Jardin en jouissance exclusive

Mili95 -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes en pleine acquisition d'une maison de ville de 1920 située dans une cour commune à 4 maisons d'où l'existence d'une copropriété. La maison possède un jardin situé derrière la maison (de l'autre côté de la cour).
L'agent immobilier nous indique qu'il n'est pas possible en copropriété d'être propriétaire du terrain et que le jardin sera vendu en jouissance exclusive.
Toutefois ce point nous gêne et nous aurions aimé savoir:
- quelles sont les obligations et limites liées à ce statut?
- est il possible d'agrandir la maison sur le terrain?
- est il possible de transformer une jouissance exclusive en titre de propriété? Si oui, quelles sont les démarches?

Par avance, nous vous remercions pour vos réponses.
Bien cordialement,

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
Bonsoir

les limites d'utilisation: celles notées dans le règlement de copropriété

agrandissement : non, sauf accord de la copropriété et nouvelle répartition des charges

une possibilité : acheter le terrain à la copropriété,
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