Location vente
Nathalie
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pour la location vente si le locataire accédant ne veut plus acheter le logement est ce que le propriétaire dois lui restituer la partie épargne mensuel qu il a versé en début de contrat ?
Pour la location vente si le locataire accédant ne veut plus acheter le logement est ce que le propriétaire dois lui restituer la partie épargne mensuel qu il a versé en début de contrat ?
A voir également:
- Location vente
- Bail location gratuit - Guide
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
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- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
2 réponses
Bonjour
relisez votre contrat , c'est noté dessus
et le fait de poser une question sur internet ne dispense pas d'un minimum de politesse ..................
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La législation juridique et financière évolue en permanence...