Division pour revente

nono21 -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre - 18 mars 2012 à 12:35

Bonjour,
sur ma propriété, j'ai aménagé un bâtiment annexe à mon habitation principale, en 3 logements meublés. J'aimerais séparer ce bâtiment, afin que la SCI familiale que je compte créer me les rachète.
Est-il nécessaire que je fasse limiter par un géomètre expert afin d'établir à quel endroit je dois bâtir un mur?
merci de votre réponse cordialement

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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115

Bonjour,
Le géométre délimitera la parcelle qui vous permettra de vendre la partie détachée. Le mur n'est qu'une délimitation physique. Vous pouvez tout aussi élaborer un règlement de copropriété pour céder le batiment à la SCI.
Consultez pour un notaire opter pour la solution la mieux appropriée

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