Problème entretien muret mitoyen dans jardin
coco35000
-
13 févr. 2012 à 17:04
Ch93 Messages postés 5222 Date d'inscription mardi 18 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 13 févr. 2012 à 18:42
Ch93 Messages postés 5222 Date d'inscription mardi 18 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 13 févr. 2012 à 18:42
A voir également:
- Problème entretien muret mitoyen dans jardin
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Que doit on laisser dans le jardin lors de la vente d'une maison - Forum Immobilier
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum copropriété
2 réponses
Ch93
Messages postés
5222
Date d'inscription
mardi 18 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2013
18
13 févr. 2012 à 17:11
13 févr. 2012 à 17:11
Bonjour
Je ne suis pas expert mais par définition un mur mitoyen appartient aux 2 , chacun sa moitié.
Le centre du mur devant être en théorie la limite des 2 terrains.
Donc chacun est censé entretenir (peindre, solidifier) sa moitié.
C'est valable pour les 2 murs mitoyens.
Je ne suis pas expert mais par définition un mur mitoyen appartient aux 2 , chacun sa moitié.
Le centre du mur devant être en théorie la limite des 2 terrains.
Donc chacun est censé entretenir (peindre, solidifier) sa moitié.
C'est valable pour les 2 murs mitoyens.
Ch93
Messages postés
5222
Date d'inscription
mardi 18 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2013
18
Modifié par Ch93 le 13/02/2012 à 18:45
Modifié par Ch93 le 13/02/2012 à 18:45
Sur le site officiel Service-Public.fr...
"Un mur mitoyen est un mur séparant 2 terrains contigus (côte à côte) et appartenant en commun aux 2 propriétaires de ces terrains."
Source: https://www.service-public.fr
Mais non papy, Sarkozy n'a pas de Solex mais une Rolex !
"Un mur mitoyen est un mur séparant 2 terrains contigus (côte à côte) et appartenant en commun aux 2 propriétaires de ces terrains."
Source: https://www.service-public.fr
Mais non papy, Sarkozy n'a pas de Solex mais une Rolex !
13 févr. 2012 à 17:19
Mais si ce que vous dites est vrai alors en effet, on doit en discuter!
Merci.