Terrain en bordure de ruisseau : limites
Résolu/Fermé
Peter 51
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tonio -
tonio -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain délimité par un ruisseau.
Suis-je propriétaire jusqu'au milieu du lit naturel de ce ruisseau ou seulement propriétaire jusqu'au bord de l'emprise matérialisée par le cadastre ?
Dans ce cas, à qui appartient la parcelle délimitant le ruisseau et à qui faut-il demander pour un droit de passage sur le lit du ruisseau non occupé par les eaux ?
Je suis propriétaire d'un terrain délimité par un ruisseau.
Suis-je propriétaire jusqu'au milieu du lit naturel de ce ruisseau ou seulement propriétaire jusqu'au bord de l'emprise matérialisée par le cadastre ?
Dans ce cas, à qui appartient la parcelle délimitant le ruisseau et à qui faut-il demander pour un droit de passage sur le lit du ruisseau non occupé par les eaux ?
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19 réponses
Bonjour,
Il existe deux catégories de cours d'eau :
- Les cours d'eau domaniaux, (fleuves et rivières navigables et flottables)
- Les cours d'eau privé, (rivières non navigables ruisseaux)
Pour les cours d'eau privé, l'article 644 du Code civil est applicable, ils appartiennent aux riverains,
Le lit du ruisseau appartient pour moitié à chaque riverain selon une ligne qui se situe au milieu du ruisseau ou de la rivière,
La limite est au milieu du cours d'eau, mais vous ne pouvez pas entraver le cours de l'eau,
Cordialement,
Il existe deux catégories de cours d'eau :
- Les cours d'eau domaniaux, (fleuves et rivières navigables et flottables)
- Les cours d'eau privé, (rivières non navigables ruisseaux)
Pour les cours d'eau privé, l'article 644 du Code civil est applicable, ils appartiennent aux riverains,
Le lit du ruisseau appartient pour moitié à chaque riverain selon une ligne qui se situe au milieu du ruisseau ou de la rivière,
La limite est au milieu du cours d'eau, mais vous ne pouvez pas entraver le cours de l'eau,
Cordialement,
Bonjour,
Malheureusement, je ne suis qu'un pauvre pêcheur dans le sens biblique,
Néanmoins, les articles 427 et 431 du Code rural prévoient un droit de passage en faveur des pêcheurs.
En cas de non-respect de ce droit de passage des sanctions sont prévues par l'article 3 du décret du 6 février 1986 : "L'exercice du droit de pêche emporte bénéfice du droit de passage qui soit s'exercer, autant que possible, en suivant la rive du cours d'eau et à moindre dommages. Les modalités d'exercice de ce droit de passage peuvent faire l'objet d'une convention avec le propriétaire riverain"
"Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau domaniel ou d'un plan domanial, est tenu de laisser à l'usage des pêcheurs, le long de ceux-ci, un espace libre de 3,25m de largeur".
Voilà, pour cette réponse aquatique, maintenant restent ils des poissons ceci est un autre problème...
Malheureusement, je ne suis qu'un pauvre pêcheur dans le sens biblique,
Néanmoins, les articles 427 et 431 du Code rural prévoient un droit de passage en faveur des pêcheurs.
En cas de non-respect de ce droit de passage des sanctions sont prévues par l'article 3 du décret du 6 février 1986 : "L'exercice du droit de pêche emporte bénéfice du droit de passage qui soit s'exercer, autant que possible, en suivant la rive du cours d'eau et à moindre dommages. Les modalités d'exercice de ce droit de passage peuvent faire l'objet d'une convention avec le propriétaire riverain"
"Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau domaniel ou d'un plan domanial, est tenu de laisser à l'usage des pêcheurs, le long de ceux-ci, un espace libre de 3,25m de largeur".
Voilà, pour cette réponse aquatique, maintenant restent ils des poissons ceci est un autre problème...
Bonjour Chevalier d'éon,
Vous semblez avoir une grande connaissance du sujet, j'en profite pour glâner quelques infos:
je suis propriétaire d'un terrain riverain d'un (faible) ruisseau qui se trouve légèrement en contrebas de ma propriété.
Dans le cadre d'aménagements faits sur le terrain , je vais devoir réaliser un mur de soutènement pour maintenir la terre.
Puis-je demander et esperer une participation de la commune, au titre de l'amènagement de la berge?. Un "conseil" m'a parlé d'une participation possible, mais je ne sais pas ou trouver les infos. Est ce que celà vous dit quelque chose ?
Slts,
Vous semblez avoir une grande connaissance du sujet, j'en profite pour glâner quelques infos:
je suis propriétaire d'un terrain riverain d'un (faible) ruisseau qui se trouve légèrement en contrebas de ma propriété.
Dans le cadre d'aménagements faits sur le terrain , je vais devoir réaliser un mur de soutènement pour maintenir la terre.
Puis-je demander et esperer une participation de la commune, au titre de l'amènagement de la berge?. Un "conseil" m'a parlé d'une participation possible, mais je ne sais pas ou trouver les infos. Est ce que celà vous dit quelque chose ?
Slts,
Propriétaire d'une maison avec terrain en bord d'eau (bras d'eau d'une rivière) pour pêcher, suis-je tenu d'avoir une carte de pêche ?
voila ma question il y a peu de temps nous avons fait agrandir et nettoyer un petit etang qui me servira ensuite pour arroser mes légumes.la parcelle qui est a cote de mon etang appartient a mon cousin qui en a profiter pour refaire sa mare ou se situe une source naturelle ;de cette mare nous avons mis un tuyau pour remplir notre etang avec un trop plein dans la mare de mon cousin.avant ces travaux l'eau de la source faisait un petit ruisseau qui allimentais d'autre etang en dessous du notre .hier les voisins du dessous se sont plainds car l'eau ne vient plus jusqu'a leurs étangs.Peuvent ils porter plainte contre nous si l'eau ne vient plus jusque chez eux.cette source se situe sur la parcelle privée de mon cousin .merci de votre aide
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bonjour
j'ai acheter un terrain en bordure de rivière et je voulais savoir si les pêcheur ont acces a mon terrain pour pêcher
parce que j'ai des chevaux et pour moi ses un risque pour eux a cause des hameçons qui risque de trainer parterre.
cordialement
j'ai acheter un terrain en bordure de rivière et je voulais savoir si les pêcheur ont acces a mon terrain pour pêcher
parce que j'ai des chevaux et pour moi ses un risque pour eux a cause des hameçons qui risque de trainer parterre.
cordialement
avons nous le droit de pecher sans permis de peche si mon terrain est au bord d une riviere?
y a t il une legislation en fonction des rivieres ou departement?
y a t il une legislation en fonction des rivieres ou departement?
Bonjour,
Je viens de découvrir ce forum et il me paraît suceptible de trouver enfin réponse à ma question : un propriétaire riverain a-t'il obligation de faire les travaux nécessaires pour que l'écoulement ancestral d'un cours d'eau reprenne
après qu'une vanne sise sur son terrain se soit détériorée et n'est complètement détourner le lit du ruisseau, celui-ci longeant les jardins de plusieurs autres propriétaires sur environ 300 mètres avant d'aller se jeter dans la rivière ?
Je précise que le niveau est tellement bas que l'eau ne peut plus passer le seuil d'une cascade située en bas de notre terrain et ne peut plus alimenter les deux bassins aménagés il y a fort longtemps par mon grand-père, ce qui a complètement détruit la faune et la flore qu'y s'y trouvaient.
Si quelqu'un peut m'orienter vers des textes de loi pour appuyer ma demande (puisque rien n'a été fait même après que le maire soit aller voir ces propriétaires...), je suis preneur. Merci d'avance à qui répondra.
Je viens de découvrir ce forum et il me paraît suceptible de trouver enfin réponse à ma question : un propriétaire riverain a-t'il obligation de faire les travaux nécessaires pour que l'écoulement ancestral d'un cours d'eau reprenne
après qu'une vanne sise sur son terrain se soit détériorée et n'est complètement détourner le lit du ruisseau, celui-ci longeant les jardins de plusieurs autres propriétaires sur environ 300 mètres avant d'aller se jeter dans la rivière ?
Je précise que le niveau est tellement bas que l'eau ne peut plus passer le seuil d'une cascade située en bas de notre terrain et ne peut plus alimenter les deux bassins aménagés il y a fort longtemps par mon grand-père, ce qui a complètement détruit la faune et la flore qu'y s'y trouvaient.
Si quelqu'un peut m'orienter vers des textes de loi pour appuyer ma demande (puisque rien n'a été fait même après que le maire soit aller voir ces propriétaires...), je suis preneur. Merci d'avance à qui répondra.
bonjour
dans notre village il y avait dans le temps une mare avec un droit d'eau a tous les riverains
mais cette mare est sur un terrain privé .la propriétaire a décidé de boucher cette mare avec des camions de terre
ce qui entraine qu'il n'y a plus d'eau qui coule dans notre ruisseau en a t-elle le droit?
Merci de m'aiguiller sur ce problème car nous avons toutes les versions du coté de cette propriétaire et des riverains qui avaient ce droit d'eau
dans notre village il y avait dans le temps une mare avec un droit d'eau a tous les riverains
mais cette mare est sur un terrain privé .la propriétaire a décidé de boucher cette mare avec des camions de terre
ce qui entraine qu'il n'y a plus d'eau qui coule dans notre ruisseau en a t-elle le droit?
Merci de m'aiguiller sur ce problème car nous avons toutes les versions du coté de cette propriétaire et des riverains qui avaient ce droit d'eau
Bonjour,
Beaucoup de questions!!! Je tente de donner quelques éléments de réponse:
Tichou: il est interdit de remblayer une zone humide, contacter la police de l'eau de votre département: ONEMA (Office Nationale de l'Eau et des Milieux Aquatiques) ou la DDAF (vous trouverez les coordonnées facilement sur internet).
Pour ce qui est de la propriété: en cours d'eau non domaniaux (la plupart des petits cours d'eau), le riverain est propriétaire jusqu'à moitié du lit. Il est responsable du bon écoulement des eaux et de la gestion de la ripisylve (si les arbres tombent ou sont à risque, c'est au propriétaire de s'en charger). S'il existe, demander conseil au syndicat de cours d'eau (renseignements en mairie).
Pour le passage des pêcheurs sur les propriétés privées en cours d'eau non domaniaux: les pêcheurs n'ont pas le droit de passer sur vos terrains privés. Mais souvent il y a des conventions avec la fédération de pêche du département: de ce fait, les pêcheurs adhérents à l'AAPPMA (Association Agrée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques) ont le droit de passer sur une bande de 1,5 m (je crois) et endehors des terrains clos de murs.
Se renseigner auprès de la Fédération de Pêche du département (coordonnées sur internet).
Tout est indiqué dans les texte de loi, notamment la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatique de 2006, téléchargeable sur internt (légifrance). Quelques éléments sont dans le Code civil également.
En espérant que cela puisse vous servir...
Hyla
Beaucoup de questions!!! Je tente de donner quelques éléments de réponse:
Tichou: il est interdit de remblayer une zone humide, contacter la police de l'eau de votre département: ONEMA (Office Nationale de l'Eau et des Milieux Aquatiques) ou la DDAF (vous trouverez les coordonnées facilement sur internet).
Pour ce qui est de la propriété: en cours d'eau non domaniaux (la plupart des petits cours d'eau), le riverain est propriétaire jusqu'à moitié du lit. Il est responsable du bon écoulement des eaux et de la gestion de la ripisylve (si les arbres tombent ou sont à risque, c'est au propriétaire de s'en charger). S'il existe, demander conseil au syndicat de cours d'eau (renseignements en mairie).
Pour le passage des pêcheurs sur les propriétés privées en cours d'eau non domaniaux: les pêcheurs n'ont pas le droit de passer sur vos terrains privés. Mais souvent il y a des conventions avec la fédération de pêche du département: de ce fait, les pêcheurs adhérents à l'AAPPMA (Association Agrée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques) ont le droit de passer sur une bande de 1,5 m (je crois) et endehors des terrains clos de murs.
Se renseigner auprès de la Fédération de Pêche du département (coordonnées sur internet).
Tout est indiqué dans les texte de loi, notamment la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatique de 2006, téléchargeable sur internt (légifrance). Quelques éléments sont dans le Code civil également.
En espérant que cela puisse vous servir...
Hyla
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain, où coule un petit ruisseau non classé.
En amont de mon terrain, un voisin, propriétaire des deux berges du ruisseau, courant 2005 à installer dans son pré des tuyaux souterrain, et dans le lit du ruisseau fait un seuil en ciment, où repose une planche faisant barrage, de façon à remonter le niveau de l'eau afin qu'elle pénètre dans le dit tuyau pour aller alimenter une mare de façon que celle-ci est en permanence de l'eau.
Car cette mare creusée en 1980, avait pour fonction de drainer l'eau en période de fortes précipitations pluviales.
Suite à cet aménagement fait sans aucun accord, depuis le lit de ce ruisseau s'est beaucoup envasé, et depuis cette année la végetation l'a complètement envahit.
A-t-on le droit de détourner le cours d'un ruisseau même non classé à des fins personnelles?
Avons-nous un recours, le jour où l'on nous obligera à nettoyer le lit du ruisseau?
D'avance merci
Cordialement
clem71
Je suis propriétaire d'un terrain, où coule un petit ruisseau non classé.
En amont de mon terrain, un voisin, propriétaire des deux berges du ruisseau, courant 2005 à installer dans son pré des tuyaux souterrain, et dans le lit du ruisseau fait un seuil en ciment, où repose une planche faisant barrage, de façon à remonter le niveau de l'eau afin qu'elle pénètre dans le dit tuyau pour aller alimenter une mare de façon que celle-ci est en permanence de l'eau.
Car cette mare creusée en 1980, avait pour fonction de drainer l'eau en période de fortes précipitations pluviales.
Suite à cet aménagement fait sans aucun accord, depuis le lit de ce ruisseau s'est beaucoup envasé, et depuis cette année la végetation l'a complètement envahit.
A-t-on le droit de détourner le cours d'un ruisseau même non classé à des fins personnelles?
Avons-nous un recours, le jour où l'on nous obligera à nettoyer le lit du ruisseau?
D'avance merci
Cordialement
clem71
je suis propriétaire de deux parcelles de terrain qui sont traversées par un petit ruisseau non classé . Ces deux parcelles sont traversées par le ruisseau sur une longueur d'environ 25 m .
j'aimerai si cela est possible détourner partiellement le cours de l'eau pour alimenter un petit bassin d'agrément de 20 m².
puis-je réaliser un mini barrage avec trop plein afin de capter une partie de l'eau du ruisseau pour desservir mon bassin ? Cette eau repartira ensuite par débordement dans le lit du ruisseau .
Merci de me donner vos avis sur la question .
j'aimerai si cela est possible détourner partiellement le cours de l'eau pour alimenter un petit bassin d'agrément de 20 m².
puis-je réaliser un mini barrage avec trop plein afin de capter une partie de l'eau du ruisseau pour desservir mon bassin ? Cette eau repartira ensuite par débordement dans le lit du ruisseau .
Merci de me donner vos avis sur la question .
Bonjour,
le détournement de ruisseau est une opération soumise à déclaration au titre du code de l'environnement.
l'article R214-1 regroupe ces opérations par des rubriques.
le détournement est concerné par la rubrique 3.1.2.0 : cela commence dès le premier mètre.
le barrage est concerné par la rubrique 3.1.1.0 : cela commence dès 20cm de hauteur.
tu peux consulter cet article sur legifrance
tu parles de "petit ruisseau non classé". Que veux dire "non classé" ?
soit c'est un ruisseau soit c'est un fossé.
le détournement de ruisseau est une opération soumise à déclaration au titre du code de l'environnement.
l'article R214-1 regroupe ces opérations par des rubriques.
le détournement est concerné par la rubrique 3.1.2.0 : cela commence dès le premier mètre.
le barrage est concerné par la rubrique 3.1.1.0 : cela commence dès 20cm de hauteur.
tu peux consulter cet article sur legifrance
tu parles de "petit ruisseau non classé". Que veux dire "non classé" ?
soit c'est un ruisseau soit c'est un fossé.
Cours d'eau classé ou non, il est interdit de modifier son cours. Votre voisin en installant un barrage afin de réhausser la ligne d'eau et d'alimenter sa mare est en infraction (même si cette eau est restituée au ruisseau plus loin). Pour un éventuel recours contacter le syndicat de rivière de votre bassin versant (s'il existe, se renseigner en mairie) ou alors la DDAF de votre département (contact sur internet facilement trouvable)
Bonsoir,
Dans cette hypothèse, le ruisseau en raison de la faible importance de son débit, est une propriété privée (le lit de la rivière), et une participation collective voir municipale, me semble difficille, la seule hypothèse à mon humble avis serait que la rivière fasse courir un risque d'inondation, mais je ne suis pas en mesure de porter une affirmation.
Hélas, ma réponse est courte comme la vie,
Dans cette hypothèse, le ruisseau en raison de la faible importance de son débit, est une propriété privée (le lit de la rivière), et une participation collective voir municipale, me semble difficille, la seule hypothèse à mon humble avis serait que la rivière fasse courir un risque d'inondation, mais je ne suis pas en mesure de porter une affirmation.
Hélas, ma réponse est courte comme la vie,
Oui, mais les pêcheurs peuvent avoir acces au cour d'eau si celui ci est classé comme domaniale, exemple le tarn. Comme dominique la dit:
"Il existe deux catégories de cours d'eau :
- Les cours d'eau domaniaux, (fleuves et rivières navigables et flottables)
- Les cours d'eau privé, (rivières non navigables ruisseaux) "
"Il existe deux catégories de cours d'eau :
- Les cours d'eau domaniaux, (fleuves et rivières navigables et flottables)
- Les cours d'eau privé, (rivières non navigables ruisseaux) "
bonjour,
la riviere dont je suis riverain(2 categorie)riviere domaniale)
s'est trés élargie ,les arbres dont certains ont été plantés par moi même,se retrouvent sur les berges descendantes et deviennent dangereux,qui en est responsable?
la riviere dont je suis riverain(2 categorie)riviere domaniale)
s'est trés élargie ,les arbres dont certains ont été plantés par moi même,se retrouvent sur les berges descendantes et deviennent dangereux,qui en est responsable?
Bonsoir,
La rivière étant un cours d'eau non navigable, cela dépend du code civil, donc c'est le régime d'une propriété privée,
Le fleuve cours d'eau navigable, fait partie du domaine public, avec les berges, même principe pour un lac navigable,
Donc pour une rivière, les berges appartiennent au propriétaire riverain, l'entretien lui est dévolu,
Cordialement,
La rivière étant un cours d'eau non navigable, cela dépend du code civil, donc c'est le régime d'une propriété privée,
Le fleuve cours d'eau navigable, fait partie du domaine public, avec les berges, même principe pour un lac navigable,
Donc pour une rivière, les berges appartiennent au propriétaire riverain, l'entretien lui est dévolu,
Cordialement,
Bonjour tichou2801;
Je vous livre un extrait du n° special "que choisir" n°69 de septembre 2006 (p.97) concernant les etangs.
NB:Une mare n'est elle pas un (tou) petit etang ? C'est tout au moins une "piece d'eau".
Je cite:" Quand la piece d'eau est incluse dans une proprieté elle est privée. Le possesseur peut faire ce qu'il veut, sauf si l'etang est alimenté en eau par une rivière. Dans ce cas, l'eau est courante et appartient à tous." fin de citation.
Je vous livre un extrait du n° special "que choisir" n°69 de septembre 2006 (p.97) concernant les etangs.
NB:Une mare n'est elle pas un (tou) petit etang ? C'est tout au moins une "piece d'eau".
Je cite:" Quand la piece d'eau est incluse dans une proprieté elle est privée. Le possesseur peut faire ce qu'il veut, sauf si l'etang est alimenté en eau par une rivière. Dans ce cas, l'eau est courante et appartient à tous." fin de citation.
avons nous le droit de pecher en riviere sans permis de peche si notre propriete est au bord de l eau?
bonjour
je vais profiter de vos grandes connaissances pour éclaircir quelques points sur la propriété des rivières.
pour planter le décors: cette été nous avons prévu comme des grands enfants de descendre quelques cours d'eau en bateau pneumatique pour enfant (premier point est ce considéré comme de la navigation au point de vu juridique). de plus même si nous partons d'endroit publique, ils nous arrivent de traverser des jardins. pour avoir lu les réflexions au dessus, je pense que ces parties de fond de jardins sont privée.
maintenant mes questions :
-tout d abords avons nous le droit de faire ceci (aucun panneau d'interdiction de quoique se soit nul part.
-est ce que notre embarcation est considérer comme navigation.
-si vraiment nous avons pas le droit d'entrée sur des propriétés privées, si nous sommes titulaire d'une carte de pêche avons nous le droit? (selon les articles 427 et 431 du code rural que j'ai pu voir au dessus)
merci d'avance
je vais profiter de vos grandes connaissances pour éclaircir quelques points sur la propriété des rivières.
pour planter le décors: cette été nous avons prévu comme des grands enfants de descendre quelques cours d'eau en bateau pneumatique pour enfant (premier point est ce considéré comme de la navigation au point de vu juridique). de plus même si nous partons d'endroit publique, ils nous arrivent de traverser des jardins. pour avoir lu les réflexions au dessus, je pense que ces parties de fond de jardins sont privée.
maintenant mes questions :
-tout d abords avons nous le droit de faire ceci (aucun panneau d'interdiction de quoique se soit nul part.
-est ce que notre embarcation est considérer comme navigation.
-si vraiment nous avons pas le droit d'entrée sur des propriétés privées, si nous sommes titulaire d'une carte de pêche avons nous le droit? (selon les articles 427 et 431 du code rural que j'ai pu voir au dessus)
merci d'avance
Une petite précision sur les cours d'eaux domaniaux: il s'agit des cours d’eau faisant partie, avec les lacs domaniaux, du Domaine Public Fluvial (DPF).
On distingue :
- les cours d’eau domaniaux inscrits à la nomenclature des voies navigables (gestion de la compétence du Ministre chargé des transports : l’État est tenu d’assurer l’entretien de ces cours d’eau et des ouvrages de navigation (écluses, barrages,...) pour permettre la navigation,
- les cours d’eau domaniaux rayés de la nomenclature des voies navigables, mais maintenus dans le DPF (gestion de la compétence du Ministère chargé de l’Environnement) : l’État est tenu de faire les travaux nécessaires au seul maintien de la capacité naturelle d’écoulement de ces cours d’eau,
- les cours d’eaux domaniaux concédés par l’Etat pour leurs entretiens et usages à des collectivités locales.
Sur les cours d'eau domaniaux il y a une servitude de passage (3,5m de mémoire).
Pour être sûr que vous êtes propriétaire riverain d'un cours d'eau non domanial, il faut consuletr la nomenclature sur les voies navigables ou consulter la DDAF du Département (coordonnées sur internet ou pages blanches).
On distingue :
- les cours d’eau domaniaux inscrits à la nomenclature des voies navigables (gestion de la compétence du Ministre chargé des transports : l’État est tenu d’assurer l’entretien de ces cours d’eau et des ouvrages de navigation (écluses, barrages,...) pour permettre la navigation,
- les cours d’eau domaniaux rayés de la nomenclature des voies navigables, mais maintenus dans le DPF (gestion de la compétence du Ministère chargé de l’Environnement) : l’État est tenu de faire les travaux nécessaires au seul maintien de la capacité naturelle d’écoulement de ces cours d’eau,
- les cours d’eaux domaniaux concédés par l’Etat pour leurs entretiens et usages à des collectivités locales.
Sur les cours d'eau domaniaux il y a une servitude de passage (3,5m de mémoire).
Pour être sûr que vous êtes propriétaire riverain d'un cours d'eau non domanial, il faut consuletr la nomenclature sur les voies navigables ou consulter la DDAF du Département (coordonnées sur internet ou pages blanches).
Bonjour,
A mon humble avis, vous pouvez disposez de l'eau pour vos besoins personnels pour la culture, mais certainement pas d'empêcher l'écoulement naturel de la riivière, et ceci, en fonction de l'utilité publique de l'usage de l'eau.
Les maires et les préfets disposent en vertu des articles 103 à 122 du Code rural, de prérogatives concernant la police et la conservation des cours d'eau non domaniaux.
Le droit à l'iririgation existe dans le code rural, notamment par canalisation,
A mon humble avis, vous pouvez disposez de l'eau pour vos besoins personnels pour la culture, mais certainement pas d'empêcher l'écoulement naturel de la riivière, et ceci, en fonction de l'utilité publique de l'usage de l'eau.
Les maires et les préfets disposent en vertu des articles 103 à 122 du Code rural, de prérogatives concernant la police et la conservation des cours d'eau non domaniaux.
Le droit à l'iririgation existe dans le code rural, notamment par canalisation,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je viens vers vous au sujet du lit et berges des ruisseaux.
Je suis propriétaire d'une parcelle dans un lotissement bordée d'un fossé mère (ruisseau) où il n'y a de l'eau qu'en cas de pluie ou de forts orages.
Une grande partie en aval du ruisseau à été busée en son temps par le lotisseur car le ruisseau traversait des lots d'habitation.
Aujourd'hui, 30 ans plus tard, l'érosion émanant de ce ruisseau crée des risques sur des parcelles limitrophes.
Nous avons consulté la municipalité sur ces risques.
La réponse qui nous à été donnée c'est que nous étions propriétaire jusqu’au lit du ruisseau.
Et qu’en tant que "propriétaires riverains" jusqu'au lit du ruisseau on pouvait prévenir les risques, obligation d’entretenir les berges, effectuer des travaux sans modifier l'écoulement de l'eau.
Cet avis m’a été confirmé en 2006 par le géomètre expert en charge du lotissement et que ce fossé est grevé d'une servitude au profit de la commune dans le cadre de la police des eaux et de son entretien.
Il est à remarquer qu’il existe des écoulements du pluvial installés par la municipalité ou le lotisseur se déversent dans ce fossé.
Après passage d'un expert géomètre mandaté par la municipalité en 2008 (le même que j’ai consulté en 2006), il s'avère que le lit du ruisseau à bougé et qu'il n'est plus aujourd'hui au même lieu d'implantation qu'il était lors de la construction du lotissement.
Aujourd'hui la municipalité me demande de signer un document (plan de bornage) rédigé par le géomètre expert qui reprend les limites des propriétés d'il y a 30 ans (idem plan sur acte notarial).
Il est à préciser qu’aucun document de l’époque ne précise clairement que c’est la propriété de la commune, il en est de même sur les plans de bornage des propriétés où les limites s’arrêtent à environ 3,50 mètres du lit du ruisseau de part et d’autre.
J'ai acheté cette propriété en 2000. J'ai donc effectué certains aménagements (cabanons, piscine, haie...)
Ce qui signifie que si des travaux sont entrepris pour rétablir le lit du fossé comme il l'était sur les plans de 30 ans passé je devrais retirer certains aménagements et perdre l'usufruit d'une bande de terre d'environ 4x30m.
Suis je responsable de la mouvance du lit du ruisseau, y a t il une jurisprudence?
Aujourd’hui la municipalité revendique la propriété de ce fossé mère pour pouvoir effectuer des travaux.
C'est-à-dire que leur discours, ainsi que celui de l’expert géomètre, font volte face et ils demandent aux riverains de signer un document comme quoi la municipalité est propriétaire et ce avant la fin du mois de juin.
Je rappelle que j’ai plusieurs courriers antérieurs de la municipalité, de la préfecture et du géomètre expert écrivant tout le contraire.
Qui est propriétaire légalement ?
Qui est responsable en cas de sinistre?
Qui à la charge des travaux d'entretien ou confortatifs?
La municipalité a t elle le droit de rétablir le lit du ruisseau en son lit d'il y a 30 ans?
Quels sont mes droits et mes devoirs ?
Quels sont mes possibilités d’action ?
Merci de votre réponse.
Votre question ou plus exactement vos questions sont nombreuses et dépassent allègrement le cadre habituel du forum,
Dans un premier il faut éviter de faire la confusion entre les eaux pluviales et les eaux de sources, ce n'est pas le même régime et des articles différents du Code civil.
Pour votre cas, un premier réflexe salutaire voir salvateur, lire le cahier des charges du lotissement, cela serait bien le diable, il n'y avait pas de clauses concernant les servitudes du lotissement, les eaux pluviales et leurs évacuations. C'est ce document contractuel approuvé par tous les copropriétaires anciens et actuels qui fait force de loi. De plus, ces dsipositions ont été approuvés par l'administration, préfectorale ou municipale. Les fonctionnaires comme les français ont souvent la mémoire courte....
D'une manière concise et précise, la réponse à toutes vos questions est contenue dans ce document. Certainement, le cahier des charges a été transcrit ou publié à la conservation des hypothèques et déposé dans les différents services administratifs. Mais il est vrai que depuis, le temps à fait son oeuvre.
En sortant du cadre juridique du lotissement, les propriétaires n'ont pas le droit d'empêcher l'écoulement des eaux pluviales ni le droit d'aggraver le phénomène naturel d'écoulement, il est interdit d'aggraver la servitude.
Le déplacement de la canalisation ne peut pas être assimilé au lit d'une rivière ou d'un ruisseau, il s'agit d'autres règles spécifiques. Vérifiez bien l'existence de servitudes d'écoulement des eaux pluviales, notamment si le terrain est en forte pente.
Pour les eaux courantes (source), le lit de la rivière appartient au propriétaire riverain, pour moitié s'il s'agit d'une limite de propriété. Pour le déplacement du lit (naturel - sans le concours de la main de l'homme), vous devez supporter ces changements, mais ces dispositions sont à cheval (belle époque) entre les codes civil et rural.
Pour les alluvions, (apportés par le courant) ils appartiennent aux riverains. (art. 556 et 557 du Code civil), sauf pour un terrain appartenant à l'Etat, car il y a le fameux principe posé par l'ordonnance de Moulins ou plus exactement l'édit Moulins de notre bon Roi François Ier, le domaine royal (public) est inaliénable et imprescriptible.
Voilà, pour des réponses qui dépassent le cadre du forum
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour la diligence de votre réponse.
Je souhaite par ailleurs creuser plus en avant vos dires et me rapprocher du législateur.
Auriez vous des références à ce sujet , des contacts ou des arguments?
Je suis preneur de tout conseil me permettant d'y voir clair quant à la situation.
Merci encore.
Je me permet de poser également une question concernant les plantations au bord d'un cour d'eau.
Je suis propriétaire d'un terrain hors lotissement ou nous avons construit une maison. Ce terrain est bordé d'un ruisseau ( non navigable) qui est mittoyen avec un de nos voisin.
Les berges de ce ruisseau de notre côté du ruisseau sont arborés par des frênes qui sont la depuis fort longtemps et qui pour certains ont sûrement plus de trente ans. Notre voisin les trouvent encore trop haut alors que nous les avons raccourcis à plusieures reprises.
Je ne trouve pas de règlementation claire concernant ce cas de figure. Cour d'eau séparant 2 propeiété privées.
Avez vous eventuellement une idée de la règlementation en vigueur?
Merci à vous
Salutaions
Flyman440
S'agissant d'un cours d'eau "non navigable" le lit de la rivière, du ruisseau, fait partie de la propriété privée,
la limite de votre propriété, est donc le milieu de la rivière,
En ce qui concerne les limites, les dispositions du code civil ne sont que supplétives, ce sont les usages locaux qui priment la loi.
Il faut donc vous référer aux usages locaux, soit à la mairie ou un notaire de la région.
Pour les arbres, ils doivent être plantées à deux mètres de la limite séparative, (milieu du cours d'eau), néanmoins si vos arbres sont trop grands, cela peut être considéré comme un trouble de voisinage, un abus de droit de propriété...
N'oubliez pas que les pêcheurs ont un droit de passage, le long du cours d'eau, malgré la propriété privée,
Attention aussi aux racines de vos arbres, qui peuvent être aussi, une gêne pour l'écoulement des eaux,
Cordialement,