Temps pour être sûr de la validité dun chèque
Bonjour,
J'aimerais une réponse à la question suivante :
lorsqu'on encaisse un chèque, quand peut on etre sur qu'il est sur notre compte et n'en bougera plus, (qu'il n'est pas sans provision etc), quel délai compter?
J'ai encaissé un chèque en date du 02/03 et j'ai peur que celui ci soit sans provision n'ayant pas très confiance en la personne qui me l'a fait (il s'agit d'un remboursement de dettes).
Merci bcp,
J'aimerais une réponse à la question suivante :
lorsqu'on encaisse un chèque, quand peut on etre sur qu'il est sur notre compte et n'en bougera plus, (qu'il n'est pas sans provision etc), quel délai compter?
J'ai encaissé un chèque en date du 02/03 et j'ai peur que celui ci soit sans provision n'ayant pas très confiance en la personne qui me l'a fait (il s'agit d'un remboursement de dettes).
Merci bcp,
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9 réponses
Il faut tenir compte de deux éléments :
- le délai interbancaire de présentation, rapide maintenant que tous les chèques s'échangent sur fil sous forme d'enregistrement "magnétiques",
- le délai de rejet par la banque tirée qui doit informer son client si le compte ne présente pas une provision suffisante (Loi MURCEF) avant de rejeter et de déclarer l'interdiction bancaire d'émettre des chèques.
Un délai de deux semaines me semble prudent, trois semaines c'est sûr !(*)
(*) sauf opposition tardive de la part du tireur !
- le délai interbancaire de présentation, rapide maintenant que tous les chèques s'échangent sur fil sous forme d'enregistrement "magnétiques",
- le délai de rejet par la banque tirée qui doit informer son client si le compte ne présente pas une provision suffisante (Loi MURCEF) avant de rejeter et de déclarer l'interdiction bancaire d'émettre des chèques.
Un délai de deux semaines me semble prudent, trois semaines c'est sûr !(*)
(*) sauf opposition tardive de la part du tireur !