Terrain en bordure de ruisseau : limites

Bonjour ou Bonsoir,

Votre question ou plus exactement vos questions sont nombreuses et dépassent allègrement le cadre habituel du forum,

Dans un premier il faut éviter de faire la confusion entre les eaux pluviales et les eaux de sources, ce n'est pas le même régime et des articles différents du Code civil.

Pour votre cas, un premier réflexe salutaire voir salvateur, lire le cahier des charges du lotissement, cela serait bien le diable, il n'y avait pas de clauses concernant les servitudes du lotissement, les eaux pluviales et leurs évacuations. C'est ce document contractuel approuvé par tous les copropriétaires anciens et actuels qui fait force de loi. De plus, ces dsipositions ont été approuvés par l'administration, préfectorale ou municipale. Les fonctionnaires comme les français ont souvent la mémoire courte....

D'une manière concise et précise, la réponse à toutes vos questions est contenue dans ce document. Certainement, le cahier des charges a été transcrit ou publié à la conservation des hypothèques et déposé dans les différents services administratifs. Mais il est vrai que depuis, le temps à fait son oeuvre.

En sortant du cadre juridique du lotissement, les propriétaires n'ont pas le droit d'empêcher l'écoulement des eaux pluviales ni le droit d'aggraver le phénomène naturel d'écoulement, il est interdit d'aggraver la servitude.

Le déplacement de la canalisation ne peut pas être assimilé au lit d'une rivière ou d'un ruisseau, il s'agit d'autres règles spécifiques. Vérifiez bien l'existence de servitudes d'écoulement des eaux pluviales, notamment si le terrain est en forte pente.

Pour les eaux courantes (source), le lit de la rivière appartient au propriétaire riverain, pour moitié s'il s'agit d'une limite de propriété. Pour le déplacement du lit (naturel - sans le concours de la main de l'homme), vous devez supporter ces changements, mais ces dispositions sont à cheval (belle époque) entre les codes civil et rural.

Pour les alluvions, (apportés par le courant) ils appartiennent aux riverains. (art. 556 et 557 du Code civil), sauf pour un terrain appartenant à l'Etat, car il y a le fameux principe posé par l'ordonnance de Moulins ou plus exactement l'édit Moulins de notre bon Roi François Ier, le domaine royal (public) est inaliénable et imprescriptible.

Voilà, pour des réponses qui dépassent le cadre du forum

Bonsoir,

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour la diligence de votre réponse.

Je souhaite par ailleurs creuser plus en avant vos dires et me rapprocher du législateur.
Auriez vous des références à ce sujet , des contacts ou des arguments?

Je suis preneur de tout conseil me permettant d'y voir clair quant à la situation.

Merci encore.