Bonjour,
Malheureusement, je ne suis qu'un pauvre pêcheur dans le sens biblique,
Néanmoins, les articles 427 et 431 du Code rural prévoient un droit de passage en faveur des pêcheurs.
En cas de non-respect de ce droit de passage des sanctions sont prévues par l'article 3 du décret du 6 février 1986 : "L'exercice du droit de pêche emporte bénéfice du droit de passage qui soit s'exercer, autant que possible, en suivant la rive du cours d'eau et à moindre dommages. Les modalités d'exercice de ce droit de passage peuvent faire l'objet d'une convention avec le propriétaire riverain"
"Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau domaniel ou d'un plan domanial, est tenu de laisser à l'usage des pêcheurs, le long de ceux-ci, un espace libre de 3,25m de largeur".
Voilà, pour cette réponse aquatique, maintenant restent ils des poissons ceci est un autre problème...
S'agissant d'un cours d'eau "non navigable" le lit de la rivière, du ruisseau, fait partie de la propriété privée,
la limite de votre propriété, est donc le milieu de la rivière,
En ce qui concerne les limites, les dispositions du code civil ne sont que supplétives, ce sont les usages locaux qui priment la loi.
Il faut donc vous référer aux usages locaux, soit à la mairie ou un notaire de la région.
Pour les arbres, ils doivent être plantées à deux mètres de la limite séparative, (milieu du cours d'eau), néanmoins si vos arbres sont trop grands, cela peut être considéré comme un trouble de voisinage, un abus de droit de propriété...
N'oubliez pas que les pêcheurs ont un droit de passage, le long du cours d'eau, malgré la propriété privée,
Attention aussi aux racines de vos arbres, qui peuvent être aussi, une gêne pour l'écoulement des eaux,
Cordialement,
Salutations
Flyman440
En fait je souhaite le mettre en valeur en créant des méandres, créer un petit plan d'eau et paysager l'ensemble.
Il va de soi que l'intégralité de l'eau sera restitué au lit originel à la sortie de ma propriété.
En ai je le droit?
Pour information vous n'avez pas le droit de détourner un cours d'eau sans autorisation de la DDAF après la réalisation d'une étude d'impact. De même, pour la création de plan d'eau. L'Etat accorde de moins en moins d'autorisation pour la création de plan d'eau néfaste pour les cours d'eau à cause notamment de réchauffement des eaux, introduction d'espèces invasives,... etc