Superficie minimum d'une chambre
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jp
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aaron -
aaron -
bonsoir
je voudrais savoir la superficie minimun d'une chambre, car je loue un t5 de 90 m2 à 950 €, avec une chambre de 8,4 m2 est-ce que celle-ci est réellement considérée comme une chambre ou comme un bureau?
la loi de 2002 parle de piece unique de 9 m2 quand est il pour ce cas
merci jp
je voudrais savoir la superficie minimun d'une chambre, car je loue un t5 de 90 m2 à 950 €, avec une chambre de 8,4 m2 est-ce que celle-ci est réellement considérée comme une chambre ou comme un bureau?
la loi de 2002 parle de piece unique de 9 m2 quand est il pour ce cas
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11 réponses
C'est le décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent qui est toujours en vigueur, qui précise que le logement doit disposer d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m,
aaron
merci pour cette reponse explicite
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