A voir également:
- Appartement indecent
- T3 appartement définition - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Se venger du bruit appartement du dessus - Forum Voisinage
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Différence entre maison et appartement - Forum Immobilier
3 réponses
J'ai fait une recherche rapide sur un organisme qui se nommerait "la mousse", vous etes sur que ce n'est pas une arnaque ?
Je n'ai rien trouvé, il sort de ou cet organisme ?
J'espere que vous n'avez rien payé...
Je n'ai rien trouvé, il sort de ou cet organisme ?
J'espere que vous n'avez rien payé...
bonjour :
ce n'est pas prévu dans les cas de réduction de préavis.
Mais ne l'avez-vous pas visité avant de le louer ce logement ???
ce n'est pas prévu dans les cas de réduction de préavis.
Mais ne l'avez-vous pas visité avant de le louer ce logement ???
Bonjour ,
Si votre logement a été jugé "indecent" par "la mousse" (c'est quoi ?), vous devez inviter le charge d'urbanisme de la mairie pour faire confirmer cette position et la mairie pourra declarer le logement insalubre avec interdiction de relouer avant remise en etat de decence.
Vous seriez alors dispensé de preavis et, sauf erreur, le proprio devra vous reloger pendant le temps des travaux.
Si votre logement a été jugé "indecent" par "la mousse" (c'est quoi ?), vous devez inviter le charge d'urbanisme de la mairie pour faire confirmer cette position et la mairie pourra declarer le logement insalubre avec interdiction de relouer avant remise en etat de decence.
Vous seriez alors dispensé de preavis et, sauf erreur, le proprio devra vous reloger pendant le temps des travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...