Temps pour être sûr de la validité dun chèque

Réponse 2 / 9

fideso

bonjour,

Pour être exact, il faut attendre 90 jours. (tous we compris)...Pour être entièrement sur... Délais pour les chèques faux...

Gérard

Sur quelles bases techniques fondez vous cette réponse?

fideso Messages postés 778 Statut Membre 380 > Gérard

Sur des textes, mais je ne suis pas au travail donc là je ne peux pas vous donner les textes... le délais de rejet est de 45 jours en France, mais pour les banques étrangères cela est différente et entre le partage d'information entre banques cela peut monter à 90 jours

A ce jour nous avons beaucoup de faux chèques de banques étrangères (Angleterre achat de voiture, ou Afrique)

Gérard > fideso Messages postés 778 Statut Membre

Communiquez moi la base sur laquelle repose ce délai de 45 jours (tirés et remis sur le territoire métropolitain).
D'échange SIT à échange SIT .

fideso Messages postés 778 Statut Membre 380 > Gérard

Je vous promet de vous faire parvenir des que possible ce renseignement.

Réponse 3 / 9

Bob La banque Messages postés 1757 Statut Membre 600

Demander a ta banque un avis de sort pour le cheque presente...elle va se renseigner aupres de la banque de l emetteur

Cela pourra peut etre te renseigner plus vite....

Un employe de banque....sympa...

Réponse 4 / 9

Gérard

J’ai reçu cette nuit le tableau demandé qui concerne règles des retours de image chèques par l'intermédiaire du Système Interbancaire de Télécompensation (SIT), lieu unique d'échange. Comme il ne devait pas être possible de le faire passer dans les réponses sur ce forum, je l'ai "rewrité" :

Motif de rejet : Délai de rejet

10 = perte
11 = vol
51 = circuit échange incorrect
52 = banque hors échange
55 = IC inexploitable = 8 jours (*)
60 = sans provision
61 = impayé partiel sans provision
62 = compte clos

53 = vignette non parvenue (1) = 4 jours (*)

12 =utilisation frauduleuse
13 = red. liq. Judiciaire du porteur
40 = red. liq. Judiciaire du tireur
41 = saisie attr. ou conserv. = 10 jours (*)
42 = ATD
43 = décès.
44 = dénonc. Copte collectif
50 = ne concerne pas établissement

20 = prescrit
30 = absence mention obligatoire
31 = signature non-conforme = 60 jours calendaires
32 = insuffisance de signature
33= falsification surcharge
34 = faux chèque
35 = absence ou irrégularité d’endos
54 = doublon présumé (2)
(*) « ouvrés » = :décomptés à partir de la date de règlement soit J+1 par rapport à l’échange SIT
Pour les « chèques hors normes » (étranger mais rédigé en € et payable en France) et pour les « fiches de remplacement ou les copies de chèques » : délais identiques sauf 10 jours au lieu de 8 jours pour les motifs de rejets de la première liste
(1) : pour les chèques « circulants » (plus de 5.000 € et/ou code spécial en zone CMC7 interbancaire), le chèque physique doit parvenir parallèlement à l’image chèque (IC) à la banque tirée (2) : il était conseillé aux banques de conserver sur plusieurs jours les enregistrements IC reçus pour détecter sur un même client tireur les émissions en double par les centres de traitement. (même compte, même n° de chèque) pour examen des montants. Certaines ne le font pas.
Lors d’un retour d’impayé la comparaison des identifiants d’échange aller et retour permet de contrôler automatiquement le respect du délai par le confrère en fonction du motif (sur la base d’un calendrier interne et d’une table des motifs de rejets ).
Echange de rejets d’IC par ODRIC : Opération Débit de Redressement d’Image-Chèque, utilisée lorsque les délais de rejets sont dépassés ou après rejets et/ou annulations successives.

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fideso Messages postés 778 Statut Membre 380

Haaaaaaaa donc le temps maximum de rejet est de 60 jours, mais ça c'est pour la banque qui doit payer... Donc après il faut le délais de communication entre banque non? Il y a t'il une norme? Car quand je parle de 90 jours, c'est l'arrivée de l'information pour le compte qui reçoit l'argent.. mais comme je suis à la maison, j'ai toujours pas les textes...

Réponse 6 / 9

fideso Messages postés 778 Statut Membre 380

Donc si j'ai bien compris gérard par exemple pour un compte clos, le chèque peut-être rejeté pendant 62 jours ouvres, soit 4 jours ouvrés par semaines, donc 15 semaines et 3 jours , donc plus de 3 mois, donc plus de 90 jours..

Réponse 7 / 9

LYA86

MERCI DE VOTRE REPONSE, dur dur d'etre patient, vous parlez en jours ouvrés ou pas ? lol

Gérard

Je décompte en jours ouvrables (tous sauf samedi et dimanches)

Réponse 8 / 9

gérard

Non attention "62" c'est le code motif de rejet SIT .
Donc pour ce motif = 8 jours ouvrés.

En fait, je n'aurais pas dû mettre ce code motif qui ne sert à rien sur notre forum.
Pas réveillé, moi !
désolé !

Réponse 9 / 9

Gérard

60 jours oui, mais pour des cas très particuliers de la dernière liste, motifs qui tiennent en fait à une réclamation du tireur puis examen physique du chèque après demande de communication de la copie du chèque archivé chez la banque remettante s'il n'était pas "circulant" à l'origine de l'échange.
Mais dans le cas exposé par l'interlocuteur il y qq jours : défaut de provision = 8 jours.

Quant au délai aprés rejet celui-ci est insignifiant car les échanges par le SIT se font au fil de l'eau et j'ose espérer que la banque de remettant ne met pas deux à trois semaines pour extraire le chèque de ses archives et le reourner à son client remettant !

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