Droit de construction pour une piscine creusé

Fyona -  
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaiterais construire une piscine dans mon jardin, mais je ne connais pas les démarches à suivre surtout par rapport à mes voisins. Pouvez vous me renseignez s'il vous plais. Cordialement Fyona.

4 réponses

Rocarto.
 
Bonjour,

Il faut demander un permis de construire. Le mieux est d'aller au service d'urbanisme de la mairie, on vous donnera tous les renseignements.
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granny
 
Bonsoir, Si la piscine fait moins de 40 M2, uniquement une demande d'autorisation de construire. Plus besoin de permis de construire
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ju52 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,

Apparemment, il est nécessaire de faire une DICT (Déclaration d'intention de commencement de travaux) avant le commencement de tes travaux.
Selon https://www.sogelink.fr/dict , cette DICT est nécessaire dans le domaine public et privé et a pour but de prévenir l'endommagement des réseaux souterrains pendant les travaux.
Ainsi, il faut envoyer la DICT aux exploitants des réseaux concernés par tes travaux afin qu'ils, si besoin en ai, interviennent pour sécuriser.
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 
"Ainsi, il faut envoyer la DICT aux exploitants " : et elle sait comment quels sont les réseaux en place et qui sont les exploitants avant même de creuser ?


A priori, c'est la mairie qui centralise et fait suivre ...


                
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