Problème entretien muret mitoyen dans jardin

coco35000 - 13 févr. 2012 à 17:04
Ch93 Messages postés 5222 Date d'inscription mardi 18 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 13 févr. 2012 à 18:42
Bonjour,

J'habite une maison de type 1930 avec double mitoyenneté.
Notre jardin est mitoyen avec nos voisins, et nous avons de chaque côté un muret mitoyen.

Comment savons le quel nous appartient? Et lequel nous devons entretenir?
Je pose la question car le muret d'avec mon voisin de gauche est très délabré et des morceaux tombent régulièrement sur mon terrain. Si c'est à mon voisin de l'entretenir j'aimerai le savoir et lui dire.

D'avance merci,
Cordialement.

2 réponses

Ch93 Messages postés 5222 Date d'inscription mardi 18 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 18
13 févr. 2012 à 17:11
Bonjour

Je ne suis pas expert mais par définition un mur mitoyen appartient aux 2 , chacun sa moitié.
Le centre du mur devant être en théorie la limite des 2 terrains.
Donc chacun est censé entretenir (peindre, solidifier) sa moitié.
C'est valable pour les 2 murs mitoyens.
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Il me semblait qu'un des murets appartenait à moi et l'autre à un de mes voisins en fait....
Mais si ce que vous dites est vrai alors en effet, on doit en discuter!

Merci.
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Ch93 Messages postés 5222 Date d'inscription mardi 18 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 18
Modifié par Ch93 le 13/02/2012 à 18:45
Sur le site officiel Service-Public.fr...
"Un mur mitoyen est un mur séparant 2 terrains contigus (côte à côte) et appartenant en commun aux 2 propriétaires de ces terrains."
Source: https://www.service-public.fr
Mais non papy, Sarkozy n'a pas de Solex mais une Rolex !
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