Permis de construire

Lapoujade Messages postés 2 Statut Membre -  
Lapoujade Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Un permis de construire a été déposé dans ma ville pour une résidence( et accordé par la mairie).Certains vendeurs de terrains sur lequel doit se faire le projet n'ont pas voulu ( ils en avaient le droit) renouveler leur promesse de vente à l'échéance du compromis avec le promoteur.
Question: le promoteur devra t -il renouveler une demande de
permis ( obligé de modifier son projet) ou juste faire une demande de modification de ce 1er permis?
Merci

2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Si le terrain d'assiette prévu dans le projet est différent de ce qu'il sera en réalité, le projet devra être modifié et donc faire l'objet d'une demande de permis de construire modificatif ou il fera l'objet d'une annulation pure et simple (ce qui m"étonnerait fort...)
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Lapoujade Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci
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