je dis : les glands qui tombent chez lui ne sont plus les vôtres, les poires qui tombent chez lui ne sont plus les vôtres, donc vous n'aurez aucune prune à cause des glands qui tombent chez le voisin.
A quand les procès pour les feuilles que le vent amène sur le fond voisin ?
A quand les procès pour les feuilles que le vent amène sur le fond voisin ?
Je vois pas le rapport pour une loi sur ces arbres.
Si votre responsabilité est engagée et prouvée, vous devrez faire abattre ces arbres.
C'est une question sur le droit civil en matière de responsabilité civile
Si votre responsabilité est engagée et prouvée, vous devrez faire abattre ces arbres.
C'est une question sur le droit civil en matière de responsabilité civile
Les arbres sont présent depuis plus de 50 ans et lorsqu'il a mis ses moutons en paturage pour la première fois les arbres avaient déjà des glands, en plus il n'y a pas que nos arbres il y a aussi les chênes d'un autre voisin.
Peut-il faire abbatre nos arbres même si ils ont plus de 50 ans ( mais ils sont a moins de 2 mètres de la cloture )
Peut-il faire abbatre nos arbres même si ils ont plus de 50 ans ( mais ils sont a moins de 2 mètres de la cloture )
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