Assainissement 2012 fosse septique commune
rexane
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13 mars 2012 à 13:38
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 13 mars 2012 à 19:13
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Rochat1
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13 mars 2012 à 15:55
13 mars 2012 à 15:55
Bonjour,
Je pense que chaque propriété a la possibilité de mettre en place son propre assainissement ? Donc si votre voisin souhaite modifier l'installation, vous n'êtes pas obligé de le suivre. Par contre il pourra établir son propre assainissement sans toucher à l'existant. Voici un extrait de la loi de Grenelle.
La mise à normes n'intervient qu'en cas de risque pour la santé ou l'environnement
Dans une réponse très générale, la ministre de l'écologie à tenue toutefois à préciser que "les services publics d'assainissement non collectif (SPANC) ne demandent la réalisation de travaux que dans les deux cas prévus par la loi Grenelle 2 (art. 159) : danger pour la santé ; risques avérés de pollution de l'environnement." Ce qui laisse largement libre court à l'interprétation.
Cdlt.
Je pense que chaque propriété a la possibilité de mettre en place son propre assainissement ? Donc si votre voisin souhaite modifier l'installation, vous n'êtes pas obligé de le suivre. Par contre il pourra établir son propre assainissement sans toucher à l'existant. Voici un extrait de la loi de Grenelle.
La mise à normes n'intervient qu'en cas de risque pour la santé ou l'environnement
Dans une réponse très générale, la ministre de l'écologie à tenue toutefois à préciser que "les services publics d'assainissement non collectif (SPANC) ne demandent la réalisation de travaux que dans les deux cas prévus par la loi Grenelle 2 (art. 159) : danger pour la santé ; risques avérés de pollution de l'environnement." Ce qui laisse largement libre court à l'interprétation.
Cdlt.
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