Refus permis construire cause pente acces pom

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16 mars 2012
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 02Marie -
Bonjour,
bonjour,

je me permet de solliciter vos competences concernant un terrain qui est totalement viabilisé,
entouré de maison et on refuse de nous donnez le pc car pente >15% pour acces pompier
alors que tout ce secteur est constructible
j'aimerai savoir s'il y'a une solution à ce probleme

Cordialment Mr Bouchhar

21 réponses

Mettez une clause suspensive dans le compromis comme quoi la vente ne pourra être finalisée que si votre permis de construire est accordé.
faire des travaux de terrassement pour réduire la pente d'accès !
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16 mars 2012

merci pour votre reponse je vais continuer a me renseigner
Bonjour,

Il semblerait que votre service d'urbanisme use de zèle.
Soit vous effectuez vous même des travaux de terrassement, puis refaite métrer par un géomètre et re déposer un nouveau permis sur le nouveau plan altimétrique, soit vous saississez la mairie, avec un avocat bien sûr, pour abus.

Bon courage, j'ai été dans le même cas que vous, au bout de 5 années... notre maison est construite!!!
si le règlement local d'urbanisme impose une pente maximum de 15% pour l'accès pompier (certainement sur avis du SDIS) et que sur la demande de permis , elle soit supérieure, je ne vois pas où est l'excès de zèle !?!
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16 mars 2012

a priori la dde a donné un avis favorable et j'ai l'impression que ça bloque au niveau de la mairie, j'ai eu la dde au tel il me dise que pour eux pas de spouci avis favorable et qu'il faudrait que je me rapproche de mme le maire je crois que nl'ancien proprietaire s'est mis tout le monde a dos dans ce petit village et que ça a viré au reglemnt de comppte personel
Que viennent faire les relations entre le maire et l'ancien propriétaire ?
Vous n'êtes pas concernés par leurs états d'âme.

Sur votre refus de PC, vous avez du avoir la référence de l'article du POS/PLU non respecté... normalement !
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16 mars 2012

non titeuf la dde et les pompier sont ok cet argument est invoqué par la mairie
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16 mars 2012

c vraix vous avez raison mais vu que j'achete ce terrain a l'ancien proprietaire et que la mairie lui a refuser le pc alors cela serait bizzare pour l'instant je n'ai pas encore deposer de demande mais j'attend de savoir si cela est possible j'ai contacter la mairie au tel il ont l'air plutot sympa mais je me dit que comme il l'ont refuser a l'ancien cela paraitrait etrange qu'il me l'accepte pourtant c'est le terrain de nos reve le souci je craint de me retrouver avec un jardin publique plutot que notre futur maison
La commune doit s'appuyer sur son règlement d'urbanisme pour accepter ou refuser un PC.

Si elle a refusé un PC a l'ancien propriétaire alors que la demande était parfaitement légale, ce dernier a été bien bête de ne pas attaquer la décision de refus.

Maintenant, l'ancien propriétaire, c'est du passé. Et s'il trouve anormal que vous ayez votre PC et pas lui, c'est son problème pas le votre. A lui de se retourner contre la commune.

Etes vous déjà propriétaire du terrain ?
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16 mars 2012

non pas encore mais je doit signer le compromis dans la semaine qui vient alors je craint d'etre bloquer aussi pour construire encore merci pour votre interet a mon cas
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16 mars 2012

je ne peut pas car c'est un terrain qui est vendu pour 80000 euro non constructible si je met cette clause le vendeur peut le vendre au prix du marché a + de 300 000 euros et je n'ai pas les moyen pour un tel prix
vendu 80000 car non constructible ???

il y a anguille sous roche sur cette affaire.

Ou le terrain est vraiment inconstructible, ou le vendeur est un abruti fini !
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16 mars 2012

ben toute la zone est constructible mais ce mr a eu 3 refus de pc apres mainte tentative il a abondonné et le vend non constructible c popur cela qu'il est a ce prix mon interet serait de l'obtenir a ce prix et de pouvoir obtenir un pc c'est pour cela que je voulais avoir des info et de l'aide sur ce nsite mais j'expliquer que je pense que ce mr est en conflit avec le voisinage d'ou le refus de construire de la mairie je pense je me dit que npeut etre j'arriverai a obtenir un pc ???
Je pense que vous ne connaissez pas toute l'histoire de ce terrain, du propriétaire et de la mairie.

Car 3 refus de PC sur le simple motif qu'on a le demandeur dans le nez et en prétextant des motifs bidons, c'est un peu gros quand même.... ou alors, le vendeur est vraiment un abruti !
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mercredi 30 mars 2011
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17 mars 2021
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lisez le PLU et faite un projet qui rentre dans le cadre du règlement. Dite nous si la pente maximum est inscrite au PLU. Ou demandez à la mairie de vous sortir cette règle (règlement ou notice technique).
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16 mars 2012

merci pour vos conseil je pense que c'est le mieux a faire je vais essayer d'obtenir le plu et d'en savoir un peu plus et je vous tient au courant encore merci pour vos conseils
bsr
je me permets de vous répondre afin d'exposer mon expérience.
j'avais signé un compromis de vente avec clause suspensive d'obtention du PC.
Le terrain était viabilisé mais le propriétaire pensait que je ne l'obtiendrai pas et le vendais bien en dessous du prix du marché....
malheureusement le PC m'a été accordé et le vendeur a fait ses calculs....
Malgré ma procédure contre lui pour cela, il a bien plus gagné en le vendant à quelqu'un d'autre bien plus chère qu'en me remboursant mon avance et des indemnités condamnées par le tribunal.
Entre temps (vente à quelqu'un d'autre et jugement) le terrain appartient à quelqu'un d'autre et donc le juge m'a dit qu'il ne pouvait pas en faire plus.

s'il s'agit d'une région très chère en immobilier, il fait penser à cela.......
bonjour a tous je revient avec cette fois ci le cu qui dit que tout est ok (assainissemnt, eau , electricité acces ect... sauf voirie pente >15% y'aurait t il quelqu'un qui puisse m'aider ou me conseiller
merci cordialement
bonsoir qu'appelles tu "cu"?
c'est le certificat d'urbanisme qui donne un etat des lieu de la constructibilité ou non
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mais est ce que c'est écrit dans le PLU?