Baies vitrées, infiltrations(froid et humide)
Andy74
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5 févr. 2012 à 21:49
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 7 févr. 2012 à 20:41
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1 réponse
WOLF58
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12
6 févr. 2012 à 10:11
6 févr. 2012 à 10:11
bonjour
j ai lu avec attention tes soucis et bien je pense que tu peu consulter le code civil mais a mon avis cela est du vice cacher ; il ne vous a rien dit donc cacher, il serait peut etre judicieux de prendre contact avec lui et lui expliquer les problemes qu il oublier de vous signaler, si cela n ai pas encore fait , je pense aussi que du faite qu'il vous a cacher tout sa et bien il y a possiblite de mettre fin au bail, mais je pense la aussi et si cela est possible que c est tres long comme procedure,
et bien mon conseil personnel patienter , chercher ailleurs,
a voir
j ai lu avec attention tes soucis et bien je pense que tu peu consulter le code civil mais a mon avis cela est du vice cacher ; il ne vous a rien dit donc cacher, il serait peut etre judicieux de prendre contact avec lui et lui expliquer les problemes qu il oublier de vous signaler, si cela n ai pas encore fait , je pense aussi que du faite qu'il vous a cacher tout sa et bien il y a possiblite de mettre fin au bail, mais je pense la aussi et si cela est possible que c est tres long comme procedure,
et bien mon conseil personnel patienter , chercher ailleurs,
a voir
6 févr. 2012 à 10:16
6 févr. 2012 à 19:03
donc si tu loue un appartement ou bien une maison et qu'un propriétaire malhonnête te dissimule des choses lors de la location se n ai pas considérer comme vice cacher ?
bonsoir a toi
7 févr. 2012 à 20:23
Ce serait considéré comme hors la loi ;-)
La loi dit que le bailleur doit remettre un logement en bon état d'usage et de réparations.
Le locataire peut obliger le bailleur à faire les travaux nécessaires.
7 févr. 2012 à 20:41
+1 avec Barbie.
la notion juridique de vice caché s'applique à la vente (1641cc) et non à la location (1715 à 1751cc et loi du 6 juillet 89)