Problème entretien muret mitoyen dans jardin
coco35000
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Ch93 Messages postés 5112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ch93 Messages postés 5112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite une maison de type 1930 avec double mitoyenneté.
Notre jardin est mitoyen avec nos voisins, et nous avons de chaque côté un muret mitoyen.
Comment savons le quel nous appartient? Et lequel nous devons entretenir?
Je pose la question car le muret d'avec mon voisin de gauche est très délabré et des morceaux tombent régulièrement sur mon terrain. Si c'est à mon voisin de l'entretenir j'aimerai le savoir et lui dire.
D'avance merci,
Cordialement.
J'habite une maison de type 1930 avec double mitoyenneté.
Notre jardin est mitoyen avec nos voisins, et nous avons de chaque côté un muret mitoyen.
Comment savons le quel nous appartient? Et lequel nous devons entretenir?
Je pose la question car le muret d'avec mon voisin de gauche est très délabré et des morceaux tombent régulièrement sur mon terrain. Si c'est à mon voisin de l'entretenir j'aimerai le savoir et lui dire.
D'avance merci,
Cordialement.
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2 réponses
Sur le site officiel Service-Public.fr...
"Un mur mitoyen est un mur séparant 2 terrains contigus (côte à côte) et appartenant en commun aux 2 propriétaires de ces terrains."
Source: https://www.service-public.fr
Mais non papy, Sarkozy n'a pas de Solex mais une Rolex !
"Un mur mitoyen est un mur séparant 2 terrains contigus (côte à côte) et appartenant en commun aux 2 propriétaires de ces terrains."
Source: https://www.service-public.fr
Mais non papy, Sarkozy n'a pas de Solex mais une Rolex !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais si ce que vous dites est vrai alors en effet, on doit en discuter!
Merci.