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BmV
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26 mars 2012 à 11:30
26 mars 2012 à 11:30
La règle juridique de base est : un terrain enclavé A doit pouvoir avoir un accès à la voie publique par le chemin le plus court au moyen, si nécessaire, d'une servitude de passage sur une autre parcelle B, moyennant une indemnité.
Le terrain consacré à ladite servitude reste la propriété de B, le propriétaire de A a cependant le droit d'y passer.
Tout le reste est littérature et négociations entre propriétaires.
Avis tout personnel : si la possibilité existe, il semble judicieux d'acheter en pleine propriété le terrain nécessaire (30 x 4 m ?) à l'accès afin d'éviter pour l'avenir toutes ces chicaneries de servitude ...
Mais ça n'engage que moi.
Le terrain consacré à ladite servitude reste la propriété de B, le propriétaire de A a cependant le droit d'y passer.
Tout le reste est littérature et négociations entre propriétaires.
Avis tout personnel : si la possibilité existe, il semble judicieux d'acheter en pleine propriété le terrain nécessaire (30 x 4 m ?) à l'accès afin d'éviter pour l'avenir toutes ces chicaneries de servitude ...
Mais ça n'engage que moi.
26 mars 2012 à 23:00
En fait, la servitude existe déjà pour un autre voisin... Et je doute que la propriétaire ne grève un futur terrain à vendre d'une seconde bande de 30x4.
De combien cette servitude devrait grever le terrain qui utilise cette servitude ?
27 mars 2012 à 12:40