Fossé ou ruisseau

Question

Bonjour,
Après avoir pris vos avis et conseils sur le site au sujet du titre de propriété, je reviens pour une question fondamentale :
Quelle est la différence entre un ruisseau et un fossé (fossé mère)?

Je suis dans l'expectative de buser un fossé qui borde ma parcelle avec l'accord du voisin riverain et ce en vu de stabiliser les berges qui menacent de s'écrouler et engendrer des dégâts à nos habitations.
Avant toute construction il devait s'agir d'un ruisseau (pas d'écoulement en dehors des périodes de pluie) puis en 1977 s'est construit un lotissement autour du dit ruisseau.
Il a été aménagé sur toute sa partie entourée par le lotissement, et busé sur 90% de sa partie traversant le lotissement permettant de construire des routes et des habitations.
Je précise que l'aménagement de ce "ruisseau" à été réalisé aussi pour accueillir les eaux pluviales du lotissement, à ciel ouvert et aussi dans le busage.

Tous les documents d'architecte et d'archive de la construction du lotissement mentionnent cette partie comme étant un "fossé". Jusqu'en 2008 il a été repris comme "fossé mère" par le géomètre expert chargé d'étude et possédant les archives du lotissement.
Il n'y a qu'à partir de 2008 que les courriers de la mairie le nomment "ruisseau" ; et ce suite à notre demande de travaux visant à consolider les berges ou poursuivre son busage jusqu'à la partie haute du lotissement.
Donc l'appellation est importante devant le caractère juridique que peu prendre l'affaire.
Comment avoir la certitude et ne pas faire de faux pas étant donné la situation.

soleilen73 · Accepted Answer

Bonjour, voici les explications : 1) Un ruisseau à de l'eau qui coule en permanence venant d'une source, et 2) un fossé ne voit de l'eau que lorsqu'il pleut. Pour votre cas si c'est un fossé, vous pouvez sans difficulté avec votre voisin le buser, en prenant le soin de mettre un diamètre supérieur de celui qui est en Amont. Pour que les eaux qui viendraient de votre terrain puissent entrer pensez à mettre une grille, à vous de déterminer l'endroit le plus judicieux, et vous pouvez y déverser vos eaux de pluie venant de vos cheneaux. L'époque féodale, c'est vrai existe, mais il est nécessaire d'agir, et je l'ai fait dans ma petite commune (400 habitants), "le roitelet" ne c'est pas représenté au dernière élection... je lui avait mis une telle pression, et des procédures, que nous avons gagnées qu'il a rendu les armes ! Mais revenons à nos moutons, gardez vos propriétés intacts, sans que " votre roitelet" puisse entrer chez vous.

soleilen73 · Answer

Bonjour, avant d'entreprendre des travaux, il faut rencontre le Maire , car si des innondations arrivaient à la suite de vos travaux, vous pourriez en être tenu comme "responsable" juridiquement, et votre assurance ne prendrait pas en charge les dégats .

titwo · Answer

merci Patrick d'avoir bien voulu me repondre.
Je souhaite savoir s'il s'agit d'un fossé ou d'un ruisseau.
Nous avons fait les demarches auprès du maire espèrant une aide. Bien au contraire, il a simplement essayé de nous rouler en nous demandant de signer un document qu'il a fait etablir par un geometre expert, qui une fois signé, aurait signifié que nous avions cedé la propriété du fossé à la municipalité. 
Ben voyons, tout ça dans le but de se dégager de toute responsabilité de defaut d'entretien et de non action devant une situation délicate.
Donc la voie d'aller voir le maire peut être une excellente idée à condition qu'il ait pour volonté de résoudre les PB de ses administrés au lieu de les enterrer sans vergogne.
Et oui mon cher Patrick, nous sommes revenu à l'époque féodale ou il y les cerfs, les seigneurs, le shériff et les achers du Roi qui viennent chercher la Dime...
Dans ce contecte je dois faire cavaler seul avec mes voisins. 
dans le futur il faudra sèrieusement envisager de ressortir la guillotine et réviser 1789!

NB : avant d'écrir sur ce site , c'est toujours après avoir tanté la pluspart des solutions à ma portée...
Merci quand même.

titwo · Answer

Bonsoir patrick,

merci beaucoup pour ces précisions. Je suis persuadé en effet qu'il s'agit d'un fossé étant donné qu'il à été remanié par la main de l'homme, busé en partie et utilisé pour récupérer les eaux de pluies.
Ce fossé n'est pas cadastré et en pèriode où il ne pleut pa il reste sec la plus part du temps. En cas d'orages violents il peut atteindre 60x60 cm de taille avec un écoulement rapide qui errode les berges à son passage et se creuse en profondeur.
En fait c'est une personne bien intentionnée et bien placée dans le monde juridique qui m'a demandé ces informations.
Je n'ai rien trouvé de juridique, de textes officiels (dode de l'urbanise, code civil, DDE...) qui puisse me permettre de soutenir ou d'affirmer qu'il s'agisse d'un fossé.
Seuls les éléments que j'ai évoqué précédemment me permettent de le soutenir surtout que jusqu'à l'intervention du roitelet il a toujours été question d'un fossé comme mentionné sur les plans du lotissement.
Comme par hazard , dés que l'on demande quelque chose, les termes changent ainsi que les attitudes...
Comme c'est balo...
Suis toujours preneur de conseils et d'éléments me permettant d'encourrager mon voisin et nous défendre après les travaux.
Cordialement, Philippe
Et peut on en parler au tél?

Titwo · Answer

Bonjour,
je n'ai pas trouvé vos coordonnées, je suis membre depuis 2008.
Ai je fais une mauvaise manip?
merci

Fossé ou ruisseau

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