Permis de construire
Lapoujade
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Lapoujade Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Un permis de construire a été déposé dans ma ville pour une résidence( et accordé par la mairie).Certains vendeurs de terrains sur lequel doit se faire le projet n'ont pas voulu ( ils en avaient le droit) renouveler leur promesse de vente à l'échéance du compromis avec le promoteur.
Question: le promoteur devra t -il renouveler une demande de
permis ( obligé de modifier son projet) ou juste faire une demande de modification de ce 1er permis?
Merci
Un permis de construire a été déposé dans ma ville pour une résidence( et accordé par la mairie).Certains vendeurs de terrains sur lequel doit se faire le projet n'ont pas voulu ( ils en avaient le droit) renouveler leur promesse de vente à l'échéance du compromis avec le promoteur.
Question: le promoteur devra t -il renouveler une demande de
permis ( obligé de modifier son projet) ou juste faire une demande de modification de ce 1er permis?
Merci
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