Droit de construction pour une piscine creusé
Fyona
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Modifié par Fyona le 31/03/2012 à 19:40
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 juin 2012 à 18:47
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4 réponses
Bonjour,
Il faut demander un permis de construire. Le mieux est d'aller au service d'urbanisme de la mairie, on vous donnera tous les renseignements.
Il faut demander un permis de construire. Le mieux est d'aller au service d'urbanisme de la mairie, on vous donnera tous les renseignements.
Bonsoir, Si la piscine fait moins de 40 M2, uniquement une demande d'autorisation de construire. Plus besoin de permis de construire
ju52
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28 juin 2012 à 10:53
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Bonjour,
Apparemment, il est nécessaire de faire une DICT (Déclaration d'intention de commencement de travaux) avant le commencement de tes travaux.
Selon https://www.sogelink.fr/dict , cette DICT est nécessaire dans le domaine public et privé et a pour but de prévenir l'endommagement des réseaux souterrains pendant les travaux.
Ainsi, il faut envoyer la DICT aux exploitants des réseaux concernés par tes travaux afin qu'ils, si besoin en ai, interviennent pour sécuriser.
Apparemment, il est nécessaire de faire une DICT (Déclaration d'intention de commencement de travaux) avant le commencement de tes travaux.
Selon https://www.sogelink.fr/dict , cette DICT est nécessaire dans le domaine public et privé et a pour but de prévenir l'endommagement des réseaux souterrains pendant les travaux.
Ainsi, il faut envoyer la DICT aux exploitants des réseaux concernés par tes travaux afin qu'ils, si besoin en ai, interviennent pour sécuriser.
BmV
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28 juin 2012 à 18:47
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"Ainsi, il faut envoyer la DICT aux exploitants " : et elle sait comment quels sont les réseaux en place et qui sont les exploitants avant même de creuser ?
A priori, c'est la mairie qui centralise et fait suivre ...
A priori, c'est la mairie qui centralise et fait suivre ...