Bruit voisinage du dessus que faire ?? URGENT [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  Laurent19000 - 14 juil. 2010 à 10:13
Bonjour,

Bonjour,
j'aurais besoin de quelques conseils concernant les bruits de voisinage.

je suis habitante de Lille dans un appartement du LMH et je suis depuis quelques temps sous des bruits nuisibles de mes voisins du dessus.

en effet, les bruits sont différents et très désagréables d'autant plus que vis a mon domicile une personne psychologiquement affaiblit... on a eu le droit au chaussure qui traine, a la musique trop forte, au déplacement de chaise inutile et même aux insultes!!

donc voila cette situation ne peut plus durée et je ne sais pas quoi faire ( le déplacement des gendarme serait inutile!)

merci pour vos prochaines réponses !!
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Bonjour,

Je n'en peux plus, lettres amiables, courrier RECOMMANDE avec accusé de réception, je dois aller voir mon médecin pour lui faire établir un certificat. En effet, je ne suis pas du genre à aller facilement consulter, mais j'ai du plusieurs fois lui faire part de ce problème car à ce jour je ne dors plus qu'une heure à cause d'un sans-gêne qui reste sourd à toutes mes interpellations. Ce monsieur joue la personne timide, montre au premier abord qu'il est normal et que c'est la plaignante qui est folle !

Ce monsieur, tape, cogne les meubles, fait énormément de bruit avec les chaises, je ne sais pas ce qu'il fait exactement mais c'est horrible ! J'ai du dernièrement sonner à son interphone plusieurs nuits de suite car il commencçait son tapage nocturne vers 0h50 et se terminait vers 5h20 du matin !!!

Je n'ai pas forcément les moyens de me payer un avocat mais je suis prête à le faire immédiatement si un voulait bien m'aider et m'arranger à l'amiable car je n'en peux plus !

Le bailleur a été averti, la gardienne également rien n'y fait et je ne peux tolérer cette situation encore longtemps au risque d'y laisser ma santé. Ce n'est pas à moi de déménager, c'est à lui de déguerpir si la vie en collectivité ne lui convient pas.

ALors qui peut m'aider à ce jour ?
Merci pour les personnes qui voudront bien me tendre la main.

ANIKA

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Merci
je crois que la seule solution c est d inviter votre voisin au dessus .et de lui expliquer que dans chaque copropriéte sa liberté se termine la ou elle commence celle de l autre. c est a dire personne n a le droit de nuire a une autre personne .surtout la nuit.ou la regle generale c de garder le calme.
s il n accepte pas ces alors il faut lui repliquer a l equivalence c est dire etudier d une maniere intelegente ce que peut le deranger par exemple acheter une machine qui fait du bruit et liinstaller a cote de son chambre a coucher ainsi que d autre proposition sont utiles
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Merci
une entente amiable serait inutile, car j'ai deja essayer de leur en parler et tout ce qu'ils ont trouver c'est de nier les faits!
et suite à cela les nuisances ont doublées de volumes, et pour ce qui est de la réplique, on a deja tenter de taper contre le plafond avec un manche a balais ... sans grand interet car la aussi ils repliquaient de suite.
de plus je suis pas très favorable "de répliquer à l'équivalence" car il faut pas oublier les voisins du dessous et j'ai pas vraiment non plus envie de me les mettre à dos.


L'impasse, tout ce que je vois c'est un démenagement...
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Merci
...il est au dernier étage Rochdi77
Ses voisins de palier se plaignent eux aussi mais pour toute autre chose et rien d'equivalent à ce qu'il nous fait subirrent
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Merci
donc une assembleé generale des copropriétaires . et vous aller traiter la question de bruit causeé par le voisin
et le reglement de votre copropriété vous donnent droit d'attaquer la personne qui nuit aux autre avec une pleinte collective . poratant la signature de la majoriété des copropriétaires
1
Merci
ils n'ont jamais évoquer leurs désaccord avec ce voisin alors :
Et si ils acceptent pas la plainte collective ?
Merci pour ta réponse
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Merci
normalement c est le syndic de la residence qui veille au respect du reglement de la copropriété . à chaque fois qu il ya un probleme il faut le regler sinon convoquer une assembléé des copropriétaires . donc tu essaie de les convaincre et de leur expliquer l ampleur du probleme . sinon il faut pas payer les frais de syndic
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Merci
"( le déplacement des gendarme serait inutile!) "
moi qui croyait que c'était les forces de police qui étaient sensées réprimer les infractions ! Après on dit qu'elle n'intervient pas. Si on ne l'appelle pas, rien d'étonnant !
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Merci
En plus, pour reprendre ce qui a été dit au dessus, un huissier ne fera que constater le bruit, tout comme un gendarme ou un policier, puis il vous laissera vous débrouiller pour lancer la procédure. Alors qu'une intervention de la police + constitution de partie civile arrive au même point, de manière plus rapide, et gratuitement.
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Merci
Bonjour, peut-être que cela vous aidera:

Voici quelques lois et quelques démarches à entreprendre.

Problème de voisinage, bruit : Que faire en cas de voisin bruyant ?


Catégorie: L'actualité de l'immobilier
Chapitre: L'actualité nationale


Problème de voisinage, bruit : catégories de bruits
Le bruit de voisinage, souvent le fait de voisins peu respectueux, constitue un problème de nuisance très fréquent. On peut diviser les bruits de voisinage en plusieurs catégories :

* Bruit occasionné par des personnes : bruit de pas, choc, fête, chant et cri, musique...

* Bruit de matériel : bricolage, jardinage, télévision, radio, hi-fi, électroménager...

* Bruit d'animaux : aboiement, chant du coq...

* Bruit anormalement fort provenant d'activités professionnelles

* Bruit excessif provenant d'activités de loisirs

* Bruit de chantier anormalement gênant
Problème de voisinage, bruit : que faire ?
Que faire pour résoudre un problème de bruit de voisinage ? Tenter tout d'abord de trouver une solution amiable car dans bien des cas, communiquer calmement suffit et permet d'éviter les recours par voie judiciaire :

* En premier lieu, rechercher le dialogue tout en restant courtois

* En cas de refus de votre voisin d'entendre raison, vous pouvez soit lui adresser une lettre recommandée avec AR, soit recourir à l'aide gratuite d'un conciliateur auprès de votre mairie, soit faire appel à un huissier de justice

* La procédure judiciaire constitue le dernier recours, si toutes les solutions à l'amiable ci-dessus sont restées vaines.
Problème de voisinage, bruit : réglementation
La réglementation considère qu'il y a réellement problème de bruit de voisinage dès lors que les nuisances sonores sont gênantes, autrement dit lorsque :

* les bruits durent longtemps

* les bruits sont de très forte intensité sonore ou se répètent fréquemment.
Les bruits excessifs peuvent être punis de jour comme de nuit (décret du 18 avril 1995). Le tapage nocturne (entre 21h et 6h) étant plus sévèrement puni que le tapage diurne.
Le dimanche, il est généralement souhaitable de bricoler ou de passer la tondeuse entre 10h-12h et entre 16h-18h. Ces horaires changeant d'une ville à l'autre, il est préférable de se renseigner auprès de le mairie.



Lois et décrets


Répression des bruits de comportement
LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique.

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité". Telle est la teneur de l'article R. 1334-31 du code de la santé publique. L'un des trois critères précisés par cet l'article suffit à constituer un trouble de voisinage, qu'elles qu'en soient les circonstances, même si l'immeuble est mal isolé ou qu'il n'y a pas de faute avérée et quelle que soit l'heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s'il y a trouble de voisinage ou non, les agents assermentés basent généralement leur appréciation sur la notion d'inconvénient anormal de voisinage.
Concernant le volet des sanctions, l'article R. 1337-7 précise quant à lui que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €).
Est également prévue une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction (article R. 1337-8). Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, une telle infraction, est puni de la même peine (article R. 1337-9). Des sanctions sont également prévues pour les personnes morales (article R. 1337-10).

LA CIRCULAIRE DU 27 FEVRIER 1996
Selon les termes de cette circulaire, entrent dans la catégorie des bruits de comportement les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :
des cris d'animaux et principalement des aboiements de chiens ;
des appareils de diffusion du son et de la musique ;des outils de bricolage et de jardinage ; des appareils électroniques ;
des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ;
de l'utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l'isolation acoustique ; des pétards et pièces d'artifice ;
des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation ;
de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur non liés à une activité fixée à l'article R. 1334-32 du code de la santé publique.

La circulaire précise que cette liste est non exhaustive.
Ce texte d'application spécifie que la constatation de l'infraction varie selon qu'il s'agit d'un bruit de comportement ou d'un bruit d'activité (activité commerciale, artisanale ou industrielle).

Les bruits de comportement :
ne nécessitent pas de mesure acoustique ;
sont constatés par les officiers et agents de police judiciaire, qui interviennent conformément aux dispositions du code de procédure pénale, ainsi que les fonctionnaires et agents auxquels sont attribués par la loi certaines fonctions de police judiciaire ;
sont appréciés en prenant en compte la répétition du bruit, son intensité ou sa durée, ou la violation d'un arrêté municipal ou préfectoral.

Rappelons que le maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire.

L'ARTICLE R. 623-2 DU CODE PENAL (TAPAGE NOCTURNE)
L'article R. 623-2 du Code pénal institue une amende de 3ème classe (450 € au plus) pour réprimer « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ».

Cet article, qui n'a jamais été appliqué de jour, s'applique pour les bruits troublant la tranquillité entre le coucher et le lever du soleil (en principe entre 22h et 7h00) :
la jurisprudence ayant évolué, il suffit que le bruit soit audible d'un appartement à l'autre (et pas seulement depuis la voie publique) ;
les officiers ou agents de police judiciaire (gendarmerie ou commissariat) sont habilités à constater l'infraction. Conformément à de nouvelles dispositions du code de procédure pénale (article R. 15-33-29-3 du code pénal, publiées par décret du 26 septembre 2007), cette possibilité de dresser procès-verbal pour bruits ou tapages injurieux nocturnes est élargie aux agents de police municipale et aux gardes champêtres (ainsi que, à Paris, aux agents de surveillance de Paris et agents de la ville de Paris chargés d'un service de police). Seules conditions : que ces contraventions soient commises sur le territoire communal, sur le territoire de la commune de Paris ou sur le territoire pour lesquels les agents sont assermentés ; que ces contraventions ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquête.
le constat se fait sans mesure acoustique ;
la responsabilité d'une personne peut être engagée si celle-ci n'a pris aucune précaution pour faire cesser la nuisance ;
la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction peut être confisquée ;
la complicité est également sanctionnée : participation active, mais aussi facilitation (cas d'un débitant de boissons).
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Merci
Oui, mais dans des cas comme ça la police traine à venir, donc il faut faire un constat par huissier qui vous coutera cher.
Avez-vous essayé d'en discuter dans un premier temps avec vos voisins et leur avez-vous demandé de faire moins de bruit ?
Le sol d'un HLM c'est juste du dalami posé sur du béton donc ça résonne, j'ai vu certaines personnes poser un tapis (je ne sais pas comment ça s'appelle, c'est un truc tressé dont le nom m'échappe...) et ça résoud le problème, en plus ça permet de préserver le dalami et de le rendre impeccable en partant.
rochdi177
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ou bien s il ya quelqu un au dessus de son appart il va lui causer la meme chose afin qu il prend conscience
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Merci
bonjour a tous j'apporte un nouvel événement,

suite a vos conseils, ce dont je vous remercie, je suis aller demander de l'aide aupres de l'office de mon immeuble qui dispose d'un médiateur. apres m'être entretenue avec lui, il m'as demander d'ecrire une lettre pour entamer la procedure de médiation...

J'aimerai savoir si parmis vous, il y en a qui on recourut a la médiation et si sa a porter leurs fruits ???
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