Temps pour être sûr de la validité dun chèque

Question

Bonjour,

J'aimerais une réponse à la question suivante : 
lorsqu'on encaisse un chèque, quand peut on etre sur qu'il est sur notre compte et n'en bougera plus, (qu'il n'est pas sans provision etc), quel délai compter?
J'ai encaissé un chèque en date du 02/03 et j'ai peur que celui ci soit sans provision n'ayant pas très confiance en la personne qui me l'a fait (il s'agit d'un remboursement de dettes).

Merci bcp,

Gérard · Accepted Answer

Il faut tenir compte de deux éléments :
- le délai interbancaire de présentation, rapide maintenant que tous les chèques s'échangent sur fil sous forme d'enregistrement "magnétiques",
- le délai de rejet par la banque tirée qui doit informer son client si le compte ne présente pas une provision suffisante (Loi MURCEF) avant de rejeter et de déclarer l'interdiction bancaire d'émettre des chèques.

Un délai de deux semaines me semble prudent, trois semaines c'est sûr !(*)

(*) sauf opposition tardive de la part du tireur !

LYA86 · Answer

MERCI DE VOTRE REPONSE, dur dur d'etre patient, vous parlez en jours ouvrés ou pas ? lol

fideso · Answer

bonjour, 

Pour être exact, il faut attendre 90 jours. (tous we compris)...Pour être entièrement sur... Délais pour les chèques faux...

Bob La banque · Answer

Demander a ta banque un avis de sort pour le cheque presente...elle va se renseigner aupres de la banque de l emetteur

Cela pourra peut etre te renseigner plus vite....

Un employe de banque....sympa...

Gérard · Answer

J’ai reçu cette nuit le tableau demandé qui concerne règles des retours de image chèques par l'intermédiaire du Système Interbancaire de Télécompensation (SIT), lieu unique d'échange. Comme il ne devait pas être possible de le faire passer dans les réponses sur ce forum, je l'ai "rewrité" :

                      Motif de rejet :		      Délai de rejet 

10 = perte
11 = vol
51 = circuit échange incorrect
52 = banque hors échange
55 = IC inexploitable                                                 =   8 jours (*)
60 = sans provision
61 = impayé partiel sans provision
62 = compte clos

53  = vignette non parvenue	(1)		= 4 jours (*)

12 =utilisation frauduleuse
13 = red. liq.  Judiciaire du  porteur
40 = red. liq.  Judiciaire du  tireur 
41  = saisie attr. ou conserv.			= 10 jours (*)
42 = ATD
43 = décès.
44 = dénonc. Copte collectif
50 = ne concerne pas établissement

20 = prescrit
30 = absence mention obligatoire
31 = signature non-conforme 		= 60 jours calendaires 
32 = insuffisance de signature
33= falsification surcharge
34 = faux chèque
35 = absence ou irrégularité d’endos
54 = doublon présumé (2)
(*) « ouvrés »  = :décomptés à partir de la date de règlement soit J+1 par rapport à l’échange SIT
Pour les  « chèques hors normes » (étranger mais rédigé en € et payable en France) et pour les « fiches de remplacement ou les copies de chèques » : délais identiques sauf 10 jours au lieu de 8 jours pour les motifs de rejets de la première liste 
(1) : pour les chèques « circulants » (plus de 5.000 € et/ou code spécial en zone CMC7 interbancaire), le chèque physique doit parvenir parallèlement à l’image chèque (IC) à la banque tirée                                                                                                                                                     (2) : il était conseillé aux banques de conserver sur plusieurs jours les enregistrements IC reçus pour détecter sur un même client tireur les émissions en double par les centres de traitement. (même compte, même n° de chèque) pour examen des montants. Certaines ne le font pas.
Lors d’un retour d’impayé la comparaison des identifiants d’échange aller et retour permet de contrôler automatiquement le respect du délai par le confrère en fonction du motif (sur la base d’un calendrier interne et d’une table des motifs de rejets ).
Echange de rejets d’IC par  ODRIC : Opération Débit de Redressement d’Image-Chèque, utilisée lorsque les délais de rejets sont dépassés ou après rejets et/ou annulations successives.

fideso · Answer

Donc si j'ai bien compris gérard par exemple pour un compte clos, le chèque peut-être rejeté pendant 62 jours ouvres, soit 4 jours ouvrés par semaines, donc 15 semaines et 3 jours , donc plus de 3 mois, donc plus de 90 jours..

gérard · Answer

Non attention "62" c'est le code motif de rejet SIT .
Donc pour ce motif = 8 jours ouvrés.

En fait, je n'aurais pas dû mettre ce code motif qui ne sert à rien sur notre forum.
Pas réveillé, moi !
désolé !

fideso · Answer

Haaaaaaaa donc le temps maximum de rejet est de 60 jours, mais ça c'est pour la banque qui doit payer... Donc après il faut le délais de communication entre banque non? Il y a t'il une norme?  Car quand je parle de 90 jours, c'est l'arrivée de l'information pour le compte qui reçoit l'argent.. mais comme je suis à la maison, j'ai toujours pas les textes...

Gérard · Answer

60 jours oui, mais pour des cas très particuliers de la dernière liste, motifs qui tiennent en fait à une réclamation du tireur puis examen physique du chèque après demande de communication de la copie du chèque archivé chez la banque remettante s'il n'était pas "circulant" à l'origine de l'échange.
Mais dans le cas exposé par l'interlocuteur il y qq jours : défaut de provision = 8 jours.

Quant au délai aprés rejet celui-ci est insignifiant car les échanges par le SIT se font au fil de l'eau et j'ose espérer que la banque de remettant ne met pas deux à trois semaines pour extraire le chèque de ses archives et le reourner à son client remettant !

Temps pour être sûr de la validité dun chèque

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