Assainissement 2012 fosse septique commune
Bonjour,
J'ai acheté une maison mitoyenne en mars 2010 sur une commune qui n'est pas reliée au tout à l'égout. La fosse septique est commune avec l'autre maison. Le propriétaire d'à côté veut vendre. Est ce que le nouveau propriétaire pourrait me contraindre à faire des travaux de mise aux normes? Et cette nouvelle loi 2012 m'impose t'elle de faire soit venir une expert soit de faire les travaux ? Si oui dans combien de temps?
MERCI
J'ai acheté une maison mitoyenne en mars 2010 sur une commune qui n'est pas reliée au tout à l'égout. La fosse septique est commune avec l'autre maison. Le propriétaire d'à côté veut vendre. Est ce que le nouveau propriétaire pourrait me contraindre à faire des travaux de mise aux normes? Et cette nouvelle loi 2012 m'impose t'elle de faire soit venir une expert soit de faire les travaux ? Si oui dans combien de temps?
MERCI
2 réponses
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bonjour,
ne nous emballons pas. déjà est ce que l'installation est aux normes ? si le voisin vends la maison il y aura de toute façon un contrôle de réalisé.
de quand date l'habitation ? encore des économies réalisées au moment de la construction, il ne devrait y avoir qu'une fosse par habitation.
oubliez la nouvelle règlementation de 2012, il n'y en a pas de réglementation 2012. les gens confondent la loi sur l'eau de 1992 et les arrêtés du 7 septembre 2009.
et comme le dit Rochat1 la mise aux normes n'intervient qu'en cas de risque avérés..mais l"arrêté qui précise le risque réel n'est pas sorti encore....
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...