Vice caché
charlie
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3 mars 2012 à 09:34
dna.factory Messages postés 25337 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 5 mars 2012 à 07:27
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nemrod18
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3 mars 2012 à 14:22
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Bonjour,
Un tribunal de commerce n'est pas compétent pour ce genre de litige.
Et une panne n'est pas un vice.
Un tribunal de commerce n'est pas compétent pour ce genre de litige.
Et une panne n'est pas un vice.
dna.factory
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3 mars 2012 à 09:38
3 mars 2012 à 09:38
vendeur professionel ou particulier ?
Si c'est un particulier : tu peux pleurer. à défaut d'un arrangement à l'amiable, y'a aucune solution.
Si c'est un professionel, tu peux le menacer du tribunal de commerce si il ne respecte pas ses obligations.
Si c'est un particulier : tu peux pleurer. à défaut d'un arrangement à l'amiable, y'a aucune solution.
Si c'est un professionel, tu peux le menacer du tribunal de commerce si il ne respecte pas ses obligations.
ASILLY
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3 mars 2012 à 11:11
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Tribunal de commerce ?????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2012 à 07:27
un professionnel devait, de part ses connaissances supérieures au miennes être au courant de ce problème, ergo : vice caché.
d'où annulation pure et simple du contrat. après, pour les détails du tribunal compétent, il faut se fier au contrat, c'est généralement indiqué, mais bon, en général, en montrant que l'on sait de quoi on parle, les choses bougent.
par contre évidement, cela ne s'applique qu'a un professionel, qui de toute façon mets en place une garantie dans 90% des cas.
Donc je pense qu'il s'agit ici d'une vente entre particulier, auquel cas, c'est à l'acheteur de faire toutes les démarches nécessaires avant l'achat pour s'assurer de la qualité du bien.
une fois l'achat signé, plus de recours possible.