Location vente

Nathalie -  
Bonjour,
Pour la location vente si le locataire accédant ne veut plus acheter le logement est ce que le propriétaire dois lui restituer la partie épargne mensuel qu il a versé en début de contrat ?

2 réponses

  1.  kasom Modérateur
    Bonjour

    relisez votre contrat , c'est noté dessus

    et le fait de poser une question sur internet ne dispense pas d'un minimum de politesse ..................
    0
    1. marie
      Ben non c'est perdu,vous ne voulez pas être logé gratuitement...
      0
      1. kasom Modérateur
        non seulement c'est perdu mais

        En cas de rupture du contrat par le locataire-accédant, les pénalités vont de 1 à 3 % du prix de vente initial, et pour une rupture de la part du vendeur elles sont de 3 % du prix de vente.
        0

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