Location vente

Nathalie -  
Bonjour,
Pour la location vente si le locataire accédant ne veut plus acheter le logement est ce que le propriétaire dois lui restituer la partie épargne mensuel qu il a versé en début de contrat ?

2 réponses

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  1. kasom Modérateur
    Bonjour

    relisez votre contrat , c'est noté dessus

    et le fait de poser une question sur internet ne dispense pas d'un minimum de politesse ..................
    1. marie
      Ben non c'est perdu,vous ne voulez pas être logé gratuitement...
      1. kasom Modérateur
        non seulement c'est perdu mais

        En cas de rupture du contrat par le locataire-accédant, les pénalités vont de 1 à 3 % du prix de vente initial, et pour une rupture de la part du vendeur elles sont de 3 % du prix de vente.

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