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Question sur la BORNE

Résolu
natacha6 - 4 oct. 2009 à 22:50
 corepierre - 24 févr. 2012 à 07:36
bonsoir,

je me suis aperçue par hasard que la baguette jaune en plastique avec petit rond jaune au bout plantée solidement (je pensais ) au marteau dans le milieu de la borne carrée rouge par le géomètre expert pour délimiter ma propriété de celle des voisins a été arrachée et .... jetée un peu plus loin dans un tas de ronces

ma question : cette baguette jaune a-t-elle une valeur ou est-elle posé par les géomètres uniquement pour mieux repérer les bornes au sol et quel intérêt d'arracher ...avec peine sans doute cette baguette fixée par un expert géomètre

merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
5 oct. 2009 à 08:54
Bonjour, "une personne" a arraché votre borne, vous devez la faire remettre, la baguette jaune de 40cm n'est là que pour indiquer la position de la borne récente posée par votre géomètre, elle n'est qu'un visuel mais pas la borne. Voyez votre voisin et vous lui dites qu'il faut faire remettre cette borne, le géomètre l'indiquera dans son procès verbal. Cette borne c'est vous qui l'avez fait mettre en place ? Le voisin avait il signé l'acte de présence, et le constat de bornage le jour de cette pose ? Sinon vous ne savez pas où sont vos limites de tènement.
Amicalement Patrick.
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natacha6
5 oct. 2009 à 09:44
merci beaucoup Patrick

pour info le bornage a eu lieu il y a 3 semaines environ mais mon voisin était représenté par agent immo
le géomètre ne nous a RIEN fait signer , juste demandé si on était d'accord sur l'endroit de pose des bornes et qu'il préparait le procès verbal et l'enverrait à signer d'abord au voisin (qui paie) et ensuite à nous

je n'ai rien répondu car c'est "mon premier bornage" , aurait-il du nous faire signer quelque chose????
le bornage est-il valable quand même ????


suite à votre réponse je ME rassure un peu en me disant donc que la baguette jaune n'a pas trop d'importance , la borne carrée rouge est ....pour l'instant toujours en place
une "personne" comme vous dites a arraché la baguette de ce fait l'emplacement de la borne est MOINS VISIBLE
c'est "nul " de faire ça je trouve car c'est quand même le géomètre qui l'a planté au marteau cette baguette !

je me demande si je dois en toucher 1 mot ou ne rien dire car la baguette est jetée sur le coté enfouis dans un tas de ronces ...car en plus le voisin via agent n'a pas eu le résultat escompté c'est à dire nous piquer du terrain car le cadastre était faux
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > natacha6
5 oct. 2009 à 09:58
re... je vous explique, vous venez d'assister au bornage, le fait de ne pas avoir signé n'est pas un problème, le principal c'est que la borne soit bien là ! Le géomètre va donc à son bureau, vous réaliser le plan avec l'emplacement des bornes, et les dimensions au millimètre, et vous adressera, ou se présentera pour signature des parties concernées. Si vous êtes en accord vous signez, Si Vous n'êtes pas d'accord, PAS de signature. Vous devez avoir une copie en couleur avec toutes les indications , puisque c'est la limite de VOTRE propriété qui est en jeu. Que votre voisin ne soit pas content , n'est pas grave , le principal c'est que vous ayez Votre terrain ! ! ! Laissez courrir pour la baguette pas grave du tout ;-)
Amicalement Patrick.
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natacha6 > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
5 oct. 2009 à 10:09
merci beaucoup patrick

je vais donc surveiller que la copie du procès verbal soit bien en COULEUR et pour le reste je suis votre conseil à savoir laisser tomber la baguette jaune........
mais vous imaginez que j'ai un fort doute sur la personne qui a arrachée la baguette , pas signe de grande intelligence et aussi peut-être attendant que je réagisse pour faire des histoires!


à une prochaine fois
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > natacha6
5 oct. 2009 à 10:58
re..."Clin d'oeil" : Avec la bagette jaune, c'est "la Présomption d'Innocence"....comme pour Mr De Villepin, qui sera en 2012 à l'élection Présidentielle, face à......... !
Amicalement Patrick.
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corepierre
24 févr. 2012 à 07:36
Effectivement Villepin est candidat!!

Le repère au niveau de la borne est le centre de celle ci qui délimite les terrains?

Cdt, Core
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