Assainissement 2012 fosse septique commune
rexane
-
13 mars 2012 à 13:38
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 13 mars 2012 à 19:13
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 13 mars 2012 à 19:13
A voir également:
- Fosse septique commune à deux maison
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Amende fosse septique forum - Forum acheter une maison
- Vidange fosse septique par agriculteur ✓ - Forum Immobilier
- QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE - Forum Immobilier
- Prix vidange fosse septique ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12865
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2024
5 938
13 mars 2012 à 15:55
13 mars 2012 à 15:55
Bonjour,
Je pense que chaque propriété a la possibilité de mettre en place son propre assainissement ? Donc si votre voisin souhaite modifier l'installation, vous n'êtes pas obligé de le suivre. Par contre il pourra établir son propre assainissement sans toucher à l'existant. Voici un extrait de la loi de Grenelle.
La mise à normes n'intervient qu'en cas de risque pour la santé ou l'environnement
Dans une réponse très générale, la ministre de l'écologie à tenue toutefois à préciser que "les services publics d'assainissement non collectif (SPANC) ne demandent la réalisation de travaux que dans les deux cas prévus par la loi Grenelle 2 (art. 159) : danger pour la santé ; risques avérés de pollution de l'environnement." Ce qui laisse largement libre court à l'interprétation.
Cdlt.
Je pense que chaque propriété a la possibilité de mettre en place son propre assainissement ? Donc si votre voisin souhaite modifier l'installation, vous n'êtes pas obligé de le suivre. Par contre il pourra établir son propre assainissement sans toucher à l'existant. Voici un extrait de la loi de Grenelle.
La mise à normes n'intervient qu'en cas de risque pour la santé ou l'environnement
Dans une réponse très générale, la ministre de l'écologie à tenue toutefois à préciser que "les services publics d'assainissement non collectif (SPANC) ne demandent la réalisation de travaux que dans les deux cas prévus par la loi Grenelle 2 (art. 159) : danger pour la santé ; risques avérés de pollution de l'environnement." Ce qui laisse largement libre court à l'interprétation.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...