Annulation adoption SPA
dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 - 12 sept. 2022 à 09:24
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7 réponses
Encore une fois vous ne répondez pas à ma question..
Attention, je vais faire appel à votre imagination pour que vous compreniez mon point de vue.. Ça va bien se passer ????
Un autre cas, essayez de vous mettre dans le rôle de l'acteur hein :
Vous allez en SPA, vois faites plusieurs visites avec vos enfants et tout se passe bien, vous décidez d'adopter.
Un semaine après être rentré à la maison, votre nouveau chien commence à grogner sur vos enfants. Deux semaines plus tard, il mord gravement l'un d'eux. Sans aucune raison.
Vous avez plusieurs possibilités :
- Vous faites appel à un éducateur, il vous dis que ça prendra des semaines voir des mois pour que le problème se règle mais qu'il va falloir croiser les doigts très fort parce que dans certains cas ça ne se règle jamais (voir ça empire). Au quel cas, vous faites quoi en attendant ? Vous muselez le chien ? Vous l'enfermez ?
Quelle vie pour lui et pour vous????????
- Vous prenez votre courage à deux mains, et vous le ramenez à la SPA d'où il vient (puisque c'est ce qu'ils vous disent). Là, croyez moi, vous êtes peiné mais en même temps vous mettez tout le monde en sécurité et offrez au chien une vie sans stress ni muselière !
La SPA étant maintenant au courant du problème, ils le placeront dans une famille sans enfants.
Très honnêtement quel cas choisissez vous ?
Bonne continuation, ouvrez un peu votre perception des choses svp.
Chloé
12 sept. 2022 à 09:24
Est ce normal ?
La normalité est une question très suggestive. Certains hommes ne trouvent pas normal que les femmes aient le droit de refuser leurs avances.
C'est pour ça qu'ici on réponds à la légalité des choses.
Et en terme d'achat en 'magasin' (par extension, tout achat réalisé hors du domicile de l'acheteur, y compris marché et foire), la règle de base est la suivante :
Dès la conclusion du contrat (signature, ou échange d'argent), la vente est dite parfaite (définitive). Pas de délai de rétractation, pas de 'satisfait ou remboursé', pas d'échange si 'ça taille trop petit'.
Bien sur, le magasin a le droit de proposer des conditions plus intéressantes pour attirer la clientèle. Que ce soit inscrit au contrat, ou affiché à l'accueil.
Et même en l'absence de ces mentions, le vendeur conserve la possibilité d'un geste commercial. Mais il n'en a jamais l'obligation.
Donc pour répondre à votre question, dans une situation comme celle ci, par défaut, c'est légal de garder l'argent (sauf indication contraire au contrat que nous ne pouvons deviner). La reprise de l'animal est ici un cas très particulier. Je doute que le législateur ait prévu cette situation (il est un peu à la traine sur les droits des animaux), et de part le fonctionnement d'un refuge rien ne s'oppose que le retour de l'animal soit considéré comme un 'abandon' dissocié de son adoption. Permettant de rendre l'animal sans récupérer l'argent en retour. Beaucoup de personne considèreraient ça 'pas normal', mais d'un point de vue purement légal, ça ne me dérange pas.
Elle m'assure (toujours oralement -_-) qu'elle n'encaissera pas les chèques
Comme indiqué plus, haut, un gestion commercial n'est jamais interdit. Mais de part notre expérience ici, ne pas encaisser les chèques n'est pas suffisant, demandez à ce qu'ils vous soient retournés. On a eu ici le cas d'une personne globalement dans le même cas, dont les chèques ont été encaisses par un liquidateur judiciaire. Et si ce n'est pas forcément 'normal', c'est totalement légal. Ces chèques peuvent être encaissés légalement pendant un an. Ils peuvent être encaissés 'pas très légalement mais ça marche' au delà. Et légalement, vous n'avez pas le droit de faire opposition.
Non après vérification il ne s'agit pas d'une SPA avec ce logo. Qu'elle est la différence ?
Plus haut vous parliez d'un supposé droit de rétractation avec la SPA. A votre avis, quelles seraient les implication concernant ce droit de rétractation contractuel si votre refuge ne dépendant pas de la SPA ? comme indiqué plus haut, ce droit de rétractation n'est pas une loi qui s'applique à tous les refuges. Mais un choix contractuel qui s'applique au 'magasin', éventuellement imposé par la chaine.
En résumé, c'est légal (au vu des infos fournies) de garder l'argent. Vous avez le droit de négocier (vous ne m'avez pas attendu) et tant mieux si vous avez gain de cause. Cela ne les obligera pas pour autant à agir de même avec le prochain.
Si la négociation en cours échoue, il vous restera toujours la possibilité d'assigner le refuge en justice (et non pas porter plainte, ce n'est pas la même chose). Impossible pour nous de prédire le résultat parce que nous n'avons pas toutes les infos (même si vous devez avoir une bonne idée de mon opinion à ce sujet).
Si vou
Bonjour, non ils m'ont demandé de la ramener.
Ils m'avaient également dit que les chèques ne seraient pas encaissés de suite dans le cas où ça se passe mal.
9 sept. 2022 à 12:20
Ce qui est dit oralement n'a pas de valeur légal. Seul les écrits comptent.
Pourquoi le dire alors ?
9 sept. 2022 à 12:31
Aucune idée. Je vous précise juste qu'au niveau légal, des simples paroles n'auront aucun poids.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionLa chienne arrivait d'Espagne la veille de ma première visite et avait un donc un passeport européen.
Pour ce qui est des papiers je n'en ai aucune idée, c'est la première fois que je me tournais vers un refuge pour adopter, j'imagine qu'ils auraient rempli les papiers avec l'avis d'imposition qu'ils m'ont demandé ?
Quoi qu'il en soit en l'état actuel des choses je ne peux pas adopter un autre chien avec ma chienne. Mon frère vient souvent à la maison avec ses deux chiens et ça se passe toujours bien, en extérieur aussi elle a une très bonne entente avec les autres chiens.
À l'arrivée de la petite à la maison je les ai laissé faire connaissance en extérieur avant de rentrer avec les deux à la maison. Au niveau des gamelles et des jouets il n'y a rien à redire, par contre pendant les moments câlins ou quand je jouais avec elles, ma première chienne s'est montré de plus en plus agressive. Elle a commencé à attraper la jeune au cou et à la chiffonner violemment a plusieurs reprises.
J'ai contacté à ce moment là la SPA qui n'a rien répondu à ce sujet. Le lendemain ça a recommencé de plus belle juste sous nos pieds à ma fille (6 ans) et moi. J'ai recontacté la SPA qui m'a dit de la ramener avant samedi.
Je ne pense malheureusement pas repasser par une association à l'avenir. Je sais que dans la plupart des cas ça se passe bien, dans mon cas j'ai juste l'impression d'avoir "payé un chien à un voisin" (qui devra lui aussi verser une somme lors de son adoption). J'aurais préféré faire un don plutôt que de payer l'achat d'un chien, de payer sa stérilisation, et ne pas l'avoir à nos côtés ni même avoir la moindre nouvelle.
Quant à travailler le comportement de ma chienne je ne sais pas comment faire puisqu'à part dans ce cas où la chienne est restée une dizaine de jours à la maison, elle n'a pas d'agressivité envers ses congénères.. :(
9 sept. 2022 à 17:16
Revenez vers le forum si vous le souhaitez lorsque vous aurez pu échanger posément avec le refuge sur le fait qu'ils vous auraient indiqué dit "que les chèques ne seraient pas encaissés de suite dans le cas où ça se passe mal". Mais s' ils persistent en l'absence d'écrit cela sera compliqué de récupérer vos chèques comme vous l'a indiqué Pierrecastor. Vous pouvez également aborder la partie administrative: est ce que la petite chienne avait été transférée à votre nom ?
C'est bien un refuge SPA avec ce logo reconnaissable : https://www.la-spa.fr/faq-jai-un-probleme-avec-un-refuge-non-affilie-a-la-spa/
Il y a eu de toute façon un problème de comportement même si votre chienne n'a pas d'agressivité envers ses congénères ; elle peut en avoir lorsqu'il s'agit de partager la même propriétaire !
Pour le reste vous n'avez pas acheté le chien comme expliqué auparavant ....
Cdt
9 sept. 2022 à 19:27
La trésorière m'a appelé dans l'après midi. Elle m'assure (toujours oralement -_-) qu'elle n'encaissera pas les chèques du fait qu'il s'agisse d'une incompatibilité. Je ne peux que croiser les doigts maintenant en attendant qu'elle me les renvoie.
Non après vérification il ne s'agit pas d'une SPA avec ce logo. Qu'elle est la différence ?
Je saisie bien la différence entre l'achat d'un chiot chez un éleveur et une adoption cependant si les refuges cherchent à bien placer leurs chiens je pense qu'une réelle mise en situation au domicile sur plusieurs jours peut être souhaitable dans ce sens. Auquel cas il ne devrait pas y avoir de frais en cas de mauvaise entente.. Les rencontres que nous avions effectuées se sont très bien passées et le résultat final n'est pas du tout celui que nous attendions tous. Tout à l'heure un intervenant ici me parlait de "chien parfait", elle l'était quasiment malgré son jeune âge et nous nous sommes très rapidement attachées.
Merci d'avoir pris le temps de répondre à mes questions.
Chloé
Et avant de rendre ce pauvre chiot comme un objet font on se débarrasse, vous n'avez pas eu l'idée de consulter un club canin? Car votre chienne est un danger, son comportement risque de vous causer les pires problèmes..
Régler ce genre de problème en club canin prend des semaines, voir des mois (surtout qu'en extérieur il n'y a aucun soucis avec les chiens mâles ou femelles et qu'il n'y en avait pas au début)
Vous me dites donc que j'aurais dû prendre le risque de la garder quitte à devoir emmener une des deux chez le vétérinaire ?
Je cherche une réponse à une question.
Hé oui! Quand on prend le risque d'avoir deux chiens, il faut s'attendre a ce genre de comportement, c'est la nature!
et oui! L'éducation d'un chien prend des mois
C'est bien pour cela que les refuges sont pleins.'on veut un animal parfait et des qu'il y a un problème, on le jette
Quant au problème de remboursement, je passe la main..car ce genre de comportement me révulse au plus haut point
Et bien merci pour votre réponse, mais j'ai vu à plusieurs reprise que les SPA pratiquaient un droit de rétractation.. Je vais continuer de me renseigner.
Bonne continuation.
9 sept. 2022 à 12:49
Il va falloir le prouver, avec un texte provenant de la SPA ou vous avez pris ce chien.
Modifié le 9 sept. 2022 à 13:18
Bonjour,
Quelles étaient les conditions indiquées soit sur le site de la Spa concernée, soit à la Spa concernée, soit sur le contrat d'adoption ? Les SPA précisent généralement qu'en cas de retour de l'animal, il n'y a pas de remboursement de la participation financière effectuée par l’adoptant aux frais de fonctionnement du refuge (ce sont les frais d'adoption et d'abandon qui servent à couvrir ces frais de fonctionnement et ils sont loin de les couvrir).
En l'absence d'une période d'adaptation ou de période de placement provisoire prévue au contrat qui stipulerait le contraire aux sujets du "remboursement" de la participation financière, effectivement, il n'y a pas de "remboursement", pas de possibilité de "satisfait ou remboursé". Le mot rétractation n'est pas adapté à votre situation ; vous n'avez rien acheté.
Tout comme si une personne abandonne son chien à la Spa, elle devra s'acquitter d'une participation. Si cette personne souhaite revenir sur sa décision, elle devra s'acquitter des frais d'adoption sous réserves que la Spa accepte son adoption.
Demandez à rencontrer la direction du refuge afin de pouvoir échanger.
Cdt
9 sept. 2022 à 13:22
Merci Nénuphar pour votre réponse.
Je n'ai aucun contrat écrit, aucun papier n'a été fait à mon nom par ailleurs.
Je tente depuis que j'ai ramené la chienne au refuge de prendre contact avec la directrice mais je ne reçois plus aucune réponse de leur part.
Je vais les voir demain directement sur place du coup.
Modifié le 9 sept. 2022 à 13:50
Effectivement c'est le mieux à faire. Qu'était-il prévu pour la carte d'identification ?
Même si cela sort du cadre juridique : s'il y a une prochaine fois, auparavant prenez conseil auprès d'un club canin, éducateur et comportementaliste canin qui vous accompagnera pour ne pas créer de jalousie car, peut-être, que c'est vous qui avez (sans doute sans le vouloir) par votre comportement ou gestion amené cette jalousie ou il y a des choses peut-être à revoir dans l'éducation de votre chienne. Il va falloir comprendre ce qu'il s'est passé (si vous vous projetez sur une nouvelle adoption ou même pour comprendre et savoir comment vous auriez pu gérer la situation). C'est malheureusement une triste histoire pour le chien qui est retourné au refuge.
Cdt
9 sept. 2022 à 12:17
Salut,
La SPA n'a pas refusé de reprendre le chien, non ?